Fiche Infosols - SSP0011097

Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0011097

Nom usuel

Communauté d'Agglomération Chalon Val de Bourgogne (ex ONYX)

Commune(s)

71076 CHALON SUR SAONE

Plan de situation

Emplacement de l'établissement

Fond de carte PLAN IGN ©

Plan de situation de l'établissement

Nombre d'information de l'administration

Historique des informations de l'administration

Identifiant	Date de début	Date de fin	Date de dernière mise à jour
SSP001109701			10/05/2019

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP001109701

Date de dernière mise à jour

10/05/2019

Statut de l'instruction

En cours

Nom Usuel

Non renseigné

Autre(s) identifiant(s)

71.0035 (BASOL)

Environnement

La communauté d'agglomération Chalon Val de Bourgogne exploite depuis 2009 une déchèterie implantée sur un terrain dont elle est propriétaire en bordure du canal de Centre, au nord-est de la zone urbaine de Chalon-sur-Saône. Le site a fait l'objet depuis 2012 d'un réaménagement, à l'initiative de cette communauté d'agglomération ("Grand Chalon").

► HISTORIQUE DU SITE

Un arrêté préfectoral du 25 juin 1979 avait autorisé l'exploitation à cet endroit par la société TRANSDECHETS d'une installation de transit et compactage de déchets industriels banals urbains : ordures ménagères, déchets verts, déchets de commerces et d'artisanat etc.

En novembre 1992, l'exploitant TRANSDECHETS a déclaré aux services de l'Etat la création d'une déchèterie attenante à la station de transit déjà existante. Les modalités d'exploitation du site ont fait l'objet d'une refonte en conséquence, au sein d'un nouvel arrêté préfectoral modificatif en date du 11 mai 1993.

Le 20 octobre 1994, l'autorisation d'exploiter ces installations a été transférée à la société NOVAME-ONYX. Celle-ci, souhaitant mettre en place une unité de banalisation de déchets hospitaliers à risques, a sollicité une modification de l'autorisation d'exploitation par courrier adressé en Préfecture le 20 décembre 1995.

Le 11 mars 2009, une visite d'inspection du site a révélé que :
- la partie "station de transit" était exploitée par la société ONYX EST (filiale de Veolia Propreté), suite à l'intégration de NOVAME-ONYX en 2002 ;
- la partie "déchèterie" était désormais exploitée par la communauté d'agglomération ("Grand Chalon"), déjà propriétaire de l'ensemble des terrains.
Par arrêté préfectoral du 23 avril 2009, la société ONYX EST a été mise en demeure de régulariser sa situation administrative pour ce qui est de la station de transit ; le transfert de l'autorisation d'exploiter a été acté par récépissé le 30 octobre 2009. Pour ce qui est de la déchèterie, le changement d'exploitant a été déclaré en Préfecture par le "Grand Chalon", donnant lieu à délivrance d'un récépissé le 5 novembre 2009.

Dans le cadre de cette régularisation, par courrier du 2 juin 2009, le "Grand Chalon" avait signalé aux services de l'Etat son projet de réorganisation de la déchèterie, avec notamment son extension à la totalité du site au détriment de la surface alors louée à ONYX EST, dont le bail arrivait à échéance le 31 décembre 2009.

Entre 2010 et 2012, l'activité de la station de transit d'ONYX EST a perduré sur le site, tandis qu'études et opérations de réaménagement s'y déroulaient sous la maîtrise d'ouvrage de la communauté d'agglomération.

Par courrier du 15 novembre 2012, la société ONYX EST a déclaré la cessation totale de son activité de transit de déchets sur ce site à compter du 1er décembre 2012. Cette déclaration a été actée par récépissé de la préfecture le 6 décembre 2012. Depuis lors, la communauté d'agglomération du "Grand Chalon" exploite la déchèterie sur la totalité du site.

► CONTEXTE DU SITE

La déchèterie est entourée :
- au Nord, par la rue des Frères Lumières puis le canal du Centre ;
- au Sud, d'un lac (Prés Saint-Jean) avec ses espaces verts ;
- à l'Ouest, d'une grande plaine avec quelques jardins familiaux ;
- à l'Est, de jardins familiaux.

Au droit du site, les eaux souterraines de la nappe alluviale de la Saône sont à faible profondeur, de 4 à 5,5 mètres sous le niveau du sol. Des usages sont recensés pour cette nappe, notamment des captages à usage industriel sur la commune de Chalon-sur-Saône. Les eaux superficielles à proximité immédiate sont le lac des Prés Saint-Jean et le Canal du Centre, ce dernier confluant avec la Saône à moins d'un kilomètre au Sud-Est du site.

Description

► DIAGNOSTIC ENVIRONNEMENTAL DU SITE

Plusieurs études et diagnostics environnementaux ont été réalisés sur ce site. Les résultats issus des diverses études menées mettent en évidence les sources de pollution et impacts récapitulés ci-après.

