SSP0011112
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0011112 |
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| Nom usuel | SCHNEIDER ELECTRIC ENERGY FRANCE (Mâcon) | ||||||||
| Commune(s) |
71270 MACON |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP001111201 |
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| Date de dernière mise à jour | 28/10/2020 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Statut de l'instruction | En cours | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Nom Usuel | Non renseigné | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
71.0041 (BASOL)
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| Environnement | La société SCHNEIDER ELECTRIC ENERGY FRANCE est autorisée à exploiter une unité spécialisée dans la conception, la fabrication, la vente et l'après-vente d'équipements de distribution d'électricité dans son établissement situé dans la Z.I. du Stand sur le territoire au sud de la commune de Mâcon. Le site est environné par une zone industrielle au Sud et à l'Est, longé par une voie ferrée à l'Ouest, et adjacent à une zone résidentielle immédiatement au Nord.
La rivière la Saône coule à moins de 500 mètres à l'Est. Du point de vue de l'hydrogéologie, la nappe de la Saône est présente au droit du site ; les études réalisées montrent qu'elle s'y écoule aussi bien vers l'Ouest (dans la partie la plus à l'Ouest du site) que vers le Sud-Est (dans la partie la plus à l'Est du site) en fonction de variations de son niveau. ► HISTORIQUE DU SITE C'est en 1959 que le site localisé Boulevard de la Résistance a été crée par le Groupe ALSTOM. En janvier 2004, la société AREVA T&D demande le transfert à son profit de l'autorisation d'exploiter l'unité de fabrication de matériel électrique au droit du site étudié. En date du 7 mars 2011, la société AREVA T&D a été cédée à la société SCHNEIDER ELECTRIC. Le site étudié devient ainsi SCHNEIDER ELECTRIC ENERGY FRANCE et ce changement de dénomination n'a pas entraîné de changement d'activité. |
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| Description | ► ÉTUDES DE DIAGNOSTIC ENVIRONNEMENTAL
Dans le cadre d'une démarche volontaire, l’établissement ALSTOM (ancien exploitant du site) avait fait effectuer courant 1999 des analyses de sol et d'eau de la nappe au droit du site Boulevard de la Résistance. Les investigations avaient consisté en la réalisation de 25 forages et de 8 piézomètres. Au vu des résultats et de la constatation d'une pollution avérée en métaux, hydrocarbures et composés halogénés volatils, un arrêté préfectoral a été prescrit. 4 juillet 2003 : par arrêté préfectoral, la société ALSTOM était tenue de faire réaliser une étude des sols et une évaluation simplifiée des risques conformément à l'ancienne réglementation en vigueur pour les sites et sols pollués. Étant donné le changement d'exploitant en 2004, la société AREVA T&D était tenue de respecter les arrêtés préfectoraux antérieurs dont ceux portant sur la pollution des sols et des eaux souterraines au droit du site. ► SURVEILLANCE DU SITE 4 août 2004 : par arrêté préfectoral, la société AREVA T&D devait respecter les prescriptions suivantes: - procéder à une surveillance de la qualité des eaux de la nappe souterraine à l'aide de 4 piézomètres. La fréquence des surveillances était semestrielle et ces dernières portaient sur les métaux (cadmium, arsenic, chrome, cuivre, plomb), les hydrocarbures totaux et les composés halogénés volatils (COHV). En avril 2008, la société AREVA T&D a sollicité la réduction de la surveillance de la qualité des eaux de la nappe en supprimant le contrôle semestriel des métaux. Il apparaissait en effet que le suivi de la nappe était exercé conformément à l'arrêté préfectoral sus-visé et qu'aucune trace de métaux n'avait jamais été détectée depuis 2004. En septembre 2008, l'inspection des installations classées a reçu un dossier de cessation partielle d'activité. En effet, les activités de tôlerie et de peinture ont été arrêtées. Dans le cadre de cette cessation partielle d'activité, 6 sondages de sols et des analyses des eaux souterraines ont été effectués au droit des installations arrêtées. Il en résultait que seule la teneur en métaux était significative compte tenu de la présence de mâchefers utilisés comme remblais. Aucune mesure particulière n'a été envisagée. 