Fiche Infosols - SSP0011117

Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0011117

Nom usuel

LEQUETTE ENERGIES (ex BRETECHE)

Commune(s)

25047 BAUME LES DAMES

Plan de situation

Emplacement de l'établissement

Fond de carte PLAN IGN ©

Plan de situation de l'établissement

Nombre d'information de l'administration

Historique des informations de l'administration

Identifiant	Date de début	Date de fin	Date de dernière mise à jour
SSP001111701			23/11/2023
SSP001111702			19/12/2024

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/2)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP001111701

Date de dernière mise à jour

23/11/2023

Statut de l'instruction

Clôturée

Nom Usuel

LEQUETTE ENERGIES

Autre(s) identifiant(s)

25.0048 (BASOL)

Environnement

Description

Une fuite accidentelle de fioul domestique a eu lieu entre le 05 et le 15 août 2007 à partir d'une des deux cuves de fioul enterrées présentes sur le site. Une partie du fioul a résurgé dans une cave d'habitation située en contrebas du site, ainsi que dans le réseau d'assainissement au niveau de l'hôpital (pour finir dans le Doubs ou au niveau de la station d'épuration communale).

Un arrêté préfectoral d'urgence signé le 18 août 2007 demande à l'exploitant de :
- mettre le site en sécurité (neutralisation de la cuve fuyarde, collecte et élimination des hydrocarbures, ventilation de la cave impactée, couverture des zones impactées sur site),
- mettre en place une surveillance hebdomadaire de la qualité des eaux souterraines en aval du site,
- faire évaluer les conséquences de l'accident et de mettre en œuvre les mesures de gestion nécessaires pour les maîtriser.

Au total, environ 11 m3 de fioul (sur une fuite estimée à 50 m3) ont été récupérés dans les jours suivant l'accident par diverses opérations de pompage.

L'exploitant a notifié la cessation d'activité du site par courrier du 14 novembre 2007. Il a transmis en mars 2008 sa proposition concernant l'usage futur du site au Maire, au propriétaire et au Préfet. Elle consiste en :
- usage commercial/artisanal au rez de chaussée du bâtiment présent sur le site,
- usage résidentiel à l'étage,
- parking aérien dans la cour.
Cette proposition d'usage futur est remise en cause par le propriétaire, qui souhaite que l'ensemble du bâtiment ait un usage d'habitation.

Le diagnostic initial de la pollution a été remis en janvier 2008 et le diagnostic approfondi en septembre 2008.
Ils mettent en évidence :
- une pollution généralisée des sols du site en profondeur par des hydrocarbures, ainsi que des traces de métaux, de HAP et de BTEX ;
- un impact des sols hors site par des hydrocarbures au niveau de deux caves d'habitation situées en contrebas et de la cour intérieure des dites habitations, ainsi qu'au nord de l'hôpital (zone de résurgence lors de la pollution) ;
- la présence d'une phase libre d'hydrocarbures en surface des eaux souterraines au droit du site ;
- une pollution des eaux souterraines par des hydrocarbures dissous au droit (forte) et en aval du site (largement inférieure aux valeurs-seuil du SDAGE).

Au vu de ces éléments, un arrêté préfectoral complémentaire a été signé le 10 mars 2010 et prescrit à l'exploitant la remise d'une IEM et d'un plan de gestion, ainsi que la surveillance de la qualité des eaux souterraines.

Les études demandées ont été remises en mars 2011, et complétées en février 2012 sur demande de l'inspection.
Elles concluent, sur la base des résultats d'analyses disponibles :
- à l'existence d'un risque sanitaire sur site lié à l'inhalation d'hydrocarbures par les habitants à l'étage du bâtiment,
- à l'existence d'un risque sanitaire hors site en aval immédiat lié à l'ingestion de sols des caves impactées,
- à l'absence de risque sanitaire en aval intermédiaire et éloigné, y compris vis-à-vis des usages de la nappe recensés.
Le plan de gestion conclut cependant à l'impossibilité technique de traiter efficacement la source de pollution et propose des mesures de gestion simples consistant :
- à pomper la phase libre d'hydrocarbures présente en surface de la nappe,
- à refaire des analyses d'air ambiant pour améliorer la fiabilité des calculs de risque sanitaire sur site,
- de restreindre l'accès aux caves impactées ou de mettre en place une protection de surface.

