Fiche Infosols - SSP0011092

Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0011092

Nom usuel

GEODIS BM (ex GIRAUD)

Commune(s)

76681 SOTTEVILLE LES ROUEN

Plan de situation

Emplacement de l'établissement

Fond de carte PLAN IGN ©

Plan de situation de l'établissement

Nombre d'information de l'administration

Historique des informations de l'administration

Identifiant	Date de début	Date de fin	Date de dernière mise à jour
SSP001109201			10/11/2016

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP001109201

Date de dernière mise à jour

10/11/2016

Statut de l'instruction

En cours

Nom Usuel

Non renseigné

Autre(s) identifiant(s)

76.0270 (BASOL)

Environnement

Ce site, d'une surface de 13 878 m2 dont 3 800 m2 de bâti environ, a été occupé de 1984 à 2000 par la société STEF-TFE, société de transport frigorifique de marchandises, puis de 2000 à fin 2011 par la société GIRAUD, société de transport. Le site a été repris depuis cette date par la société GEODIS Bourgey Montreuil.

Le site comprend les installations suivantes :
- un atelier de poids lourds de 455 m2.
- un bâtiment de 2500 m2 environ qui est composé d'un entrepôt de stockage et de locaux sociaux.

Préalablement à son occupation industrielle, le site se situait au niveau d'un bras de la seine (Ile du Jonquay) qui a été comblé par le port de Rouen au milieu des années 70.

Les sols sont donc constitués de remblais surmontant les alluvions de la vallée de la Seine puis des marnes.

Les alluvions renferment une nappe superficielle alimentée par la nappe de la Craie (non présente au droit du site) et la Seine.

Description

Risques et nuisances :

Les différentes analyses menées sur les sols mettent en évidence la présence d'hydrocarbures (HCT, HAP), de métaux, de solvants aromatiques et de polychlorobiphényles (PCB).

Les sources de sols identifiées ont un impact faible sur la nappe en dehors du site.

La présence de produits volatils implique la possibilité de transfert des pollutions soit en extérieur soit à l'intérieur des bâtiments (cas de la zone de garage).

Actions menées :

Dans le cadre de la cession du site de la société GIRAUD Ouest à la société GEODIS Bourgey Montreuil, des études de sols ont été réalisées en septembre 2010 (étude initiale) et janvier 2011 (étude complémentaire) ainsi qu'un contrôle piézomètrique en juillet 2011.

Ces études ont permis de caractériser l'état des sols et d'identifier des sources de pollution. Toutefois, le nombre de sondages réalisés est insuffisant pour évaluer correctement les surfaces et volumes de terres impactés. Une évaluation est toutefois réalisée :
- zone de dépotage des carburants : zone de 200 m2 pour 500 m3 polluée par des HCT.
- pistes de distribution et de lavage :
* zone superficielle de 100 m2 pour 200 m3 de terres polluées par des HCT et HAP
* terrains profonds sur une surface de 2000 m2 et un volume de 4000 m3 pollués par des HCT et HAP.
- zone du garage : zone polluée de 300 m2 pour 600 m3 par des HCT et HAP.
- transformateur : zone de 100 m2 pour 100 m3 pollués par des HCT et PCB.
- Piste de chargement de poids lourds : zone limitée en surface et volumes.

Un dossier de cessation d’activité a ensuite été déposé par GEODIS BM en décembre 2011 à la Préfecture de Seine-Maritime.

A la suite de cette cessation d'activité, un plan de gestion a été élaboré en décembre 2012. Un objectif de dépollution à 3 000 mg/kg de HCT a été fixé sur la base notamment d'un bilan coûts-avantages.

Au regard de cet objectif, 480 m3 (860 tonnes) de terres polluées étaient à excaver.

Les travaux de dépose des installations aériennes et d’excavation des terres polluées ont été conduits entre mars et avril 2013 (à noter que la cuve de gasoil enterrée double paroi de 40 m3 a été dégazée et inertée en 2009 ; cette cuve a été évacuée dans le cadre des travaux d'excavation, de même que le transformateur au PCB)

Le tonnage de terres à évacuer en site de traitement (dépassant 3000 mg/kg en hydrocarbures) s’est révélé toutefois supérieur à l’estimation initiale et l'objectif de réhabilitation n'a été atteint que partiellement. 1 260 tonnes de terres ont tout de même été évacuées.

Pour des raisons techniques notamment (atteinte limite de propriété, problèmes d’accessibilité), les travaux d'excavation ont été arrêtés, laissant en place des pollutions résiduelles significatives (de l'ordre de 6 000 à 10 000 mg/kg en HCT).

Le rapport final de fin de travaux établi par le bureau VERITAS en juillet 2013 conclut toutefois à l'absence de risque résiduel en l'état pour un usage industriel ou de voie de circulation, usages qui conviennent au GPMR, propriétaire des terrains. Par ailleurs, ce rapport n'a pas identifié de cibles susceptibles d'être impactées par la pollution résiduelle. En conséquence, il propose de ne pas aller plus loin dans la dépollution du site tout en s'assurant de la conservation de la mémoire des pollutions résiduelles par la prise de servitudes et de l'absence d'impact de ces pollutions sur d'éventuelles cibles par une surveillance adaptée.

L'inspection des installations classées a donc autorisé l'exploitant à mettre fin aux travaux d'excavation et à reboucher en conséquence la fosse en résultant sous réserve néanmoins de procéder à de nouveaux sondages afin de pouvoir délimiter plus précisément la zone polluée et de suivre les recommandations du bureau d'études énoncées ci-dessus en matière de servitudes et de surveillance.

Des investigations complémentaires ont été menées en octobre 2013 pour circonscrire les zones impactées laissées en fin d'exploitation.
Un plan et un tableau des résultats d'analyses de sols sont joints à la présente fiche.

L'emprise du site est occupé depuis 2014 par la société voisine SOLVALOR, qui y entrepose des terres dans le cadre de son activité de traitement des terres polluées. Compte-tenu de cette situation, la mise en oeuvre de servitudes n'est plus d'actualité.

Polluant(s) identifié(s)

Polluant identifié
HAP (Hydrocarbures aromatiques, polycycliques, pyrolytiques et dérivés)
Hydrocarbures et indices liés
Metaux et métalloïdes / Cadmium
Metaux et métalloïdes / Chrome
Metaux et métalloïdes / Cuivre
Metaux et métalloïdes / Mercure
Metaux et métalloïdes / Plomb
Metaux et métalloïdes / Zinc
PCB (arochlors), PCT, Dioxines, Furanes (PCDD, PCDF)

Action(s) instruite(s)

Exécution des travaux de réhabilitation

Mesure de sécurité du site

✓ Evacuation de produits ou de déchets

Description

Exécution des travaux de réhabilitation

Travaux de dépollution

✓ Sol - Sous-sol

✓ Excavation des sols

Description

Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation

Diagnostic et Analyse

✓ Sol - Sous-sol

Description

Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation

Diagnostic et Analyse

✓ Eaux souterraines

Description

Carte(s) et plan(s)

Document diffusable	Titre du document	Type du document
⇓ Télécharger	doc-depollution-76.0270--1.pdf	Dossier établissement sensibles (ETS)

Carte(s) et plan(s)

Emprise Instruction

Périmètre de l'instruction

Parcelle(s) concernée(s)

Commune	Section	Numéro	Code dép.
SOTTEVILLE LES ROUEN	AR	91	76
SOTTEVILLE LES ROUEN	AR	24	76
SOTTEVILLE LES ROUEN	AR	13	76