SSP0011093
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0011093 |
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| Nom usuel | ALTIA | ||||||||
| Commune(s) |
73241 SAINTE HELENE SUR ISERE |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP001109301 |
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| Date de dernière mise à jour | 26/05/2020 | |||||||||||||||
| Statut de l'instruction | En cours | |||||||||||||||
| Nom Usuel | Non renseigné | |||||||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
73.0132 (BASOL)
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| Environnement | La société ALTIA est implantée sur la commune de Sainte-Hélène-sur-Isère, dans la Zone Industrielle (ZI) du Vernay. Par courrier du 10 avril 2012, elle a adressé une demande de régularisation d'un atelier de mécanique industrielle au sein duquel est exercée une activité de travail mécanique des métaux. La puissance installée est de 1675 kW, le seuil correspondant à l'autorisation étant de 500 kW.
Par le passé, la société D.F.P a exploité, sur le même site, un atelier au sein duquel elle exerçait une activité similaire mais à un niveau plus faible, la puissance des machines utilisées pour le travail mécanique des métaux était alors inférieure à 500 kW. La société D.F.P a bénéficié des récépissés de déclaration de la part des services préfectoraux, en particulier pour les activités de travail mécanique des métaux (récépissé délivré le 28 août 1995) et pour un stockage de gaz liquéfié (récépissé délivré le 19 janvier 1996). Le site est bordé : - au nord et à l'est, par le chemin du Roy puis des vergers ; - à l'ouest, par des bâtiments industriels et un stade de football ; - au sud, par des bâtiments industriels et des vergers. Le site est implanté sur des alluvions fluviatiles et dépôts lacustres actuels. Le sol de la vallée a une composition de tendance sablo-limoneuse, avec la présence de galets et graviers. La commune de Sainte-Hélène-sur-Isère est traversée par le fleuve Isère, qui passe à l'ouest de la ZI du Vernay, avec un sens d'écoulement du nord-est au sud-ouest. Une multitude de petits ruisseaux prennent leur source à proximité de la commune et viennent se jeter dans l'Isère (le Rau Nant Bruyant, le torrent de la Combe, le ruisseau de la Fontaine Claire, le ruisseau des Lavalanches, le Rau de la Combe, le ruisseau de Verrens, etc.). Un plan d'eau utilisé comme zone de baignade est situé à proximité de la ZI du Vernay (400 m). Le site se situe au niveau de l'aquifère n°1b, dite Combe de Savoie. Cette aquifère correspond à la partie amont située entre le triangle d'Aiton et Albertville. La vallée correspond à une dépression tectonique approfondie par l'érosion des grands glaciers quaternaires. De nombreux éléments d'études confirment la présence d'une nappe très puissante entre 1 et 3 m de profondeur, d'une productivité très importante, dont le régime d'alimentation, à caractère nival, permet une stabilité globale de la ressource dans le temps. Plusieurs captages AEP (Les Sources de Ste-Hélène-sur-Isère, Forage le Vernay) et prélèvements à usages industriels ou autre usage économique sont répertoriés dans un rayon inférieur à 2 km du site. Les parcelles du site sont implantées en zones urbaines et secteur UE (activités économiques) du PLU de la commune. ALTIA a pour projet de vendre le foncier du site. |
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| Description | Suite à la demande de régularisation d’ALTIA du 10 avril 2012, l’inspection des installations classées a demandé, par courrier du 23 avril 2012, des informations complémentaires. Ces compléments ont été transmis à l’inspection des installations classées le 11 janvier 2013.
Parallèlement, dans le cadre d’un projet de vente du foncier du site, une évaluation environnementale des sols, réalisée par SOCOTEC, a été transmise à l’inspection des installations classées le 10 décembre 2012. Six sondages ont été réalisés jusqu’à une profondeur maximale de 3 m, qui ont mis en évidence les contaminations suivantes : - arsenic (47 mg/kg MS) ; - cuivre(58 mg/kg MS) ; - HCT (10 100 mg/kg MS). À ce stade de l’étude, le volume des terres à traiter est estimé à 810 m3. En conclusion, SOCOTEC recommande la pose d’un réseau piézométrique afin d’évaluer l’impact environnemental du site sur les eaux souterraines. Le rapport du 8 février 2013 réalisé par SOTOTEC présente les résultats d’analyses des eaux souterraines réalisées sur 3 piézomètres en janvier 2013. Les contaminations mises en évidence sont : - arsenic sur PZ2 en aval (16 µg/L) ; - nickel sur PZ2 en aval (80 µg/L) ; - HCT sur PZ2 en aval (87 136 µg/L) ; - benzo(a)pyrène sur PZ3 en amont (0,06 µg/L) ; - HAP somme 4 sur PZ3 en amont (0,2 µg/L). En conclusion, SOCOTEC recommande : - la réalisation d’un bilan coût / avantages afin d’étudier les différents scénarios de traitement des sols et des eaux souterraines ; - la réalisation d’un plan de gestion afin de rétablir la compatibilité usage / état des milieux. |
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| Polluant(s) identifié(s) |
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| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
-
✓ Sol - Sous-sol
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
-
✓ Eaux souterraines
Description
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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