En avril 2012, l'inspection a demandé à l'exploitant de mettre en place les mesures simples de gestion proposées concernant le pompage de la phase libre et les analyses d'air ambiant. Elle a par ailleurs demandé au BRGM un avis technique d'expert sur les conclusions du plan de gestion et a informé l'Agence Régionale de Santé des conclusions sur les risques sanitaires.

Le BRGM a remis son avis en octobre 2012. Il conclut à la nécessité de réaliser des investigations complémentaires sur les sols et les eaux souterraines, dans le but de mieux définir l'extension de la pollution. Les calculs de risque sanitaire et le choix des mesures de gestion doivent ensuite être revus sur la base des remarques formulées dans l'avis et des résultats des investigations complémentaires.

Par courrier du 27 novembre 2012, l'exploitant s'engage à réaliser les investigations complémentaires nécessaires pour la fin 2013.
En février 2014, la suffisance des compléments apportés a été actée.
Le plan de gestion a été mis à jour, sur la base des nouveaux résultats disponibles, en juin 2014.
Il en ressort la compatibilité de l'état du site avec un usage industriel. L'état du site est également compatible avec l'usage d'habitation existant à l'étage du bâtiment présent sur le site. Le plan de gestion ne se prononce par contre pas sur la compatibilité avec un usage d'habitation au rez-de-chaussée.
Le plan de gestion propose par ailleurs la mise en œuvre de mesures de gestion visant à traiter les pollutions les plus concentrées.

L'arrêté préfectoral du 9 avril 2015 encadre la réalisation des travaux de réhabilitation et adapte la surveillance de la qualité des milieux (surveillance semestrielle des eaux souterraines, des gaz du sol et de l'air ambiant, surveillance annuelle de l'eau potable alimentant le site). Il demande l'engagement, sous 6 mois, des travaux suivants :
- excavation des sols de surface et des boues contaminées au droit des caves impactées situées sous les habitations en aval immédiat du site et élimination des terres excavées dans les filières adaptées,
- le dimensionnement et la mise en place d'une extraction multi-phase au droit du site, afin d'éliminer la phase flottante d'hydrocarbures présente en surface des eaux souterraines.
Si à l'issue de l'extraction multi-phase, des impacts sont toujours ressentis sur les eaux souterraines, l'exploitant doit tester la faisabilité du traitement des eaux souterraines par biodégradation aérobie.

Les sols des deux caves ont été excavés sur une profondeur de 15 centimètres entre le 15 et le 22 septembre 2015.
L'installation de traitement par extraction multi-phases a fonctionné d'octobre 2015 à juin 2016. Elle a permis de récupérer environ 10 litres d'hydrocarbures. Avant les travaux de dépollution, l’épaisseur maximale de phase flottante observée était de 16 cm sur le site. Six ans environ après l’arrêt de l’unité d’extraction multi-phases (juin 2016), il n’a pas été constaté d’effet rebond notable vis-à-vis de l’apparition de flottant (phase millimétrique à environ 1 cm d’épaisseur, voire absente).
De 2017 à 2021, environ 2,2 litres d’un mélange d’eau et d’hydrocarbures ont été récupérés avec les écrémeurs passifs.

La surveillance des milieux en cours depuis la fin des travaux fait l'objet d'une autre fiche d'information SSP.

Polluant(s) identifié(s)

Non renseigné(s)

Action(s) instruite(s)

Exécution des travaux de réhabilitation

Mesure de sécurité du site

✓ Pompage de rabattement ou de récupération

Description

Exécution des travaux de réhabilitation

Travaux de dépollution

✓ Sol - Sous-sol

✓ Excavation des sols

Description

Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation

Plan de gestion

✓ Sol - Sous-sol

Description

Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation

Plan de gestion

✓ Eaux souterraines

Description

Surveillance

Surveillance environnementale

31/10/2007 -

✓ Eaux souterraines

Description

Résultat de la surveillance à la date du 2014-04-30 : LA SITUATION S'AMELIORE Commentaire : les concentrations mesurées à l'aval de la source de la pollution sont en dessous des valeurs seuils du SDAGE

Carte(s) et plan(s)

Non renseigné(s)

Carte(s) et plan(s)

Emprise Instruction

Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©

Périmètre de l'instruction

Parcelle(s) concernée(s)

Commune	Feuille	Section	Numéro	Code dép.
BAUME LES DAMES		AS	0196	25

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (2/2)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP001111702

Date de dernière mise à jour

19/12/2024

Statut de l'instruction

En cours

Nom Usuel

SURVEILLANCE DES EAUX SOUTERRAINES

Autre(s) identifiant(s)

Non renseignés

Environnement

Le site a abrité un dépôt de fioul soumis à déclaration jusque fin 2007, date de la cessation définitive d'activité. Le dernier exploitant est la société Lequette Energies.

