SSP0011094
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0011094 |
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| Nom usuel | CIMENTS RENFORCES INDUSTRIES (ex ETERNIT) | ||||||||
| Commune(s) |
71588 VITRY EN CHAROLLAIS |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP001109401 |
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| Date de dernière mise à jour | 28/10/2020 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Statut de l'instruction | En cours | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Nom Usuel | Non renseigné | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
71.0037 (BASOL)
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| Environnement | La société ETERNIT SAS (filiale du groupe ETEX) a exploité jusqu'en 2010 un établissement de fabrication de matériaux en fibres-ciments sur la commune de Vitry-en-Charollais près du lieu-dit Colaillot. Le 27 juillet 2010, l'autorisation d'exploiter les installations a été transférée à une autre filiale d'ETEX la société Ciments Renforcés Industries, celle-ci étant tenue de respecter les prescriptions d'exploitation antérieurement fixées par arrêtés préfectoraux du 1er août 2000, du 4 avril 2003, du 19 décembre 2006, du 10 avril 2007, du 14 décembre 2007 et du 14 novembre 2008.
Le terrain de cette installation classée représente une surface totale de 357579 m², répartie en deux secteurs "usine Nord" et "usine Sud" de part et d'autre de la voie ferrée Moulins-Montchanin. Les zones bâties occupent environ 84000 m². Le site est bordé : - au Nord, par le canal du Centre et une zone naturelle ; - au Sud et à l'Est par la route nationale n°79 ; - à l'Ouest par une zone agricole. On dénombre peu d'habitations à proximité immédiate. Les anciennes maisons de fonction des salariés ETERNIT sont les habitations les plus proches du site. Les eaux superficielles présentes au voisinage du site sont d'une part le ruisseau de Colaillot et d'autre part, en bordure immédiate nord du site, le canal du Centre avec encore plus au nord la rivière Bourbince. Des eaux souterraines ont été rencontrées à 4 ou 5 mètres de profondeur dans les terrains alluviaux sous le site, leur écoulement vers le nord suggère une connexion avec la rivière Bourbince. D'après les études environnementales menées, la nappe ne semble pas faire l'objet de captages dans les environs. ► HISTORIQUE Sur la commune de Vitry-en-Charollais, la société ETERNIT a exploité de 1944 au 31 juillet 1996 une usine de fabrication de matériaux de construction en fibres-ciment. Jusqu'en 1996, les fibres utilisées par ce type d'industrie étaient essentiellement de l'amiante chrysotile. Pour permettre l'exploitation du site de Vitry-en-Charollais, et en particulier assurer au terrain une stabilité suffisante, certaines zones avaient été consolidées par des remblais en amiante-ciment. D'autre part, divers déchets de fabrication (rebuts, boues de procédé...) également riches en amiante ont été entreposés sur le site entre 1945 et 1972. Le 31 décembre 1996, la société ETERNIT a mis fin à son activité de fabrication de matériaux en amiante-ciment, suite à l'interdiction gouvernementale de cette matière pour des raisons sanitaires. L'usine a par la suite modifié son processus de fabrication, afin de confectionner des matériaux en fibres-ciment à base de fibre synthétique dite "PVA". Dans le cadre de cette reconversion industrielle, l'activité de production s'est poursuivie sur le site de l'usine Nord, alors que l'usine Sud faisait l'objet d'une démarche de cessation d'activité. En septembre 1997, le dossier de cessation d'activité de l'usine Sud a été transmis à l'inspection des installations classées. Les produits invendus ont été stockés dans le secteur de l'usine Sud, confinés sous une couche de terre. Entre 1997 et 2006, un arrêté préfectoral du 18 avril 1997 a autorisé l'exploitation par ETERNIT d'une décharge interne dans le secteur de l'usine Sud (parcelle 108 du secteur AI). La finalité était le stockage de divers déchets issus des processus de fabrication : résidus de nettoyage, boues de la station de traitement des effluents. Par ailleurs, le 4 avril 2003, ETERNIT a été autorisée à exploiter une installation de traitement de terres polluées au droit du site. Cette installation comprenait initialement : - une zone de stockage des terres polluées ; - une zone de stockage des terres non polluées ; - une unité de concassage et de tamisage ; - une unité de traitement par désorption thermique. Le 8 janvier 2008, l'exploitant a notifié aux services de l'Etat la mise à l'arrêt définitive des installations de l'usine Sud et le rapatriement effectif des activités de production au sein de l'usine Nord. A partir de cette date diverses structures de l'usine Sud (lignes de production, équipements accessoires...) ont été démantelées, jusqu'en 2012. Un arrêté complémentaire du 20 décembre 2010 autorisait le stockage dans la décharge interne (dans l'emprise de l'ancienne "usine Sud") de déchets inertes d'amiante-ciment issus du démantèlement des usines du groupe. Cet arrêté à été annulé par jugement du tribunal administratif du 31 janvier 2012. Le 15 juillet 2016 , l'exploitant a notifié la cessation définitive de toutes activités industrielles soumises à autorisation sur le site. Une activité non ICPE est maintenue (découpe et expédition d'échantillons , gestion de document commercial). |
