SSP0011113
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0011113 |
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| Nom usuel | Contirep | ||||||||
| Commune(s) |
25547 SOCHAUX |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP001111301 |
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| Date de dernière mise à jour | 20/11/2012 | ||||||||||
| Statut de l'instruction | En cours | ||||||||||
| Nom Usuel | Non renseigné | ||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
25.0046 (BASOL)
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| Environnement | INTERNE DREAL
D'après les informations déclarées par l'exploitant relatives au site de SOCHAUX, les terrains exploités par la société CONTIREP et situés 4 rue d'Epinal sur la commune de SOCHAUX ont fait l'objet de l'exploitation d'une activité de réparation de transformateurs contaminés aux PCB sur le site avant que cette activité ne relève de la réglementation des installations classées au titre de la rubrique 355 C de la nomenclature des installations classées créée par le décret n° 86-188 du 6 février 1986, supprimée et remplacée en 1996 par la rubrique 1180 (Polychlorobiphényles Polychloroterphényles : réparation, récupération, décontamination, démontage de composants, appareils et matériels imprégnés, hors du lieu de service, lorsque la quantité du produit est supérieure à 50 litres). Le contrôle des conditions de remise en état du site ne relève pas de la compétence du service de l'Inspection des Installations Classées, mais du pouvoir de police du Maire. |
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| Description | Le site fait l'objet d'une contamination des sols par les PCB pour laquelle la société CONTIREP a entrepris des démarches pour chiffrer la dépollution et pour laquelle elle a établi des provisions.
D'après les déclarations de l'exploitant, il s'avère que sur les 20 carottages effectués : 10 ont des résultats inférieurs à 1 ppm 6 ont des résultats inférieurs ou égaux à 20 ppm 4 ont des résultats supérieurs. Les éléments détenus par l'inspection des installations classées ne permettent pas d'attester de la compatibilité des terrains avec un usage industriel. |
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| Polluant(s) identifié(s) |
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| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
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✓ Sol - Sous-sol
✓ Excavation des sols
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
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✓ Sol - Sous-sol
Description
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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