SSP0011110
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0011110 |
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| Nom usuel | POWERTRAIN (ex IVECO FRANCE) | ||||||||
| Commune(s) |
71047 BOURBON LANCY |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP001111001 |
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| Date de dernière mise à jour | 08/07/2020 | |||||||||||||||
| Statut de l'instruction | En cours | |||||||||||||||
| Nom Usuel | Non renseigné | |||||||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
71.0040 (BASOL)
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| Environnement | La société FPT POWERTRAIN TECHNOLOGIES a été autorisée par arrêté préfectoral du 14 janvier 2008 à poursuivre l'exploitation d'une unité de fabrication de moteurs diesels pour poids lourds.
Avant ce changement d'exploitant acté en 2006 (récépissé) et autorisé en 2008 (arrêté susvisé), c'est la société IVECO qui était autorisée à exploiter cette même unité de fabrication. Les problématiques de pollution des sols et des eaux souterraines au droit du site ont été mises en évidence suite à des études réalisées par la société IVECO. ► CONTEXTE DU SITE L'usine FPT POWERTRAIN (ex IVECO) est implantée à la sortie ouest de la ville de Bourbon-Lancy, dans une zone industrielle à proximité d'habitations. La Loire s'écoule à 1 km à l'ouest du site ; un plan d'eau (étang des Solins) existe à environ 500 mètres au sud. Deux nappes aquifères superposées, vulnérables aux pollutions, ont été mises en évidence dans les argiles sableuses au droit du site : une "nappe haute" s'écoulant vers l'Ouest en direction de la Loire, surmontant une "nappe basse" où les eaux s'écoulent plutôt vers le Sud-Est. Si les eaux souterraines ne sont pas exploitées au droit du site, plusieurs captages à usage sensible (puits privés servant à l'arrosage de jardins) existent en aval hydraulique. |
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| Description | ► HISTORIQUE DES ÉTUDES RÉALISÉES
Une évaluation simplifiée des risques (ESR) a été réalisée en 1999 (selon l'ancienne réglementation en vigueur). Celle-ci a consisté en la pose de 3 piézomètres ainsi que le prélèvement et l'analyse d'échantillons de sols au droit de ces ouvrages. Il en ressortait la présence: - de métaux (baryum, Chrome et arsenic) et de solvants chlorés dans les sols ; - de métaux (aluminium et manganèse) et également de solvants chlorés dans les eaux de la nappe. Ces conclusions ont abouti à un classement du site en deuxième catégorie c'est à dire "site à surveiller" conformément à l'ancienne réglementation en vigueur. Un suivi piézométrique a ainsi été réalisé avec la pose de 6 piézomètres au total (3 jusqu'en 2004 et 6 en 2004). Les différentes campagnes de surveillances ont alors permis de mettre en évidence les éléments suivants : - les eaux souterraines ont été impactées par les composés organo-halogénés volatils (COHV) ; - les concentrations les plus fortes ont été celles mesurées au droit du site ; - les eaux souterraines ont été impactées par les hydrocarbures ; - une phase flottante d'huile soluble de quelques millimètres d'épaisseur a été observée au droit d'un piézomètre (cette phase semblait avoir une extension limitée puisque les piézomètres situés à proximité ne présentaient pas de flottant). Suite à tous ces résultats, l'arrêté préfectoral du 12 mai 2005 a prescrit à la société IVECO de réaliser un diagnostic approfondi et une étude détaillée des risques conformément au guide méthodologique de juin 2000 (anciens outils réglementaires en matière de sites et sols pollués). Le diagnostic approfondi a consisté en : - une étude documentaire complémentaire. Elle a permis de montrer la présence de puits privés exploités à proximité du site, l'absence de captage en eau potable et la présence de 3 puits d'alimentation en eau industrielle exploités par la société IVECO ; - des investigations de terrain et analyses complémentaires au niveau des sols. 19 sondages en extérieur et 30 sondages dans les différents bâtiments ont été réalisés. Un impact significatif au droit de la principale zone de production a été constaté. Les polluants en teneurs supérieures aux seuils réglementaires sont des composés organo-halogénés volatils (COHV) et les hydrocarbures. De fortes anomalies en arsenic, baryum, nickel, cuivre, chrome ont également été mis en évidence pour un sondage ; - des analyses effectuées au droit des piézomètres sur site. Celles-ci ont montré un impact principal sur les eaux souterraines au droit des zones de production et au droit d'une potentielle zone de stockage de solvants chlorés. Trois puits privés ont également fait l'objet de prélèvements et d'analyses. L'évaluation détaillée des risques (EDR) s'est déroulée en 2 phases : - risques pour les ressources en eaux. Les résultats de cette étude indiquent que les puits d'alimentation en eau industrielle et les puits privés sont susceptibles d'être impactés par la pollution issue du site ; - risques pour la santé. Les conclusions indiquent que des investigations supplémentaires sont nécessaires notamment pour les puits privés. En conclusion les recommandations générales des deux études susvisées étaient les suivantes: - la poursuite du suivi piézométrique semestriel ; - la réalisation de campagnes de suivi au niveau des ouvrages extérieurs au site à savoir 3 puits appartenant à des particuliers. ► TRAVAUX EFFECTUÉS, SURVEILLANCE Arrêté préfectoral d'autorisation du 14 janvier 2008 : suite au changement d'exploitant au profit de la société POWERTRAIN, l'arrêté