SSP0011115
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0011115 |
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| Nom usuel | Usine du Gros Pré (Japy Marne) | ||||||||
| Commune(s) |
25190 DAMPIERRE LES BOIS |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP001111501 |
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| Date de dernière mise à jour | 25/08/2025 | |||||||||||||||
| Statut de l'instruction | Clôturée | |||||||||||||||
| Nom Usuel | JAPY | |||||||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) | Non renseignés | |||||||||||||||
| Environnement | Cette usine a fait l'objet de l'exploitation d'installations classées pour la protection de l'environnement sous les régimes de la déclaration et de l'autorisation (installations de 2ème et 3ème classes) et dont l'émaillage était l'activité principale.
D'après les éléments tenus à la disposition de l'administration, il s'avère que : - la société JAPY MARNE a été mise en règlement judiciaire en 1981 par le tribunal de commerce de Paris. - la fermeture de l'usine a eu lieu entre 1980 et 1981. Elle aurait précédé la fermeture des ateliers de l'usine de La Casserie intervenue fin d'année 1981. - La société JAPY MARNE a été clôturée par jugement déclaratif du 30 avril 1982 pour insuffisance d'actif. Elle a été radiée du registre du commerce et des sociétés en juillet 1995. La ou les sociétés foncières JAPY Frères (FONCIERE ETS JAPY FRERES et ETS JAPY FRERES) ont été radiées du registre du commerce et des sociétés en avril 1982. Le dernier exploitant est redevable des obligations de remise en état au titre de la législation des Installations Classées pour la Protection de l'Environnement. Or, en l’espèce, le dernier exploitant (société JAPY MARNE) a été mis en liquidation il y a près de 30 ans, l'exploitant n'existe plus depuis 1982, de sorte que le site est « orphelin ». Pays de Montbéliard Agglomération est désormais le propriétaire du site et fait le point sur la pollution présente pour engager des travaux de réaménagement du cours d'eau voisin. |
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| Description | Les investigations des sols et sous-sol, et du milieu « eaux superficielles » menées le 14 juin 2010 ont mis en évidence : - Dans les sols : de fortes concentrations en métaux au droit des anciens bassins (fortes en cadmium, cuivre, nickel, plomb et zinc, bore cobalt, sodium, strontium, titane…. modérées en chrome, arsenic, localement en mercure, et teneurs anomaliques en antimoine). - Dans les eaux souterraines : les métaux n'ont pas été détectés à l'exception de traces en cadmium et nickel localement (mais à des valeurs inférieures aux valeurs seuils eau potable). - Dans les eaux superficielles qui restent peu profondes (Feschotte) : Aucune pollution par les éléments traces métalliques n'a été mise en évidence. Les risques présentés par l'utilisation des terrains sont les suivants : - un risque de bioaccumulation des métaux et contamination de la chaîne alimentaire (via les poissons et les bovins). - un risque limité par exposition directe. - un risque d'entraînement des polluants vers les milieux « eaux superficielles » et « eaux souterraines ». A noter que les eaux souterraines et superficielles sont peu impactées. Le captage d'eau potable le plus proche est éloigné de 3 km à Morvillars. Des études réalisées en complément du diagnostic initial ont été lancées durant l'été 2011 et l'année 2012. Elle mettent en évidence l'absence d'impact sur la qualité de l'air et la présence d'éléments traces métalliques en aval en surface des alluvions de la Feschotte à des concentrations élevées. La dépollution nécessiterait une évacuation de la source de pollution du site à savoir les résidus d'émail des effluents décantés (1500 tonnes) et l'excavation des alluvions au droit des bassins de décantation. Il a été préconisé de réaliser une surveillance semestrielle sur les 3 piézomètres existants du site pour apprécier l'impact sur les eaux souterraines et acquérir des données permettant de justifier une éventuelle intervention de l'ADEME, dont le recours n'est actuellement pas certain. Conclusion et suites: -------------------------------- Le site étant à responsable défaillant ou disparu, aucuns travaux de dépollution des sols ou des eaux souterraines supplémentaire ne pourra être entrepris par l’ancien exploitant. Il s’agit d’une ICPE non régulièrement réhabilitée à responsable défaillant. Elle relève désormais de l’article L. 556-1 du Code de l’environnement. La compatibilité de l’état du site avec un quelconque usage n’est pas démontrée. Une étude de sol et une ATTES-ALUR sont attendues pour tout projet d’aménagement sur le site. Le maître d’ouvrage transmet cette attestation au service instructeur de la demande de permis de construire ou d'aménager ou de la déclaration préalable. |
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| Polluant(s) identifié(s) |
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| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
-
✓ Sol - Sous-sol
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
-
✓ Eaux souterraines
Description
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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