Le site est localisé dans une zone urbaine comportant des maisons individuelles, des commerces et un hôpital. La topographie et l’aménagement de la zone est très contraint. L’emplacement de la cuve fuyarde correspond aujourd’hui à un petit parking à flanc de coteau, surplombé par la voie SNCF et en dessous duquel se trouvent des bâtiments d’habitation. Il est situé à plus d'un km du Doubs et repose sur un aquifère en communication avec la nappe alluviale du Doubs. L'usage des eaux souterraines est sensible, du fait de la présence de nombreux puits privés en aval du site. Un changement d'usage (habitation à l'étage, commerce au rez-de-chaussée) est envisagé par le propriétaire.

Un sens d’écoulement des eaux souterraines globalement dirigé vers le sud-ouest.

Description

Historique :
--------------
5-15 août 2007 : fuite accidentelle de fioul domestique à partir d’une cuve enterrée, avec résurgence dans une cave d'habitation située en contrebas du site, ainsi que dans le réseau d'assainissement au niveau de l'hôpital (pour finir dans le Doubs ou au niveau de la station d'épuration communale).

- 18 août 2017 : arrêté préfectoral d'urgence qui demande à l'exploitant de :
- mettre le site en sécurité (neutralisation de la cuve fuyarde, collecte et élimination des hydrocarbures, ventilation de la cave impactée, couverture des zones impactées sur site),
- mettre en place une surveillance hebdomadaire de la qualité des eaux souterraines en aval du site,
- faire évaluer les conséquences de l'accident et de mettre en œuvre les mesures de gestion nécessaires pour les maîtriser.

Août 2017 : au total, environ 11 m3 de fioul (sur une fuite estimée à 50 m3) ont été récupérés dans les jours suivant l'accident par diverses opérations de pompage.

14 novembre 2007 : notification de cessation d'activité du site

Janvier – septembre 2008 : diagnostic initial de la pollution et compléments. Ces documents montrent :
- une pollution généralisée des sols du site en profondeur par des hydrocarbures, ainsi que des traces de métaux, de HAP et de BTEX ;
- un impact des sols hors site par des hydrocarbures au niveau de deux caves d'habitation situées en contrebas et de la cour intérieure des dites habitations, ainsi qu'au nord de l'hôpital (zone de résurgence lors de la pollution) ;
- la présence d'une phase libre d'hydrocarbures en surface des eaux souterraines au droit du site ;
- une pollution des eaux souterraines par des hydrocarbures dissous au droit (forte) et en aval du site (largement inférieure aux valeurs-seuil du SDAGE).

10 mars 2010 : arrêté préfectoral complémentaire prescrivant à l'exploitant la remise d'une IEM et d'un plan de gestion, ainsi que la surveillance de la qualité des eaux souterraines.

Mars 2011 : transmission des études demandées

Février 2012 : compléments aux études, sur demande de l'inspection. Elles concluent :
* IEM : existence d'un risque sanitaire sur site lié à l'inhalation d'hydrocarbures par les habitants à l'étage du bâtiment et hors site en aval immédiat lié à l'ingestion de sols des caves impactées; absence de risque sanitaire en aval intermédiaire et éloigné, y compris vis-à-vis des usages de la nappe recensés.

* Plan de gestion : Le plan de gestion conclut à l'impossibilité technique de traiter efficacement la source de pollution et propose des mesures de gestion simples consistant :
- à pomper la phase libre d'hydrocarbures présente en surface de la nappe,
- à refaire des analyses d'air ambiant pour améliorer la fiabilité des calculs de risque sanitaire sur site,
- de restreindre l'accès aux caves impactées ou de mettre en place une protection de surface.