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| Description | ► DIAGNOSTIC ENVIRONNEMENTAL ET TRAVAUX
L'arrêt de l'utilisation d'amiante faisait suite à l'annonce faite le 3 juillet 1996 par le Ministère du travail et des Affaires Sociales de l'interdiction de la fabrication, l'importation et la mise en vente des produits contenant de l'amiante, et notamment l'amiante-ciment, à compter du 1er janvier 1997. Pour le site de Vitry-en-Charollais, le mémoire de fin d'activité élaboré en 1997 lors de l'arrêt de l'utilisation de l'amiante prévoyait un certain nombre de dispositions, à savoir : - le nettoyage des bâtiments ; - le recouvrement des zones remblayées par une épaisseur d'environ 50 cm de terre, ou par bitumage ; - la surveillance des eaux souterraines au moyen de 2 piézomètres (en amont et aval hydrauliques du site). 1er août 2000 : par arrêté préfectoral, la société ETERNIT a été autorisée à exploiter un établissement de construction de plaques fibres-ciment pour couverture de bâtiments. Cette autorisation s'accompagnait de prescriptions en matière de surveillance environnementale. En juin 2006, une inspection a eu lieu sur ce site. Il en ressortait que les dispositions de l'arrêté du 1er août 2000 étaient insuffisantes, car elles ne prenaient pas en compte le suivi rendu nécessaire par la présence de déchets amiantés. L'exploitant a été tenu de recouvrir les zones où affleuraient les déchets d'amiante-ciment afin d'en assurer le confinement. En décembre 2006, l'effondrement d'une partie de la berge longeant le canal du Centre a conduit à un déversement de déchets d'amiante dans ce canal. Le 19 décembre 2006, par arrêté préfectoral, la société ETERNIT a été tenue de respecter les exigences suivantes : - récupération et élimination des déchets d'amiante déversés dans le canal du Centre ; - mise en sécurité de la berge constituée de déchets d'amiante et longeant le canal du Centre, les travaux devant garantir le confinement des déchets d'amiante ; - transmission à l'inspection des installations classées d'un rapport de fin de travaux. Le 6 mars 2007, le rapport de fin de travaux a été remis à l'inspection. Ils ont consisté en : - ramassage des déchets d'amiante-ciment déversés dans le canal du Centre ; - pose d'un géotextile anticontaminant, empêchant tout contact avec les matériaux amiantifères ; - mise en place d'une couverture en argile afin de garantir le confinement. 10 avril 2007 : par arrêté préfectoral, ETERNIT a été mise en demeure de respecter les prescriptions suivantes issues de l'arrêté du 1er août 2000 : - assurer le démantèlement des installations abandonnées (site "usine Sud") ; - recouvrir par au moins 30 cm de terres les déchets contenant de l'amiante, stockés sur ce même site. 14 décembre 2007 : par arrêté préfectoral portant prescriptions complémentaires, la société ETERNIT a été tenue de respecter les exigences suivantes : - assurer le confinement des remblais amiantés, stockés ou enfouis (par imperméabilisation ou recouvrement) ; - effectuer une surveillance 2 fois par an de la qualité des eaux de la nappe souterraine, à l'aide de 5 piézomètres, les substances analysées étant les chlorures, sulfates, hydrocarbures totaux, l'aluminium et le chrome ; - effectuer une surveillance annuelle des eaux superficielles (ruisseau du Colaillot et canal du Centre), pour les mêmes substances que les eaux souterraines ; - réaliser un bilan quadriennal de la surveillance des eaux souterraines et superficielles, et des sols. En mars 2008, une campagne de sondages de sols sur le site "usine Sud" en cours de démantèlement a mis en évidence des impacts ponctuels en hydrocarbures à proximité d'une ancienne cuve à huile ; cette pollution a été traitée durant les travaux de démantèlement du site, lesquels se sont poursuivis jusqu'en 2012. En janvier 2009, sur demande de l'inspection des installations classées et suite à un arrêté préfectoral de mise en demeure le 14 novembre 2008, la société ETERNIT a fait réaliser des investigations environnementales consécutives à une infiltration accidentelle d'environ 350 m3 d'eaux de procédé, dans le secteur "usine Nord". Les analyses effectuées ont permis de comparer les substances présentes dans les eaux brutes de procédés et les substances retrouvées dans les eaux souterraines : - les eaux brutes de procédés contenaient des hydrocarbures, du molybdène, du chrome, du baryum, du nickel et du sélénium, des traces de phénols ont aussi été mises en évidence ; - les eaux souterraines contenaient des traces d'hydrocarbures et quelques teneurs élevées en métaux dissous (chrome, baryum, arsenic, plomb et zinc). En juillet 2009, une visite d'inspection a constaté que la mise en sécurité de l'usine sud n'était pas encore effective : ont été observés à cette occasion la présence de matériels, déchets, tranchées non comblées à l'intérieur du bâtiment, et une fuite au niveau du grand bassin de récupération des eaux de procedés. Suite au changement d'exploitant du 27 juillet 2010, la société ETERNIT a continué à assurer le suivi et la gestion environnementale du site, en lien avec ses