d'autorisation impose au nouvel exploitant une surveillance des eaux souterraines semestrielles pour les COHV, les BTEX (Benzène, toluène, éthylbenzène et xylènes), les hydrocarbures totaux (HCT), les hydrocarbures aromatiques polycyliques (HAP), les métaux et les cyanures totaux. Cette surveillance doit se réaliser sur un réseau composé de 8 piézomètres installés sur site et de 3 puits voisins appartenant à des particuliers. En novembre 2008, l'inspection des installations classées a reçu un compte-rendu de la campagne de suivi des eaux souterraines. Il y est indiqué qu'un traitement des eaux souterraines a été initié depuis mars 2008 par l'intermédiaire de 3 puits de pompage. Ce traitement (séparation d'hydrocarbures puis stripping) a permis de traiter près de 5000 m³ d'eaux souillées jusqu'en novembre 2008. Par la suite le dispositif de traitement a été progressivement mis à l'arrêt, d'abord en août 2009 (pour l'unité de pompage extérieure) puis octobre 2010 (pour l'unité de pompage intérieure) après que l'essentiel des produits flottants a été pompé et traité. Durant les opérations et jusqu'en 2011, un suivi de la qualité des eaux souterraines sur quatre piézomètres (2, 5-7) a prouvé l'efficacité des opérations de dépollution : il est alors observé une atténuation de la concentration des polluants et de fait une amélioration sensible de la qualité des eaux souterraines. Dans le même temps, l'exploitant a entrepris de 2009 à 2010 des travaux d'amélioration du fonctionnement de son unité de traitement des eaux. 6 février 2013 : conformément à l'arrêté préfectoral du 14 janvier 2008, un bilan de suivi quadriennal a été transmis à l'Inspection. Le document fait état pour la période 2008-2011 d'une situation très contrastée de la qualité des eaux souterraines, en fonction des substances en présence : - fluctuations cycliques, saisonnières, ou stabilisation des concentrations en polluants dans les 2 nappes au droit des piézomètres et dans les puits privés hors-site : métaux et métalloïdes, certains HAP, COHV ; - augmentation des teneurs sur l'ensemble de la période pour quelques HAP, ainsi que pour les composés issus de la dégradation naturelle des polluants ; - tendance globale à une baisse des concentrations moyennes annuelles pour des métalloïdes (dans la nappe basse), les cyanures (devenus indétectables) ainsi que pour les BTEX et hydrocarbures C10-C40 - ceci à relier aux travaux de traitement engagés en 2009-2010. A l'occasion de certaines campagnes de mesures, des polluants tels que le plomb et l'arsenic ont vu leur concentration au droit du site dépasser occasionnellement une valeur maximale admissible (CMA) pour des usages sensibles tels que l'arrosage des jardins. Ce bilan quadriennal a conclu à la nécessité de poursuivre un suivi semestriel de la qualité des eaux souterraines au droit du site pour ce qui est des hydrocarbures (HCT), HAP, BTEX, COHV, métaux et métalloïdes. La surveillance, via les puits privés, d'une possible extension de la pollution hors site est également recommandée pour ce qui est des HAP, COHV, métaux et métalloïdes. Un second bilan quadriennal a été remis en 2016 et concerne la période 2013 - 2016. Il indique , pour les eaux de surfaces : - 3 dépassement au point de rejet EU4 en 2013 puis une absence de dépassement par la suite. - Au point de rejet RF , une baisse du nombre de dépassement , passant de 25 dépassement en 2013 à 4 en 2016. La réduction de la fréquence de surveillance est préconisée. Pour les eaux souterraines : - Aucune évolution saisonnière des concentrations depuis 2013 , mais une persistance des COHV , HCT et métaux. - Un dépassement régulier sur site des teneurs en HCT , une absence d'impact hors site. - Un dépassement du seuil de potabilité pour les HAP au niveau du puits Pz5. - De fortes concentrations en COHV - La présence de BTEX en teneur inférieur aux valeurs seuils. Une réduction de la fréquence de surveillance pour les composés présentant peu de fluctuations et l'arrêt de la surveillance pour les composés ne présentant aucun impact significatif depuis 2013 sont demandés. |
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| Polluant(s) identifié(s) |
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| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
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✓ Interdiction d'accès (clôture...)
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
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✓ Eaux souterraines
✓ Ventilation de la zone non saturée (venting)
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
-
✓ Sol - Sous-sol
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
-
✓ Eaux souterraines
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Surveillance
Surveillance environnementale
-
✓ Eaux souterraines
Description
Résultat de la surveillance à la date du 2016-11-29 : LA SITUATION S'AMELIORE
Commentaire : depuis la pose des premiers piézomètres au début des années 2000, la situation s'améliore globalement. Le bilan du suivi quadriennal dépeint une situation contrastée faite - selon les polluants - de diminutions, stabilisations, fluctuations saisonnières, mais aussi augmentations des teneurs.
Le bilan quadriennal de 2016 conclue a une absence d'évolution saisonnière et à une baisse des teneurs de certains composés.
Informations complémentaires : Bilan du suivi quadriennal effectué en date du 06 février 2013.
Nouveau bilan quadriennal effectué en 2016.
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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