Août 2011 : des analyses effectuées sur les eaux souterraines au droit du site ont révélé une contamination par des hydrocarbures totaux (HCT) et des PCB dans un piézomètre (PZ21).

Septembre 2011 : les investigations menées sur les sols dans le cadre d'un diagnostic initial ont mis en évidence des contaminations par le cuivre, mercure, des hydrocarbures, hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP), polychlorobiphényles (PCB), xylènes. Les concentrations mesurées sont supérieures au fond géochimique, et supérieures aux seuils d'acceptabilité des déchets inertes. Des teneurs en plomb et en zinc ont également été constatées au droit d'un sondage.

Mars 2012 : une étude des sols a consisté en la réalisation de 30 sondages au droit du site. Il est conclu à la présence dans 6 sondages de contaminations où les teneurs sont supérieures aux seuils fixés par l'arrêté du 28 octobre 2010. Les polluants sont les hydrocarbures totaux, les HAP, les PCB et les BTEX (benzène, toluène, éthylbenzène, xylènes).
Pour ce qui est des eaux souterraines, 3 piézomètres avaient été installés. Les résultats d'analyses ont mis en évidence au sein de deux ouvrages (PZ1 et SP21) une contamination des eaux par des métaux lourds (arsenic et nickel), des HAP et des PCB.

► TRAVAUX DE RÉHABILITATION

Le 9 mai 2012, dans le cadre du projet de réaménagement du site par la communauté d'agglomération Chalon Val de Bourgogne, un rapport de synthèse a été transmis aux services de l'Etat. Il comporte notamment un schéma conceptuel et, de façon prospective, une analyse des risques sanitaires résiduels (ARR) afin d'estimer les impacts potentiels du site vis-à-vis de futurs usagers et des riverains après réhabilitation, extension et restructuration de la déchèterie.

Au vu des caractéristiques du site, les voies d'exposition considérées se limitent à l'inhalation d'air ambiant extérieur ou intérieur ; les risques liés au contact direct avec sols et poussières contaminés ne peuvent être retenus, la zone étant recouverte par du bitume. Les risques liés à la contamination de réseaux d'eau potable par les sols contaminés ne sont également pas considérés, dans la mesure où ces réseaux doivent être posés dans des matériaux sains ou constitués de canalisations métalliques imperméables aux polluants.
Le rapport transmis conclut à des niveaux de risque qui restent acceptables pour ce qui est de l'air ambiant intérieur et extérieur, les cibles identifiées étant les usagers et personnels du site. L'état de contamination est considéré comme compatible avec l'usage futur prévu, de type industriel.

Un plan de gestion des sols pollués a été proposé. Il préconise :
- une identification puis excavation des sources de pollution ("points chauds") et autres terres polluées ;
- l'évacuation des sols contaminés pour traitement en biocentre (si impact par HAP ou HCT) ou en centre de stockage de déchets dangereux (lorsque pollués par des PCB) ;
- la réutilisation sur site de tout ou partie des terres excavées assimilables à des déchets inertes ;
- la mise en place de recouvrements sains (béton, enrobé, terre végétale) afin de limiter l'infiltration des pluies dans les sols et empêcher le contact avec sols et poussières contaminés ;
- une surveillance de la qualité des eaux souterraines, notamment pour les PCB.

Un dossier de déclaration dans le cadre de la loi sur l'eau a été transmis aux services de l'état le 29 août 2012 avec délivrance de récépissé le 13 septembre 2012. Ce document est venu préciser les volumes des "points chauds" à excaver ainsi que les mesures à mettre en œuvre pour leur gestion ultérieure (centres de traitement ou de stockage). Un compte-rendu des opérations de réhabilitation du site a été transmis aux services de l'Etat le 21 novembre 2012.

Un nouveau dossier de déclaration transmis le 28 mars 2013 faisait état de mesures de réhabilitation de la déchèterie planifiées pour l'année 2013, avec notamment des travaux de nivellement du site, et une réduction d'environ un tiers de la surface imperméabilisée au profit de surfaces engazonnées.

Polluant(s) identifié(s)

Non renseigné(s)

Action(s) instruite(s)

Exécution des travaux de réhabilitation

Mesure de sécurité du site

✓ Interdiction d'accès (clôture...)

Description

Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation

Plan de gestion

✓ Sol - Sous-sol

Description

Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation

Plan de gestion

✓ Eaux souterraines

Description

Carte(s) et plan(s)

Non renseigné(s)

Carte(s) et plan(s)

Emprise Instruction

Périmètre de l'instruction

Parcelle(s) concernée(s)

Commune	Feuille	Section	Numéro	Code dép.
CHALON SUR SAONE		BC	204	71