SSP0011101

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Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0011101

Nom usuel Trois Suisses International
Commune(s) 59299 HEM
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 1
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
SSP001110101 13/12/2012

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP001110101

Date de dernière mise à jour 13/12/2012
Statut de l'instruction En cours
Nom Usuel Non renseigné
Autre(s) identifiant(s)
59.0529 (BASOL)
Environnement Le diagnostic environnemental établi dans le cadre du dossier de demande d'autorisation d'exploiter de 2011 a permis d'identifier la présence de deux zones de déchets sur le site. Il s'agit d'une situation historique dont hérite 3Si, les déchets n'étant pas imputables aux activités de 3Si.

3Si a mis en œuvre un plan de gestion afin de maîtriser l'impact de ces déchets historiques sur l'environnement basé sur la caractérisation des sols et des gaz de l'air, la nature des déchets et la vulnérabilité de l'environnement.

Ces zones de déchets sont implantées sur un site peu vulnérable, les nappes stratégiques de la Craie et du Calcaire carbonifère (captive dans le secteur d'étude) sont protégées par au moins 20m d'argile. La nappe des Sables est également protégée par une couche d'argile.

Les principales caractéristiques des zones de déchets sont les suivantes:
- au droit de l'ancienne voie ferrée (représentant environ 700m de long, 10m de hauteur et 15m de large), zone remblayée par des déchets ménagers, des déchets de déconstruction localement mélangés à des matériaux naturels. 0,8m de terre végétale recouvrent ces remblais.
Les analysés réalisées sur les sols ont montré des enrichissements significatifs en métaux (cadmium, cuivre, mercure, plomb et zinc) et une contamination aux hydrocarbures sous la terre végétale et les limons.
- au droit de l'ancienne carrière d'argile et de la butte (représentant un volume de 68000m3): présence de remblais de déconstruction avec quelques déchets (sacs plastiques...). Les analyses de sols ont montré des enrichissements pouvant être localement significatifs en métaux (cadmium, cuivre, mercure, plomb et zinc) et un comportement d'une partie des matériaux considéré comme inerte (le sulfate déclasse). Sur 45 échantillons prélevés, un seul échantillon fait ressortir une pollution aux hydrocarbures totaux et aux hydrocarbures aromatiques polycycliques.

Les zones de stockage de déchets dépassent l'emprise du site 3Si et le plan de gestion ne couvre que les secteurs localisés sur le site 3Si, dans le cadre du réaménagement du site.

Description Les premières analyses ont mis en évidence les points suivants :
- présence dans les gaz du sol de BTEX (benzène, toluène, ethylbenzène, xylène), d'hydrocarbures aliphatiques et aromatiques et de méthane sur un piézair et la présence d'hydrocarbures aliphatiques et de méthane sur un autre (sur 3 piézomètres implantés);
- absence d'impact de la qualité des sols sur les eaux souterraines pour les métaux, les hydrocarbures totaux et aromatiques, les concentrations mesurées étant inférieures aux valeurs réglementaires définies par l'arrêté du 11 janvier 2007 concernant les limites de la qualité des eaux destinées à la consommation humaine et aux limites de la qualité des eaux brutes destinées à la production d'eau d'alimentation.

Un plan de gestion a été établi.

Le bilan coûts/avantages établi par 3Si avec l'appui du bureau d'études VERITAS a permis a 3Si de retenir les mesures de gestion suivantes qui visent à maintenir sur site les déchets:
- remodelage de la butte existante et déplacement partiel pour libérer l'emprise des futurs bâtiments et voiries. Les déblais reposent sur des argiles et la butte remodelée sera recouverte de terre végétale et végétalisée.
- Compactage dynamique au droit du futur bâtiment implanté au dessus de la décharge au niveau de l'ancienne voie ferrée afin de réduire les vides (et par conséquent les gaz du sol). Une couche de matériaux drainants d'une épaisseur de 30 cm a été mise en place avec incorporation de drains qui seront reliés à des évents en toiture du bâtiment. Au niveau de l'entrepôt qui sera implanté au droit de cette zone, la voie de transfert est supprimée par mise en place de ces drains. Par conséquent, il n'y a pas d'analyse des risques résiduels de réalisée.

Les mesures complémentaires de gestion sont:
- le suivi des gaz du sol;
- le suivi de la qualité des eaux souterraines;
- la mise en place de restrictions d'usages.

Concernant l'usage des eaux souterraines, il n'y a pas eu d'impact constaté de la pollution des sols sur la qualité des eaux souterraines.

Au 01/06/2012, une révision du plan de gestion doit être transmise par 3Si compte tenu d'aléas de chantiers qui n'ont pas pu permettre de décliner totalement la stratégie retenue initialement.

L'arrêté préfectoral du 25/04/2012 autorise l'exploitation de l'installation au titre des installations classées pour la protection de l'environnement et reprend les prescriptions associées au plan de gestion. Il impose par ailleurs une surveillance des eaux souterraines afin de vérifier l'absence de risque sanitaire inacceptable.
Polluant(s) identifié(s) Non renseigné(s)
Action(s) instruite(s)
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
-
✓ Gardiennage
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Sol - Sous-sol
✓ Confinement par couverture et étanchéification
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Plan de gestion
-
✓ Sol - Sous-sol
Description
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
HEM AR 69 59
HEM AR 70 59
HEM AR 71 59
HEM AR 74 59
HEM AR 75 59
HEM AR 82 59
HEM AR 85 59
HEM AR 86 59
HEM AR 144 59
HEM AR 146 59
HEM AR 170 59
HEM BH 3 59
HEM BH 34 59
HEM BH 46 59
HEM BI 7 59
HEM BI 54 59
HEM AR 73 59