SSP0011082
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0011082 |
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| Nom usuel | ANCIENNE FONDERIE DE SERVON/VILAINE | ||||||||
| Commune(s) |
35327 SERVON SUR VILAINE |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP001108201 |
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| Date de dernière mise à jour | 24/01/2017 | ||||||||||
| Statut de l'instruction | Clôturée | ||||||||||
| Nom Usuel | Non renseigné | ||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
35.0031 (BASOL)
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| Environnement | La fonderie de Servon-sur-Vilaine, implantée sur le site d'une ancienne carrière de schiste ardoisier, a été créée en 1908 pour assurer une activité de fonderie de fonte de 2è fusion, à partir de fontes et chutes de ferrailles. Ultérieurement, une activité de compression d'air, un dépôt de gaz combustible liquéfié et un atelier de bois ont également été autorisés sur le site.
Différentes sociétés (propriétaires et/ou exploitants) se sont succédées depuis les années 1900. Depuis 2001, plus aucune pièce mécanique n’était fabriquée sur le site. Le 27 juin 2003, le Tribunal de Commerce d'Alençon a prononcé la liquidation judiciaire de la société SONOFOQUE et de sa filiale, la SA FONDERIE DE SERVON. La fin de l'activité a eu lieu fin juillet 2003. Par un délibéré du 27 octobre 2007 du Tribunal de Commerce d’Alençon, l’immeuble a été déclaré "abandonné" au profit de FRANCE DOMAINE. En raison de la présence de sables usés de la fonderie, d'une ancienne décharge interne et de vieux bâtiments menaçant la sécurité des personnes en dehors du site, l'ADEME a été mandatée en 2009 pour intervenir sur ce site. |
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| Description | L'arrêté préfectoral complémentaire du 2 octobre 2003 impose la caractérisation des sables stockés (issus de la décharge interne de sables usés de fonderies) et leurs impacts sur l’environnement (eaux souterraines).
En parallèle, une procédure relative à la la mise en sécurité du site a été engagée : - clôturer le site afin de rendre l'accès impossible ; - évacuer tous les fûts remplis de produits chimiques inconnus présents sur le site et les transformateurs contenant des PCB ; - enlèvement des toitures d'une partie du bâtiment principal. Un diagnostic environnemental et une étude d'interprétation de l'état des milieux ont été réalisés en 2011 et concluent : I/ Sur le site - pour les sols - remblais (essentiellement des sables de fonderie) : en la présence de composés organiques (HCT*, HAP*, BTEX*, PCB, composés phénols, dioxines/furanes) et de métaux ; - pour les eaux souterraines : en la présence de métaux au droit du site et à ses abords, ainsi que la présence ponctuelle d'HAP au droit du site. * HCT : hydrocarbures totaux, HAP : hydrocarbures aromatiques polycycliques, BTEX : benzène, toluène, éthylène, xylène. II/ Hors site - pour les sols : en la présence de dioxines et furanes et ponctuellement de métaux ; - pour les eaux souterraines : en l'absence d'impact au niveau de quelques puits privés analysés ; - pour l'air ambiant : en l'absence d'émission significative de poussières éventuellement générées par les sables de fonderie stockés sur le site. Les mesures de gestions retenues sont les suivantes : I/ Sur le site Le site n’étant plus en activité et étant clôturé, il n’est donc pas accessible, écartant ainsi les risques sanitaires directs sur le site. Aucun projet de réutilisation ou de réaménagement du site n’est actuellement envisagé. En cas de changement d’usage du site, il y aura lieu de réaliser un plan de gestion. II/ Hors site Une étude de type IEM (Interprétation de l’Etat des Milieux) a été réalisée afin d’évaluer l’impact de l’ancienne fonderie sur son voisinage et les activités constatées. Aucun risque sanitaire n'a été identifié concernant l’ingestion de métaux et de dioxines et furanes par l’intermédiaire des sols et des aliments produits à proximité de l’ancienne fonderie. En l’état actuel du site, au vu des résultats, aucune mesure particulière de gestion ou de surveillance des milieux « sols » et « eaux souterraines » n’est recommandée hors site de l’ancienne fonderie. L'arrêté préfectoral de travaux du 29 février 2012 prescrit à l'ADEME de réaliser la mise en sécurité du site : - enlèvement de la totalité des bardages verticaux et de la toiture du bâtiment principal, - élimination des tôles d'amiante-ciment, - élimination des déchets de bois et banals présentant des risques incendie. Les travaux se sont déroulés d'octobre 2013 à février 2014. |
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| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||
| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
-
✓ Interdiction d'accès (clôture...)
✓ Evacuation de produits ou de déchets
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Interprétation de l''état des milieux (IEM)
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✓ Sol - Sous-sol
Description
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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