SSP0011075

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Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0011075

Nom usuel Société TRANSFO SERVICES
Commune(s) 35068 CHATEAUBOURG
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 1
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
SSP001107501 20/09/2016

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP001107501

Date de dernière mise à jour 20/09/2016
Statut de l'instruction En cours
Nom Usuel Non renseigné
Autre(s) identifiant(s)
35.0019 (BASOL)
Environnement La société TRANSFORM a été autorisée à exercée une activité de réparation de transformateurs contenant des PCB par arrêté préfectoral du 29 septembre 1986.
La société TRANSFO SERVICES a été créée en 1992 par le rachat de 3 entreprises spécialisées dans le transformateur, dont la société TRANSFORM.
L'arrêté préfectoral du 9 août 2010 autorise la société TRANSFO SERVICES a exercer une activité d'entretien, de réparation et de décontamination d'appareil contenant des PCB et PCT.
Description Le site a fait l'objet de 3 débuts d'incendies, au niveau des zones d'étuvage (9 juin et 29 juillet 2008) et de peinture (4 octobre 2009).

4 études ont été menées depuis 2000, relatives à l'impact de l'activité de décontamination exercée par la société TRANSFO SERVICES :

- l'étude réalisée en mai 2000 a mis en évidence une contamination superficielle des sols par des hydrocarbures au niveau de 3 zones sur le site. Les remblais concernés (45 à 50 m3) ont été excavés et évacués vers un centre de traitement agréé.

- l'étude réalisée en avril 2008 révèle :
* une pollution des sols superficiels par des hydrocarbures et des traces de PCB au droit de deux sondages ;
* l'absence de teneur significative en HCT et PCB dans les eaux souterraines ;
* l'absence de contamination des sédiments de la Vilaine par les PCB, mais une teneur significative en HCT au droit du rejet des eaux de l'installation dans la Vilaine.
* le spot de terre polluée a été excavé et évacué (125 t).


- des analyses, sur les dioxines, les furanes et les PCB, ont été réalisées sur des échantillons de déchets issus de l'incendie de l'étuve du 9 juin 2008. L'étude conclut sur l'innocuité des divers polluants sur l'environnement.


- l'étude en novembre 2008 suite au début d'incendie des étuves conclut :
1/ Pour les sols
* en la présence de traces de dioxines et furanes (inférieures à la valeur de référence de ces polluants pour une zone urbaine/industrielle) sur l'ensemble des sondages analysés (espaces verts du site et extérieur sous le vent dominant) ; cet impact reste négligeable ;
* en la présence de traces d'HCT sur l'ensemble des ouvrages ;
* en l'absence d'HAP ;
* les résultats sur les dioxines et les furanes ne traduisent pas d'impact du site sur son environnement ;
* les résultats des PCB-DL traduisent un impact faible des activités du site sur les sols superficiels, qui restent limités au site ou à sa proximité immédiate et ne présentent pas d'anomalie significative ;

2/ Pour les eaux souterraines
* l'absence de pollution en amont hydraulique ;
* des valeurs en PCB inférieures aux limites de quantification mais la valeur en HCT supérieure en aval hydraulique.
Polluant(s) identifié(s) Non renseigné(s)
Action(s) instruite(s)
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Sol - Sous-sol
✓ Excavation des sols
Description
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
CHATEAUBOURG ZB 45 35
CHATEAUBOURG ZB 169 35
CHATEAUBOURG ZB 170 35
CHATEAUBOURG ZB 171 35
CHATEAUBOURG ZB 56 35