SSP0011119
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0011119 |
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| Nom usuel | SETFORGE EXTRUSION | ||||||||
| Commune(s) |
42110 L'HORME |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP001111901 |
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| Date de dernière mise à jour | 27/05/2020 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Statut de l'instruction | En cours | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Nom Usuel | Non renseigné | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
42.0138 (BASOL)
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| Environnement | Le site est exploité depuis 1968. Sont exercées sur ce dernier des activités de forge ainsi que des activités d'usinage et de traitement de surface (phosphatation) sur de l'acier et des alliages d'acier.
La société SETFORGE EXTRUSION exerce sur son site de L’Horme des activités de forge de précision ainsi que des activités d'usinage sur de l’acier et des alliages d’acier, sous couvert d’un arrêté d’autorisation d’exploiter en date du 19 juin 2012. Il est localisé dans une zone à caractère urbaine et industrielle. Le bâtiment principal comprend notamment un parc acier couvert, un atelier outillage, une zone de sciage, un local à produits chimiques, une chaîne de traitement de surface associée à une station de traitement des effluents (la chaîne et la station ont été entièrement reconstruites suite à l'incendie de décembre 2010). Le cours d’eau le plus proche du site est la rivière le Gier qui coule du sud-ouest vers le nord-est en bordure nord du site. Celle-ci prend sa source à La Jasserie dans le Mont Pilat pour rejoindre le Rhône à Givors après un parcours de 44 kilomètres. |
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| Description | En septembre 2010, les établissements Setforge Extrusion ont été à l'origine d'une pollution de la rivière le Gier (rejet d'un liquide blanchâtre). Cette pollution a fait l'objet d'un rapport de l'inspection en date du 14 septembre 2010 précisant que :
1 – Conformément à l'article II-2 de l'arrêté préfectoral du 27 avril 1994, un rapport d'accident doit être transmis à l'inspection précisant notamment les circonstances et les causes de l'accident ou de l'incident, les effets sur l'environnement, les mesures prises pour éviter un accident ou un incident similaire et pour en pallier les effets à moyen ou long terme. 2 – Les conditions de stockage des effluents usagés en provenance de la ligne de traitement de surface (stockage en fosse maçonnée enterrée) ne sont pas conformes aux dispositions de l'article 6 paragraphe II de l'arrêté ministériel du 30 juin 2006 relatif aux installations de traitements de surfaces soumises à autorisation (« Tout stockage d'un liquide susceptible de créer une pollution des eaux ou des sols est associé à une capacité de rétention... »). L'inspection a donc demandé à l'exploitant de fournir des éléments de réponse vis-à-vis des actions correctives mises en œuvres afin de lever les écarts constatés et de donner un échéancier de travaux de mise en conformité des installations. Les investigations réalisées par l'exploitant ont permis de détecter la présence d'une fuite au niveau de la rétention de la chaîne de traitement de surface. Des travaux provisoires avaient été réalisés, les travaux définitifs de génie civil prévus en décembre 2010 n'ont pas pu être effectués à cause l'incendie de la ligne de phosphatation survenu dans la nuit du 26 au 27 décembre. Les travaux de mise en place de la nouvelle ligne de traitement ont été mis à profit : - pour analyser l'état du sol au droit de la fuite de la rétention, et le cas échéant procéder à un traitement des terres polluées. Les justificatifs nécessaires (analyses de sols, bordereaux d'évacuation, analyses de fond de fouilles...) seront transmis à l'inspection des installation classées. - pour revoir les conditions de stockage des effluents usagés de la ligne de traitement de surface (stockage en fosse maçonnée enterrée, écart relevé lors de la visite du 7 septembre 2010). Un diagnostic de pollution des sols a été réalisé par la société NEODYME ENVISOL au droit du site. Les investigations réalisées le 25 juillet 2011 ont mis en évidence la présence d’impacts en HCT, de métaux lourds et de HAP au droit de sondages localisés pour la plupart au droit de l’ancien atelier de traitement de surface. Au regard de ces résultats, l'inspection a demandé à la société SETFORGE EXTRUSION de mettre en place 3 piézomètres de contrôle de la qualité des eaux souterraines sur son site. Setforge Extrusion a reconstruit l'atelier de traitement de surface détruit par l'incendie. Un dossier a été transmis à l'inspection des installations classées le 27 septembre 2011. Dans son rapport du 19 avril 2012, l'inspection rappelle qu'elle a reçu, par courrier, le 29 août 2011, un diagnostic de pollution des sols de l'atelier de traitement de surface faisant suite aux constats de pollution effectués au niveau de la rivière le Gier en septembre 2010 et à l'incendie de la ligne de phosphatation survenu en décembre 2010. Les investigations réalisées ont été menées sur la base de l'usage actuel du site : usage industriel. Les sondages de sols ont permis de mettre en évidence des pollutions de sols par des hydrocarbures et/ou des éléments métalliques. Des mesures de gestion des sols doivent être proposés par l'exploitant. Concernant les eaux souterraines, la nature des terrains rencontrés au moment des forages ainsi que le fort gradient de nappe mesuré entre les piézomètres PzA et PzC suggère une erreur de mesure ou des mesures sur deux nappes différentes (une eau issue des schistes et une eau issue essentiellement des alluvions). Le réseau proposé ne permettrait donc pas une analyse amont-aval des eaux transitant au droit du site et le sens d'écoulement des eaux souterraines présentés pourrait être erroné. Dans ces conditions, il s'avère difficile d'interpréter les résultats obtenus. L'exploitant doit compléter son étude hydrogéologique afin de déterminer s'il est possible de mettre en place un réseau de surveillance pertinent. Les pollutions identifiées à l'intérieur des ateliers sont confinées sous une dalle en béton. Un arrêté préfectoral complémentaire impose à la société Setforge Extrusion, en application de l'article R512-31, les dispositions suivantes : - réviser l'étude hydrogéologique et de mettre en place si possible un réseau de surveillance des eaux souterraines, - proposer des mesures de gestion des sols, - informer par courrier l'inspection du travail des constats de pollutions effectués sur le site susceptibles de présenter un risque pour la santé des travailleurs pour prendre si nécessaire les mesures qui s’imposent. |
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| Polluant(s) identifié(s) |
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| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
-
✓ Interdiction d'accès (clôture...)
✓ Gardiennage
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
-
✓ Sol - Sous-sol
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
-
✓ Eaux souterraines
Description
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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