Avril 2012 : demande de l'inspection à l'exploitant de mettre en place les mesures simples de gestion proposées concernant le pompage de la phase libre et les analyses d'air ambiant. Demande également au BRGM d’un avis technique d'expert sur les conclusions du plan de gestion. Information de l'Agence Régionale de Santé des conclusions sur les risques sanitaires.

Octobre 2012 : avis du BRGM qui conclut à la nécessité de réaliser des investigations complémentaires sur les sols et les eaux souterraines, dans le but de mieux définir l'extension de la pollution. Les calculs de risque sanitaire et le choix des mesures de gestion doivent ensuite être revus sur la base des remarques formulées dans l'avis et des résultats des investigations complémentaires.

27 novembre 2012 : par courrier, l'exploitant s'engage à réaliser les investigations complémentaires nécessaires pour la fin 2013.

Février 2014 : l’administration acte la suffisance des compléments apportés.

Juin 2014 : mise à jour du plan de gestion, sur la base des nouveaux résultats disponibles. Il en ressort la compatibilité de l'état du site avec un usage industriel. L'état du site est également compatible avec l'usage d'habitation existant à l'étage du bâtiment présent sur le site. Le plan de gestion ne se prononce par contre pas sur la compatibilité avec un usage d'habitation au rez-de-chaussée. Le plan de gestion propose par ailleurs la mise en œuvre de mesures de gestion visant à traiter les pollutions les plus concentrées.

9 avril 2015 : arrêté préfectoral complémentaire qui encadre la réalisation des travaux de réhabilitation et adapte la surveillance de la qualité des milieux :
-> surveillance semestrielle des eaux souterraines, des gaz du sol et de l'air ambiant, surveillance annuelle de l'eau potable alimentant le site ;
-> engagement, sous 6 mois, des travaux suivants :
- excavation des sols de surface et des boues contaminées au droit des caves impactées situées sous les habitations en aval immédiat du site et élimination des terres excavées dans les filières adaptées,
- le dimensionnement et la mise en place d'une extraction multi-phase au droit du site, afin d'éliminer la phase flottante d'hydrocarbures présente en surface des eaux souterraines.
Si à l'issue de l'extraction multi-phase, des impacts sont toujours ressentis sur les eaux souterraines, l'exploitant doit tester la faisabilité du traitement des eaux souterraines par biodégradation aérobie.

Avril 2014 : Les résultats de la surveillance de la qualité des eaux souterraines ne permettaient pas de mettre en évidence d'évolution notable de la situation par rapport aux campagnes précédentes. L'impact sur site et hors site proche était toujours présent.

Septembre 2015 – juin 2016 : Travaux de réhabilitation :
- 15 et le 22 septembre 2015 : Les sols des deux caves ont été excavés sur une profondeur de 15 centimètres ;
- Octobre 2015 – juin 2016 : traitement par extraction multi-phases. Elle a permis de récupérer environ 10 litres d'hydrocarbures. Avant les travaux de dépollution, l’épaisseur maximale de phase flottante observée était de 16 cm sur le site. Six ans environ après l’arrêt de l’unité d’extraction multi-phases (juin 2016), il n’a pas été constaté d’effet rebond notable vis-à-vis de l’apparition de flottant (phase millimétrique à environ 1 cm d’épaisseur, voire absente).
De 2017 à 2021, environ 2,2 litres d’un mélange d’eau et d’hydrocarbures ont été récupérés avec les écrémeurs passifs.

21 juin 2016 : la surveillance des eaux souterraines montre une évolution favorable :
- on ne retrouve de phase flottante résiduelle que dans le piézomètre Pz2 implanté au droit de la source de contamination (fuite de la cuve enterrée) ;
- pour le reste du réseau, les concentrations mesurées pour l'ensemble des paramètres dont la surveillance est prescrite par l'arrêté préfectoral du 9 avril 2015, sont en dessous des valeurs seuils du SAGE.

