SSP0011095
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0011095 |
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| Nom usuel | METAUX OUVRES ET DECORES | ||||||||
| Commune(s) |
77284 MEAUX |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP001109501 |
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| Date de dernière mise à jour | 09/12/2020 | ||||||||||||||||||||
| Statut de l'instruction | En cours | ||||||||||||||||||||
| Nom Usuel | METAUX OUVRES ET DECORES | ||||||||||||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
77.0139 (BASOL)
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| Environnement | La société METAUX OUVRES ET DECORES (MOD) est spécialisée dans la fabrication de seaux à champagne et d'articles de quincaillerie. C'est une entreprise située au sein d'une zone pavillonnaire, à l'ouest du centre ville de Meaux.
L'entreprise serait installée sur ce site depuis 1926 où elle aurait exploité un atelier de traitement de surface dès 1930, le reste des locaux étant dédié au polissage, à la mécanique et au stockage de pièces, ce qui suggère dès cette époque des activités associées de dégraissage des métaux par des solvants chlorés (trichloréthylène) dont il est confirmé l'utilisation sur le site jusqu'en 2003. Depuis cette date, l'entreprise a utilisé jusqu'en mai 2013 du perchloréthylène pour ses activités de dégraissage. Les réorganisations successives des activités de l'entreprise MOD et notamment la mise à l'arrêt de son atelier de traitement de surface en 2004, ont eu pour conséquence de sensiblement réduire ses enjeux environnementaux et de modifier son classement au regard de la nomenclature des installations classées. Les activités de l'établissement relèvent désormais du régime de la déclaration. |
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| Description | Suite aux arrêts de certaines activités, l'inspection des installations classées a demandé à l'exploitant de mener des investigations sur l'état du sol et des eaux souterraines. Une première étude établie le 11 janvier 2007 a mis en évidence au droit de l'emplacement de l'ancien atelier de galvanoplastie de l'entreprise, une pollution des sols par du trichloréthylène et des métaux et une contamination de la première nappe d'eaux souterraines par des COV, des hydrocarbures et des métaux. Une étude complémentaire du 06 mars 2008 a permis de disposer d'un recensement des points d'eau situés à proximité du site et utilisés pour un usage sensible. Une étude du 22 octobre 2009 contredit les conclusions des 2 études précédentes en introduisant une modification du sens de progression préférentiel de la nappe alluvionnaire, majorante en terme d'impact potentiel de la pollution de la nappe souterraine par des solvants chlorés sur les puits cibles identifiés. Les résultats des investigations effectuées sur le site mettent en évidence des anomalies sur les concentrations en solvants chlorés dans les eaux souterraines et dans l'air au droit du site qui démontrent l'existence d'autres sources de pollution, notamment au niveau de l'atelier à « seaux », en limite ouest du terrain, à proximité de la zone de stockage des solvants chlorés. L'arrêté préfectoral du 03 avril 2009 a prescrit à l'exploitant: - des analyses visant à la recherche de COHV dans l'air des ateliers et des bâtiments couverts et notamment dans l'ancien atelier de galvanoplastie ainsi qu'en limite ouest de propriété du site ; - une étude visant à l'évaluation de la zone d'impact de la pollution par des solvants chlorés. Cette étude traitera des risques liés à la présence de chlorure de vinyle dans la nappe alluvionnaire ; - une étude visant à déterminer les solutions techniques les mieux adaptées, en vue de l'élimination de la source de pollution aux solvants chlorés, métaux et hydrocarbures identifiée au droit de l'atelier de galvanoplastie, compte-tenu des techniques disponibles et de leur coût. Un diagnostic de l'état des milieux du 14 octobre 2009 a été transmis à Monsieur le Préfet. Des compléments ont été demandés par l'inspection des installations classées sur ce document. La société MOD a été mise en demeure le 26/11/2009 de respecter l'ensemble des prescriptions de l'AP du 03 avril 2009. Un plan de gestion a été transmis le 07 avril 2010. Le plan de gestion propose une atténuation naturelle des sources sols, une surveillance des eaux souterraines sur site et hors site (puits privés). Le bureau d'études ne préconise pas à ce stade de restreindre les usages de la nappe. Le site a été retenu dans le cadre du programme européen CITYCHLOR piloté par l'INERIS (programme visant à rédiger un guide méthodologique européen de bonnes pratiques pour la gestion des contaminations aux solvants chlorés en milieu urbain). Il a été prescrit par arrêté préfectoral du 12 avril 2011 une augmentation du réseau de surveillance des eaux souterraines et la mise en place d'une surveillance trimestrielle. L'inspection des installations classées a rappelé à l'exploitant ses obligations de transmission des résultats de surveillance. La surveillance de la nappe se poursuit. Les résultats de la campagne de janvier 2013 ont montré quelques augmentations ponctuelles au droit du site. Des analyses d'air ambiant dans des habitations et locaux autour du site ont été réalisées début 2013 sans mettre en évidence de dépassement des valeurs repères définies par le Haut Conseil de la Santé Publique. |
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| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||||||||||||
| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
10/01/2007 -
Description
Une première étude établie le 11 janvier 2007 a mis en évidence au droit de l'emplacement de l'ancien atelier de galvanoplastie de l'entreprise, une pollution des sols par du trichloréthylène et des métaux et une contamination de la première nappe d'eaux souterraines par des COV, des hydrocarbures et des métaux.
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
10/01/2008 -
Description
Une étude complémentaire du 06 mars 2008 a permis de disposer d'un recensement des points d'eau situés à proximité du site et utilisés pour un usage sensible.
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
05/03/2009 -
Description
Une étude du 22 octobre 2009 contredit les conclusions des 2 études précédentes en introduisant une modification du sens de progression préférentiel de la nappe alluvionnaire, majorante en terme d'impact potentiel de la pollution de la nappe souterraine par des solvants chlorés sur les puits cibles identifiés.
Les résultats des investigations effectuées sur le site mettent en évidence des anomalies sur les concentrations en solvants chlorés dans les eaux souterraines et dans l'air au droit du site qui démontrent l'existence d'autres sources de pollution, notamment au niveau de l'atelier à « seaux », en limite ouest du terrain, à proximité de la zone de stockage des solvants chlorés.
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Plan de gestion
06/04/2010 -
Description
Un plan de gestion a été transmis le 07 avril 2010. Le plan de gestion propose une atténuation naturelle des sources sols, une surveillance des eaux souterraines sur site et hors site (puits privés). Le bureau d'études ne préconise pas à ce stade de restreindre les usages de la nappe.
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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