SSP0011102
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0011102 |
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| Nom usuel | Décharge de Doussard | ||||||||
| Commune(s) |
74104 DOUSSARD |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP001110201 |
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| Date de dernière mise à jour | 22/05/2017 | ||||||||||
| Statut de l'instruction | En cours | ||||||||||
| Nom Usuel | Non renseigné | ||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
74.0101 (BASOL)
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| Environnement | La commune de Doussard a exploité, à partir de 1970, une décharge d'ordures ménagères au lieu-dit "La Carrière", sur son territoire. Celle-ci n'a jamais bénéficié de l'autorisation préfectorale requise pour son exploitation.
La décharge est entourée : - par la falaise à l'ouest et au sud ; - par le chemin d'accès et la zone d'activité des Vernays au nord ; - par une plate-forme enherbée et des champs à l'est. L'historique du site peut être résumé en plusieurs périodes : - 1970 à 1978 : déchets de la commune (déchets ménagers, encombrants, déchets verts, déblais inertes, ferrailles, DIB, etc.). - 1978 à 1994 : déchets de la commune hors déchets ménagers. - Depuis 1994 et jusqu'à sa fermeture définitive : les seuls déchets acceptés sur la décharge sont les déchets verts, inertes et gravats. Le site, qui s'inscrit sur une surface tout en longueur, est constitué de deux zones bien distinctes : - La première, au sud du site, qui s'étend sur environ 200 m, correspond à la partie la plus ancienne sur laquelle la hauteur des dépôts de déchets est estimée à 5m. - La deuxième, au nord du site, d'une longueur sensiblement égale à la première, correspond à la partie la plus récente de l’exploitation sur laquelle la hauteur des dépôts est estimée à 14 m. Les déchets, déposés au pied de la falaise, étaient poussés contre celle-ci à l'aide d'un bulldozer sans compactage préalable avant d'être recouverts de terre. L'étude géotechnique réalisée sur le site par le bureau d'études EQUATERRE en mai 2009 met en évidence l'hétérogénéité en plan du site, constitué de zones de natures différentes : - remblais caillouto-argileux avec déchets hétéroclites (décharge) jusqu'à 1-3 m du pied ; - graves sableuses à lentilles argileuses au-delà et jusqu'à plus de 4 à 9 m du pied de talus ; - rocher calcaire très compact dès 1 à 1,5 m de profondeur par rapport au pied de talus. A environ 500 m au sud du site, la rivière l'Eau Morte traverse la plaine alluviale depuis le sud-ouest vers le nord-est. Des écoulements superficiels situés à environ 200 m au sud de la décharge rejoignent l'Eau Morte à environ 1 km au nord-est du site. Une nappe alluviale est présente au droit du site à des profondeurs comprises entre 3 et 12 m par rapport au terrain naturel. |
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| Description | La commune de Doussard a transmis à l'inspection des installations classées un diagnostic environnemental du site le 26 juin 2003.
Le rapport du 30 septembre 2009 réalisé par le bureau d'étude INGEOS, présente l'avant-projet de réhabilitation de la décharge. Les prélèvements effectués dans les eaux souterraines en avril et juin 2009 au moyen de 3 piézomètres montrent la présence sur un des ouvrages d'ammonium, d'arsenic, de manganèse, d'hydrocarbures et d'aluminium mais à des teneurs inférieures aux valeurs seuils de la circulaire du 23 octobre 2012. Les prélèvements d'eaux superficielles réalisés en avril 2009 en amont et en aval de la rivière l'Eau Morte montrent la présence de quelques métaux (aluminium, manganèse, fer, cuivre, zinc) dans des concentrations relativement faibles. L'absence de différences significatives entre l'amont et l'aval permet à l'inspection des installations classées, dans son rapport du 30 octobre 2009, de conclure à l'absence d'impact de la décharge sur le cours d'eau. L'arrêté préfectoral du 3 mars 2010 impose à la commune de Droussard un flux annuel maximum de déchets inertes de 150 m3 et les mesures suivantes de réhabilitation de la décharge : - le nettoyage du site ; - l'aménagement d'un fossé provisoire au pied de la falaise pendant la phase de chantier ; - le remodelage de la décharge en dôme ; - la mise en place d'un dispositif de confinement constitué d'une couche d'argile de 0,30 m d'épaisseur, complété par une couche de terre végétale d'une épaisseur de 0,20 m et d'un engazonnement de l'ensemble de l'emprise concernée ; - la mise en place d'un revêtement géosynthétique bentonique renforcé par un géotextile anti-poinçonnant sur la partie du site destinée à accueillir les déchets inertes de la commune complété par une couche de tout venant de 0,50 m ; - l'aménagement d'une piste d'accès en partie sommitale desservant en particulier l'aire de dépôt de déchets inertes calibrée de manière à supporter le passage de véhicules de 19 T et dont le confinement sera assuré par la mise en place d'un revêtement géosynthétique bentonique renforcé par un géotextile anti-poinçonnant et complété par une couche de forme de 0,30 m et d'une couche de roulement de 0,10 m ; - la réalisation d'un dispositif de collecte des eaux superficielles ; - la réalisation d'un réseau piézométrique comprenant au minimum deux ouvrages en aval et un en amont ; - la clôture du site. L'arrêté sus-cité impose également à la commune de Droussard un suivi post-réhabilitation qui comporte notamment la surveillance, deux fois par an, de la qualité des eaux souterraines sur les paramètres suivants : conductivité, pH, DCO, DBO5, MES, HCT, aluminium, arsenic, chrome, manganèse, zinc, mercure et ammonium. Sur les 3 campagnes d'août 2010, de février et septembre 2011, les résultats de la surveillance de la qualité des eaux souterraines montrent des contaminations régulières en : - aluminium (maximum de 4,35 mg/L en août 2010), la tendance est à la baisse ; - ammonium (maximum de 0,84 mg/L en septembre 2011), la tendance est stable ; - arsenic (maximum de 31,5 µg/L en août 2010), la tendance est stable. |
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| Polluant(s) identifié(s) |
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| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
-
✓ Eaux souterraines
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Surveillance
Surveillance environnementale
29/08/2010 -
✓ Eaux souterraines
Description
Résultat de la surveillance à la date du 2011-09-20 : LA SITUATION RESTE STABLE
Informations complémentaires : L'arrêté préfectoral du 3 mars 2010 impose à la commune de Droussard la surveillance, deux fois par an, de la qualité des eaux souterraines sur les paramètres suivants : conductivité, pH, DCO, DBO5, MES, HCT, aluminium, arsenic, chrome, manganèse, zinc, mercure et ammonium.
Sur les 3 campagnes d'août 2010, de février et septembre 2011, les résultats de la surveillance de la qualité des eaux souterraines montrent des contaminations régulières en :
- aluminium (maximum de 4,35 mg/L en août 2010), la tendance est à la baisse ;
- ammonium (maximum de 0,84 mg/L en septembre 2011), la tendance est stable ;
- arsenic (maximum de 31,5 µg/L en août 2010), la tendance est stable.
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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