SSP0011098
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0011098 |
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| Nom usuel | DUCLOS CHIMIE | ||||||||
| Commune(s) |
13106 SEPTEMES LES VALLONS |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP001109801 |
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| Date de dernière mise à jour | 24/08/2021 | |||||||||||||||
| Statut de l'instruction | En cours | |||||||||||||||
| Nom Usuel | Non renseigné | |||||||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
13.0132 (BASOL)
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| Environnement | DUCLOS CHIMIE à SEPTEMES LES VALLONS -13-
La société DUCLOS CHIMIE a exploité un atelier de fabrication de sels d’aluminium destinés au traitement des eaux, au traitement des bétons projetés et à l'industrie chimique. Les procédés de fabrication étaient de simples mélanges ainsi qu'une filtration et un séchage. Le site est implanté sur la commune de SEPTEMES LES VALLONS. La société DUCLOS ENVIRONNEMENT est également implanté sur ce site (Cf fiche BASOL spécifique). Auparavant, ces produits ainsi que d'autres (engrais, sulfate de cuivre) étaient fabriqués sur le site par la société DELTA CUIVRE (AP du 29/04/1991) dont les activités avaient été reprise par ELF ATOCHEM AGRI, avant que toutes les activités du site soient reprises par DUCLOS CHIMIE à partir de 2001. Le dernier AP d'autorisation permettant à DUCLOS CHIMIE d'exploiter son atelier datait du 12/05/2005. Les impacts dus à l'activité de DUCLOS CHIMIE étaient très faibles puisque le site n'avait pas de rejets atmosphériques autres que les gaz de combustion de la chaudière et du sécheur et que les rejets aqueux étaient limités et contrôlés. |
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| Description | Les inspections de 2004, 2005 et 2007 n'ont pas mis en évidence de dysfonctionnement important sur le site de DUCLOS CHIMIE .
DUCLOS CHIMIE a été mise en redressement judiciaire par le jugement du 12/11/2009 par le tribunal de commerce d'AIX EN PROVENCE puis mise en liquidation judiciaire par jugement du 13/03/2012 par ce même tribunal. L'AP de mise en demeure du 25/11/2011 impose l'évacuation et le traitement des déchets du site. La visite du 27 Janvier 2012 a permis la constatation de l'évacuation et le traitement d'une grande partie des résidus de production d'alumine, cependant les prescriptions de l’arrêté de mise en demeure ne sont pas encore totalement respectées, puisqu'il subsiste quelques déchets et produits dangereux. L'AP du 9/03/2012 impose des mesures d'urgences, suite au non respect de ces mesures d'urgences, l'AP du 11/04/2012 engage une mesure de consignation de 50 000 euros à l'encontre de DUCLOS CHIMIE. Concernant la pollution des eaux, le suivi est réalisé conjointement avec DUCLOS ENVIRONNEMENT. Les eaux souterraines et de surface sont soumises à auto surveillance mensuelle (AP du 3/01/2012). Les derniers déchets (terres alumineuses) ont été évacués entre décembre 2015 et janvier 2016. L'inspection du 07/11/2016 constate la mise en sécurité du site: ensemble des déchets évacués, sécurisation et signalisation du site. Décembre 2015 : Restitution du plan de gestion valant mémoire de réhabilitation pour Duclos Chimie Le plan de gestion prévoit : - Etudes complémentaires (diagnostic de repérage de l’amiante, diagnostic démolition) - Démolition des installations, évacuation des déchets vers les filières adaptées, réemploi des matériaux concassés non contaminés - Elimination hors site de la source concentrée - Recouvrement des sols selon l’usage : enrobé, béton ou terres propres - Interdiction de jardins potagers et d’arbres fruitiers au droit des zones avec sol non substitué ou recouvert d’un mètre de terre propre - Interdiction de puits privatif et de système d’arrosage approvisionné à partir de la nappe d’eaux souterraines - Interdiction de planter des arbres fruitiers au droit des espaces verts - Surveillance de la qualité des eaux souterraines et superficielles |
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| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||
| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
-
✓ Interdiction d'accès (clôture...)
✓ Evacuation de produits ou de déchets
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Sol - Sous-sol
✓ Elimination en installation de stockage des déchets non dangereux (ISDND)
✓ Elimination en installation de stockage des déchets dangereux (ISDD)
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Surveillance
Surveillance environnementale
-
✓ Eaux superficielles - Sédiments
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Surveillance
Surveillance environnementale
-
✓ Eaux souterraines
Description
Résultat de la surveillance à la date du : 2014-02-20
Résultat de la surveillance eaux souterraines : 1
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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