21 octobre 2020 : transmission du bilan quadriennal 2016-2020 relatif à la surveillance des eaux souterraines ;
Le BQ 2016-2020 indique que « Depuis janvier 2019, les ouvrages de dépollution ne présentent plus de phase flottante sauf PE4 en mai 2020 (pellicule millimétrique). Seul l’ouvrage Pz2 continue de présenter ponctuellement une phase flottante de l’ordre millimétrique. Une amélioration du milieu est observée durant ces quatre années.” Le rapport d’octobre 2023 précise que depuis 2019, seuls PE4 et Pz2 ont présenté une fine pellicule de phase flottante. Le rapport de décembre 2023 indique que dix-sept campagnes de mesures de ces niveaux de flottant ont eu lieu.
Il indique également que «Arcadis recommande la poursuite du suivi des milieux sur le réseau des eaux souterraines (Pz1bis, Pz2, Pz16, Pz17, Pz19) à une périodicité semestrielle sur les paramètres prescrits dans l’arrêté préfectoral de 2015, reconductible d’année en année, en fonction de l’évolution des teneurs dans les eaux souterraines et, compte-tenu de la présence de phase flottante, en fonction de l’évolution de celle-ci sur site, ceci afin de confirmer l’amélioration du milieu et vérifier l’absence d’effet rebond ou de relargage du milieu karstique ; »
=> courrier de l’inspection indiquant que seule la surveillance des eaux souterraines doit être maintenue

15 avril 2021 : visite d’inspection. Constat de traces d’hydrocarbures de couleur rouge ayant imprégné les sols graveleux des caves situées en aval de l’impact en fioul du site. Ces traces seraient associées à des remontées de nappes et/ou ruissellements d’eau observés dans les caves lors des précipitations d’après le propriétaire du site. Suite à ce constat, la DREAL et l’ARS ont demandé à l’exploitant de procéder à une surveillance environnementale renforcée.

Juin 2021 : campagne de surveillance des milieux renforcée
- Des hydrocarbures ont été détectés dans les sols et les eaux du puits perdu, à des concentrations notables dans le puits perdu. Les fractions carbonées associées aux concentrations suggèrent un lien entre les hydrocarbures détectés et l’impact sur site. Un impact important de l’état des sols graveleux sur la qualité de l’air ambiant n’est néanmoins pas suspecté.
- Teneur très importante en hydrocarbures en juin 2021 dans Pz1 (105 mg/ l)

Décembre 2021 : campagne de surveillance des milieux renforcée
- Compatibilité entre la qualité des milieux d’exposition au sein des caves et des appartements sus-jacents, et les usages qui y sont actuellement constatés.
- Absence de phase flottante

Août 2022 : campagne de surveillance des milieux renforcée
* eaux souterraines :
- Absence de phase flottante pour la 2ème campagne consécutive en PZ2 et dans les 12 puits de dépollution (Pex), alors que depuis le début du suivi, cinq des douze ouvrages de dépollution (PE1, PE2, PE3, PE4 et PE10), ainsi qu’un piézomètre (Pz2), présentaient régulièrement du flottant (très faible épaisseur). Aucun changement d’écrémeur passif n’a été réalisé en raison de l’absence de saturation de ceux-ci.
- Les teneurs observées en hydrocarbures C10-C40 sur Pz1bis (1,5 mg/ l) et Pz2 (10 mg/ l) en décembre 2021 et août 2022 sont les plus faibles mesurées sur l’ouvrage ;
- En aval, au droit de Pz9, Pz16, et Pz19, les teneurs sont inférieures aux valeurs-seuils définies par le SDAGE pour l’ensemble des ouvrages prélevés en aval du site.

* eau potable : Concernant les eaux du robinet, seules des traces en fluorène (0,010 μg/l) et phénanthrène (0,032 μg/l) sont détectées, à des concentrations proches de la limite de quantification du laboratoire (0,010 μg/l). Aucun dépassement des valeurs de comparaison, lorsqu’elles existent, n’est observé.

* mesures d’air ambiant pour l’habitation du n°6 avenue du Président Kennedy :
- les teneurs dans l’air ambiant sont similaires à celles observées jusqu’en 2019 ainsi qu’en décembre 2021. A la vue des résultats, un impact important de l’état des sols graveleux sur la qualité de l’air ambiant n’est pas suspecté.

* analyse des enjeux sanitaires pour l’habitation du n°6 avenue du Président Kennedy :
Sur la base des investigations et des calculs réalisés, il apparaît que la qualité des milieux d’exposition est compatible avec les usages qui y sont actuellement constatés pour les scénarios « propriétaires caves » et « riverains du rez-de-chaussée ».