activités passées. A l'issue d'une nouvelle visite en août 2012, les actions engagées par ETERNIT SAS pour mettre le site "usine sud" en sécurité satisfaisaient aux obligations réglementaires. Le dossier de mise à jour de la situation administrative de l'usine nord a été instruit cette même année. En 2013, les éléments transmis par l'exploitant concernant la situation de l'usine Sud ont permis d'acter la démarche de cessation d'activité en conformité avec la réglementation. L'étude de diagnostic environnemental du mémoire de cessation d'activité concluait à l'absence d'impact sur les eaux souterraines au droit du site. 26 juin 2014 : un bilan annuel (2013) du suivi des eaux souterraines au droit de la décharge interne ne fait état que d'anomalies ponctuelles en quelques métaux lourds (chrome, plomb, cadmium) et en sulfates. Ce bilan clôture ces campagnes de surveillance des eaux , qui ont pris fin à partir de juillet 2016. L'évacuation des produits et des déchets est prévu pour fin 2016 , et l'évacuation des installations de productions pour fin 2017. Une mise en sécurité du site par gardiennage a été mise en place en juillet 2016. Un rapport d'investigation des eaux souterraines et des sols a été réalisé le 26 avril 2018. 16 sondages au sol représentant 31 échantillons ont été réalisés, à des profondeurs allant de 1,4 à 4,8m. 3 nouveaux piézomètres ont été installés et 3 déjà en place ont servis aux analyses. Pour les sols , ce rapport indique : - la présence d'arsenic en concentration modérée au niveau de S5 , S8 et S10 - la présence de cadmium en concentration modérée au niveau de S10 et S15 - la présence de cuivre en concentration forte au niveau de S8 et en concentration modérée au niveau de S8 , S14 et S12 - la présence d'HCT dans 19 des 31 échantillons à des concentrations dépassant les limites de quantification. 9 échantillons dépassent les critères d'admissions ISDI. - des traces d'HC volatils , de BTEX en faible concentrations , des traces d'HAP notamment sur S8 , S14 et S12. - des traces de COHV au niveau de S7 Quant aux eaux , le rapport indique : - des traces de métaux et d'HCT , à des valeurs inférieures aux valeurs de comparaison. - la présence d'HAP en concentration légèrement au dessus du seuil retenu au niveau de Pz8 Un suivi des eaux souterraines sur une durée minimale de 4ans après les travaux est prescrit. ► PERSPECTIVES L'arrêté préfectoral du 20 mars 2014 a institué des servitudes d'utilité publique imposant au propriétaire du site des restrictions d'usage pour l'ensemble des terrains des usines Nord et Sud et ce, qu'ils contiennent (zones qualifiées de "S1") ou soient susceptibles de contenir des déchets amiantés (zones "S2"). Les restrictions portent sur : - l'usage futur du site, lequel doit rester à caractère industriel, artisanal ou de bureaux, sauf étude préalable concluant à la compatibilité avec un autre usage ; - des limitations au droit de construction, interdisant notamment la construction d'établissements tels que crèches, écoles, structures de formation ou médico-sociales accueillant des enfants, etc. ; - l'utilisation du sol et du sous-sol, en zones S1 et S2, avec notamment l'interdiction de construction d'habitations et aménagements divers (plantations et cultures, enfouissement, aires d'accueil...), sauf cas prévus par l'arrêté et soumis à un cahier des charges ; - des servitudes d'accès au profit des représentants d'ETERNIT et des services de l'Etat. Des servitudes d'utilité publique pour certaines parcelles ont également été imposées au 13 janvier 2016 , limitant ces parcelles à un usage industriel et portant des restrictions quant à l'aménagement , l'interdiction de dépôt , de culture et d'usage des eaux. Le rapport d'investigation des eaux souterraines et des sols de 2018 prescrit la mise en place d'un plan de gestion ainsi qu'une ARR. |
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| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
-
✓ Interdiction d'accès (clôture...)
✓ Gardiennage
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Sol - Sous-sol
✓ Confinement par couverture et étanchéification
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Sol - Sous-sol
✓ Confinement par couverture et étanchéification
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Plan de gestion
-
✓ Sol - Sous-sol
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Plan de gestion
-
✓ Eaux souterraines
Description
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)
| Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle |
SSP00110940102 |
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| Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire | SSP001109401 | ||||||
| Ancien identifiant SIS | Non renseigné/span> | ||||||
| Type d'obligation réglementaire |
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| Code INSEE | Non renseigné | ||||||
| Date de dernière mise à jour | 24/01/2024 | ||||||
| Date de l'Arrêté Préfectoral | 13/01/2016 | ||||||
| Nom(s) Usuel(s) | Non renseigné | ||||||
| Description | Non renseignée | ||||||
| Carte(s) et plan(s) |
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| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
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