10 décembre 2008 : compte tenu des différents rapports de l'organisme chargé du suivi de la nappe concluant que le site n'est pas impacté par les métaux, il a été décidé par arrêté préfectoral de supprimer les analyses portant sur les métaux quant au suivi de la qualité des eaux souterraines. Ainsi seuls les hydrocarbures totaux et les composés halogénés volatils doivent être surveillés à l'aide de 5 piézomètres. En décembre 2009, des opérations de purge sur un piézomètre (piézomètre à proximité de 2 anciennes cuves enterrées) ont révélé une réalimentation notable en hydrocarbures. N'ayant aucune donnée confirmant l'enlèvement de l'une et/ou l'autre cuve, AREVA T&D a décidé de procéder à des investigations de forage au droit de l'emplacement supposé des cuves. Les résultats ont conclu à l'absence des anciennes cuves de stockage de fioul lourd. De plus, les sondages ont permis de délimiter l'extension de la zone de pollution, considérée comme zone source active réalimentant le piézomètre concerné. Celle-ci représentait une surface d'environ 180 m² et un volume de terres contaminées d'environ 400 m³. Compte tenu du maintien de l'activité sur le site, un suivi de la qualité de la nappe tel que pratiqué semestriellement sur le site paraissait suffisant. 21 octobre 2010 : par arrêté préfectoral, la société AREVA T&D est tenue de réaliser une surveillance de la qualité des eaux de la nappe jusqu'au 30 septembre 2014. Les modalités de la surveillance sont les suivantes : - 6 piézomètres mis en place ; - 2 analyses par an (période de basse eaux et période de hautes eaux) ; - les paramètres pris en compte sont les hydrocarbures totaux, les composés halogénés volatils et le niveau de flottant pour le piézomètre à proximité des anciennes cuves de fioul lourd ; - le curage du piézomètre à proximité des anciennes cuves doit être effectué autant que nécessaire et a minima annuellement. La campagne d'août 2011 a montré que les concentrations en composés halogénés volatils (COHV) étaient toutes inférieures au seuil de détection sauf pour un piézomètre (MW8) où des teneurs largement supérieures au seuil réglementaire ont été mesurées. L'exploitant a précisé que ce piézomètre devrait faire l'objet d'une attention particulière pour les prochaines campagnes de surveillance. 17 décembre 2013 : un rapport de suivi de la qualité de la nappe souterraine au droit du site a été transmis à l'Inspection, lequel offre un bilan du suivi depuis 2009. Ce document met en évidence : - des fluctuations et une tendance à la baisse de la teneur en COHV sur la période considérée ; - la présence de flottant de fioul lourd dans le piézomètre MW2, lequel est récupéré par curage ; - la persistance dans l'ouvrage MW8 d'un impact par des COHV (Tri- et tétrachloroéthylène), au-delà des valeurs seuils définies par arrêté ministériel du 17 décembre 2008 ; - l'absence d'impact détectable par des hydrocarbures C10-C40 dans les eaux souterraines ; - des traces de 1,1,1-trichloroéthane dans un ouvrage (MW7bis). Il est de ce fait proposé de maintenir le suivi des eaux souterraines sur site, et poursuivre le curage annuel des ouvrages impactés par des hydrocarbures flottants. En octobre 2014 , l'écrémage de MW2 a été réalisée puis réitérée en janvier 2015 , montrant la présence de composé pur. Un puits de pompage a été réalisé en avril 2015. Les campagnes de suivi des eaux souterraines ont continuées à une fréquence semestrielle. Entre 2014 et 2017 , il est mis en évidence : - La stabilité des résultats , hormis une légère hausse en 2017 par rapport au résultat de 2013 pour les solvants chlorés. Les surveillances sont maintenues à un rythme semestriel. |
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| Polluant(s) identifié(s) |
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| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
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✓ Interdiction d'accès (clôture...)
✓ Evacuation de produits ou de déchets
✓ Pompage de rabattement ou de récupération
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
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✓ Sol - Sous-sol
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
-
✓ Eaux souterraines
Description
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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