SSP4104671

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Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP4104671
Nom usuel TRISKALIA (EX COOPAGRI BRETAGNE) (AP SUP)
Commune(s) 29254 SAINT MARTIN DES CHAMPS
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 1
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
SSP001108901 14/10/2016

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP001108901
Date de dernière mise à jour 14/10/2016
Statut de l'instruction En cours
Nom Usuel Non renseigné
Autre(s) identifiant(s)
29.0061 (BASOL)
Environnement La société COOPAGRI BRETAGNE a été autorisée à exploiter un établissement spécialisé dans le stockage, la préparation, le conditionnement et le négoce d’engrais minéraux par récépissé de déclaration du 21 juin 1988.

Le site est en cessation définitive d’activité depuis le 1er juillet 2006.
Le site a été entièrement démantelé en 2009. Actuellement, la partie nord ouest du site est occupée par l'entreprise voisine et plus précisément par des parkings, voies de circulation et du stockage. Le reste du site est en friche sans recouvrement particulier.
Description Un diagnostic environnemental a été réalisé dans le cadre de la cessation d’activité. Il a mis en évidence deux sources de pollution résiduelle dans les sols :
- par des hydrocarbures (en partie centrale de l’ancien dépôt de fioul) ;
- par des hydrocarbures totaux, de l’ammonium, des sulfates et de l’arsenic au niveau du bâtiment de stockage d’engrais et de l’ancienne ligne de chemin de fer.

Les eaux souterraines sont acides et polluées par les nitrates et l'ammonium élevées.

Au droit de l’ancien dépôt de fioul, des travaux de dépollution ont été réalisés : excavation des terres polluées, puis éliminées en centre de traitement biologique dûment autorisé.

En mai 2007, les bâtiments ont été démolis.

En 2013, TRISKALIA, propriétaire du terrain, a réalisé une analyse des risques résiduels et un plan de surveillance des milieux. Différentes propositions de restrictions d'usage ont été proposées et sont en cours d'examen :
- mise en place ou maintien d’une couche de béton sur l’ensemble du site ;
- mise en place ou maintien d’un fourreau étanche autour des canalisations d’eau potable ;
- interdiction de tout usage des eaux souterraines à proximité ;
- interdiction de construction de bâtiments au droit de la zone polluée sans vérification préalable de l’usage envisagé ;
- en cas de construction, toutes les dispositions en faveur de la qualité de l’air devront être prises afin de limiter l’exposition des usagés par rapport aux polluants.
Polluant(s) identifié(s)
Polluant identifié
Hydrocarbures et indices liés
Metaux et métalloïdes / Arsenic
Paramètres azotés / Ammonium
Action(s) instruite(s)
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
-
✓ Interdiction d'accès (clôture...)
✓ Gardiennage
✓ Evacuation de produits ou de déchets
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Sol - Sous-sol
✓ Excavation des sols
✓ Méthode biologique ou chimique
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
-
✓ Sol - Sous-sol
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
-
✓ Eaux souterraines
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Surveillance
Surveillance environnementale
30/04/2008 -
✓ Eaux souterraines
Description
Résultat de la surveillance à la date du 2011-07-05 : LA SITUATION RESTE STABLE
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
SAINT MARTIN DES CHAMPS AK 33 29

Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)

Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle

SSP00110890102
Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire SSP001108901
Ancien identifiant SIS Non renseigné/span>
Type d'obligation réglementaire
Secteur d'Information sur les Sols (SIS) Servitude d'Utilité Publique (SUP)
X
Code INSEE Non renseigné
Date de dernière mise à jour 12/07/2024
Date de l'Arrêté Préfectoral 09/08/2019
Nom(s) Usuel(s) Arrêté préfectoral instaurant des SUP sur un site SSP exploité par la société TRISKALIA
Description Servitudes d'utilité publique sur la commune de Saint-Martin-des-Champs sur des parcelles Sites et Sols Pollués exploitées par la société Triskal
Carte(s) et plan(s)
Document diffusable Titre du document Type du document
⇓ Télécharger PM2_SSP_29_Saint-Martin-des-Champs_Triskalia_20190704_act
Carte(s) et plan(s)
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification