Fiche Infosols - SSP0011083

Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0011083

Nom usuel

FIPROFIL SA GUILLAUMOND – SYSTEM PLUM

Commune(s)

42237 SAINT JEAN BONNEFONDS

Plan de situation

Emplacement de l'établissement

Fond de carte PLAN IGN ©

Plan de situation de l'établissement

Nombre d'information de l'administration

Historique des informations de l'administration

Identifiant	Date de début	Date de fin	Date de dernière mise à jour
SSP001108301			09/10/2015

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP001108301

Date de dernière mise à jour

09/10/2015

Statut de l'instruction

En cours

Nom Usuel

Non renseigné

Autre(s) identifiant(s)

42.0148 (BASOL)

Environnement

Le site comporte deux parcelles. L’une était exploitée dès 1830 par les Mines de houille de Terrenoire (cokeries), le Puits Pierre et Salomon Joseph et Fils. Ce dernier exploitant exerçait l’activité de fabrication de noir d’os, d’ammoniaque, de noirs animalisés et de vernis. Jusqu’aux années 1960, la parcelle était en champ avec présence d’un petit bâtiment. À compter de 1965, les Ets GUILLAUMOND ont exercé l’activité de fabrication de profilés (chaîne de traitement de surface et de peinture, maintenance, compresseurs, bennes déchets, transformateur pyralène).

La seconde parcelle présentait 2 bâtiments à partir de 1826, un champ à compter des années 1940. Le dépôt de peinture exploité par les établissements GUILLAUMOND apparaît en 1965. Depuis l’an 2000, la parcelle est utilisée par l’exploitant comme parking. Les pollutions potentielles sont liées au chauffage au fuel dans l’ancienne habitation, à une zone de brûlage, et à l’ancien dépôt de peinture.

Le site représente une surface de 6000 m²

Implanté en zone industrielle et commerciale, il est limité :
- au Nord par les Ets POINT,
- au Sud par la rue Émile Zola et une zone commerciale (COREME, MONDIAL TISSU, AUBERT, ZENITH LUMINAIRES)
- à l’Est par d’autres commerces dont CUISINELLA et la MAISON DE LA LITERIE,
- à l’Ouest par l’impasse Malécot et les anciens Ets MANUFOR et DEXPO CASH.

Au droit du site, les formations houillères sont considérées comme imperméables. Toutefois, des réseaux de fractures ou d’altérations superficielles peuvent donner lieu à des circulations d’eau. Les fracturations liées aux travaux miniers peuvent également jouer le rôle de drains. Des eaux souterraines de sub-surface ont été répertoriées sur les sites proches d’IKEA et NATRA ZAHOR. Ces eaux présentent une qualité médiocre, et sont de faible débit. Elles ne sont donc pas exploitées. Au droit des établissements GUILLAUMOND, aucune venue d’eau n’a été recoupée. Un piézomètre installé sur site en 2007, jusqu’à 15 m de profondeur, n’a pas permis de rencontrer de venue d’eaux.

Le secteur du Pont de l’Âne est traversé par le ruisseau « l’ISERABLE », du Sud-Est au Nord-Ouest, et ses affluents. Ces eaux sont en partie canalisées, et sont de qualité mauvaise, car elles servent d’exutoire à de nombreux collecteurs d’eaux usées et pluviales. Elles sont en outre abiotiques. Le site GUILLAUMOND n’est traversé par aucun cours d’eau.

Le site n’est pas concerné par un périmètre de protection de captage d’eau potable. Les eaux souterraines ne sont pas considérées comme sensibles, mais restent vulnérables à une pollution, car elles ne disposent pas de couverture imperméable.

Le site ne présente pas de vulnérabilité particulière par rapport aux milieux naturels.

Description

La société FIPROFIL (SA GUILLAUMOND – SYSTEM PLUM) produisait des rayonnages métalliques. Elle était intégrée en fabrication, de la matière première (bobines d’acier) au produit fini, exerçant les opérations de profilage, découpage, emboutissage, pliage, peinture, emballage. Elle était régulièrement autorisée à exploiter ces activités par Arrêté préfectoral n° 17.810 du 23 septembre 1996.

Son dirigeant, M. KELLER, a fait parvenir, en date du 29 juin 2012, un dossier de cessation d’activité. Cette cessation, effective le 30 septembre 2012, correspond au transfert des activités dans le cadre de la réhabilitation de la zone du Pont de l’Âne (DUP par arrêté préfectoral n°2011/86 du 25 février 2011).

Ce dossier est accompagné de 4 documents établis sous maîtrise d’ouvrage de l’EPORA :
- diagnostic avec élaboration du schéma conceptuel et identification des enjeux à protéger,
- diagnostic approfondi,
- évaluation quantitative des risques sanitaires (EQRS),
- plan de gestion.

Suite à l’étude de ces documents, l’inspection, dans son rapport du 26 juillet 2012 indique que les actions programmées pour la mise en sécurité du site sont satisfaisantes. L’exploitant devra communiquer les justificatifs des éliminations de déchets (notamment bordereaux de suivi de déchets).

Concernant le diagnostic du site, un traitement particulier des zones S5 et S16 est à envisager, de même que pour l’élimination des bétons au droit du local compresseur et des ateliers.

L’usage futur envisagé étant un usage commercial, l’élimination des points chauds est préconisée pour éviter l’exposition des employés et clients à des risques sanitaires particuliers. La proposition du prestataire de procéder ensuite au recouvrement global du site par béton, enrobé, ou géotextile couvert de 30 cm de terre végétale selon le réaménagement convient au confinement des pollutions résiduelles.

Par ailleurs, un plan de gestion spécifique doit être présenté. Des servitudes seront à établir pour conserver la mémoire des pollutions et figer les dispositions constructives préconisées. La construction au droit des zones 1, 2 et 3 devra notamment être prohibée.

Enfin, les mesures de gestion proposées, simples et efficaces, (purge des points chauds et enlèvement des bétons souillés ou pollués), font l’objet d’un accord de l’inspection.

L’exploitant devra fournir :
- la précision relative à l’usage futur du site, avec accord de la collectivité compétente en matière d’urbanisme : parking ou bâtiment commercial. Dans le second cas, la construction du bâtiment devra être réalisée hors emprise des zones 1, 2, et 3 telles que définies précédemment,
- les bordereaux de suivi de déchets relatifs à la mise en sécurité du site et à l’enlèvement des terres et bétons pollués,
- les résultats des analyses de sols au droit du transformateur extérieur,
- les résultats des analyses des dalles des locaux de transformation du métal,
- les résultats des contrôles en fronts et fonds de fouilles après excavations,
- une analyse des risques résiduels (ARR),
- un projet de servitudes visant à conserver la mémoire des pollutions et figer les dispositions à respecter dans le cadre de l’usage ou des usages ultérieurs.

Suite à une inspection sur site le 23 mars 2014, l'inspection a rappelé à l'EPORA, dans son rapport du 1er avril 2014, la nécessité de réaliser les travaux de dépollution du site nécessaires à sa réhabilitation pour l’usage retenu et la nécessité de fournir les éléments justificatifs des opérations réalisées afin d’assurer la mise en sécurité complète du site conformément à l’arrêté préfectoral du 5 décembre 2012 et à l’article R. 512-39-1 du code de l’environnement. L’EPORA doit tenir informée l’inspection du planning prévisionnel de déroulement des travaux de dépollution du site.

Polluant(s) identifié(s)

Non renseigné(s)

Action(s) instruite(s)

Exécution des travaux de réhabilitation

Mesure de sécurité du site

✓ Interdiction d'accès (clôture...)

✓ Evacuation de produits ou de déchets

Description

Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation

Analyse des enjeux sanitaires (EQRS, ARR)

✓ Sol - Sous-sol

Description

Carte(s) et plan(s)

Non renseigné(s)

Carte(s) et plan(s)

Emprise Instruction

Périmètre de l'instruction

Parcelle(s) concernée(s)

Commune	Section	Numéro	Code dép.
SAINT JEAN BONNEFONDS	AR	111	42
SAINT JEAN BONNEFONDS	AR	275	42
SAINT JEAN BONNEFONDS	AR	276	42