2023: 3 campagnes de surveillance de la qualité des eaux souterraines (juillet, octobre, décembre). Epaisseurs anomaliques de flottant identifiées en juillet 2023
Le suivi des ouvrages indiqué dans les rapports de surveillance de la qualité des eaux souterraines jusqu’en décembre 2023 montre les changements d’écrémeur suivants :
- PE1 : dernier changement d’écrémeur en octobre 2023 ;
- PE2 : dernier changement d’écrémeur en octobre 2023 ;
- PE3 : dernier changement d’écrémeur en juillet 2018 ;
- PE4 : dernier changement d’écrémeur en juillet 2023 (12 cm de phase flottante mesurée) ;
- Pz2 : dernier changement d’écrémeur en juillet 2023 (12 cm de phase flottante mesurée) ;
- PZ1bis : pose d’un écrémeur en octobre 2023, retrait de l’écrémeur en décembre 2023.

Le suivi des ouvrages indiqué dans les rapports de surveillance de la qualité des eaux souterraines jusqu’en décembre 2023 montre les constats et épaisseurs de flottant suivantes :
- PE1 : dernière phase flottante en juillet 2018 ;
- PE2 : dernière phase flottante en juillet 2018 ;
- PE3 : dernière phase flottante en juillet 2018 ;
- PE4 : 12 cm de phase flottante mesurée en juillet 2023 ; dernière phase flottante en octobre 2023 ;
- PE5, PE7, PE8 : pas de phase flottante ;
- PE6 : pas retrouvé ou détruit depuis août 2022 ;
- PE11, PE12 : pas d’accès depuis août 2022 ;
- Pz2 : 12 cm de phase flottante mesurée en juillet 2023 ; fine épaisseur (< 1 cm) de flottant identifiée et écrémée en décembre 2023 ;
- PZ1bis : identification en octobre 2023 d’une potentielle phase libre de faible épaisseur en cours de purge ; en décembre, absence d’indice organoleptique anomalique sur l’écrémeur retiré.

La campagne de décembre 2023 montre des niveaux d’eau particulièrement hauts (les plus hauts mesurées à l’échelle du suivi), avec un écoulement de la nappe orientée vers le sud-ouest à l’instar des précédentes campagnes. Les résultats montrent la présence d’hydrocarbures C5-C40 (520 µg/ l) au niveau du piézomètre PZ16 situé en aval immédiat au milieu de la cour centrale des bâtiments situés en contre-bas du parking et au niveau du piézomètre PZ1bis (60 µg/ l) situé au droit de la zone impactée. Des mesures et prélèvements d’eau de consommation au niveau d’un robinet du logement sis au 1er étage du 4 avenue Kennedy. Les paramètres prescrits ont bien été analysés. Aucun dépassement des valeurs de comparaison, lorsqu’elles existent, n’est observé.

9 décembre 2024: visite d'inspection. L’inspection a constaté que les caves, anciennes, voûtées et hautes de plafond, présentaient des dépôts rougeâtres sur le sol ainsi que la présence d’eau dans la cave gauche et un sol fortement humide dans la cave droite. Des odeurs d’hydrocarbures ont également été détectées, d’une force similaire à une cave comportant une cuve à fioul.
Il a été demandé à l’exploitant de caractériser la qualité des remontées d’eaux souterraines des caves et de réaliser un complément au plan de gestion relatif à la gestion définitive des impacts de la pollution et des travaux de dépollution sur les caves des particuliers.

Conclusions de l’inspection :
----------------------------------
Les mesures de dépollution n'ont pas permis d'atteindre un niveau de dépollution satisfaisant. La poursuite de la caractérisation de l'état des milieux est nécessaire, ainsi que la réalisation d'un complément au plan de gestion.

Polluant(s) identifié(s)

Non renseigné(s)

Action(s) instruite(s)

Non renseignée(s)

Carte(s) et plan(s)

Non renseigné(s)

Carte(s) et plan(s)

Emprise Instruction

Périmètre de l'instruction

Parcelle(s) concernée(s)

Commune	Feuille	Section	Numéro	Code dép.
Baume-les-Dames	1	AS	0196	25
Baume-les-Dames	1	AS	0197	25
Baume-les-Dames	1	AS	0198	25