SSP0011091
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0011091 |
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| Nom usuel | RMC DEMOLITION | ||||||||
| Commune(s) |
29266 SAINT THEGONNEC |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP001109101 |
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| Date de dernière mise à jour | 11/12/2017 | |||||||||||||||||||||||||
| Statut de l'instruction | En cours | |||||||||||||||||||||||||
| Nom Usuel | Non renseigné | |||||||||||||||||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
29.0062 (BASOL)
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| Environnement | La société RCM DEMOLITION a été autorisée à exploiter un dépôt de métaux et d'alliages, de résidus métalliques, d'objets en métal et carcasses de véhicules hors d'usage par arrêté préfectoral du 7 février 1986. | |||||||||||||||||||||||||
| Description | En application de l'arrêté préfectoral complémentaire du 25 septembre 2006, la société a fait réaliser un diagnostic environnemental. Il a permis de mettre en évidence :
- la présence d'une source de pollution dans les sols, sur l'ensemble de la partie basse du site, par des hydrocarbures totaux, du cuivre, de l'arsenic et du plomb (risques pour les usagers par contact direct) ; - une pollution des eaux superficielles en aval hydraulique du site par les hydrocarbures. Des travaux sont préconisés, notamment l’excavation des terres souillées. L'exploitant n'ayant pas satisfait aux recommandations de l'étude, l'arrêté préfectoral de mise en demeure du 11 août 2006 impose la réhabilitation du site. A cet effet, des travaux d'aménagement et un traitement sur site des terres polluées excavées ont été réalisés. L’arrêté préfectoral du 21 novembre 2007 prescrit la surveillance semestrielle des eaux souterraines pour les paramètres hydrocarbures totaux, cuivre et plomb. L'arrêté préfectoral de mise en demeure du 11 mai 2015 rappelle à l'exploitant son obligation de réaliser la surveillance des eaux souterraines. L'arrêté préfectoral complémentaire du 17 juillet 2015 impose à l'exploitant de mettre en œuvre la démarche de gestion des sols pollués (schéma conceptuel, interprétation de l'état des milieux, plan de gestion, plan de surveillance) conformément à la doctrine nationale. |
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| Polluant(s) identifié(s) |
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| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Sol - Sous-sol
✓ Méthode biologique ou chimique
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
-
✓ Sol - Sous-sol
Description
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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