Fiche Infosols - SSP0011126

Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0011126

Nom usuel

BP FRANCE (ex CARAUTOROUTES)

Commune(s)

71384 SAINT AMBREUIL

Plan de situation

Emplacement de l'établissement

Fond de carte PLAN IGN ©

Plan de situation de l'établissement

Nombre d'information de l'administration

Historique des informations de l'administration

Identifiant	Date de début	Date de fin	Date de dernière mise à jour
SSP001112601			10/05/2019

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP001112601

Date de dernière mise à jour

10/05/2019

Statut de l'instruction

En cours

Nom Usuel

Non renseigné

Autre(s) identifiant(s)

71.0048 (BASOL)

Environnement

Le site objet de la présente description est une station-service autoroutière se situant à environ 1.3 km à l'Ouest du centre de la commune de Saint-Ambreuil, sur l'aire de service de La Ferté le long de l'autoroute A6 (sens Paris-province).

En 2012, le terrain est propriété de l'Etat (la société d'autoroute APRR en étant le concessionnaire et la société BP France étant titulaire d'une convention d'occupation temporaire du domaine public).

► HYDROGÉOLOGIE

La station-service est implantée dans la plaine alluviale de la Grosne, affluent de la Saône qui coule à environ 2 kilomètres au sud. L'installation repose sur des formations géologiques peu perméables (marnes de Bresse et leur couverture). Au droit du site, les études et sondages entrepris ont révélé la présence de plusieurs nappes superposées :
- dans les formations superficielles, une nappe libre (dite "des remblais") s'écoulant vers le Sud ou Sud-Ouest ;
- plus en profondeur, séparée par des argiles imperméables, une nappe captive dite "nappe des sables" s'écoulant vers le Sud-Est.

► HISTORIQUE
Cette station-service a été exploitée sous le régime de la déclaration, l'exploitant ELF-ANTAR (TotalFinaElf) ayant été autorisé par arrêté préfectoral du 18 août 1995.
Le 27 novembre 2001, la société SAS Carautoroutes devint le nouvel exploitant de l'installation.
En raison du décret du 13 avril 2010 modifiant la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement, la station-service n'est plus soumise au régime de l'autorisation mais à celui de l'enregistrement (arrêté préfectoral du 19 juillet 2011).
Le 27 mai 2011, l'exploitation a été transférée au profit de la société BP FRANCE.

Compte-tenu de l'état environnemental du site et de l'évolution des volumes d'activité, BP France a procédé à une restructuration complète de cette station-service à partir de 2012 impliquant :
- le démantèlement de la station existante ;
- la dépollution historique du site ;
- la création d'une nouvelle station (soumise à déclaration) avec de nouveaux bâtiments.

Le 14 mars 2012, la société BP France a transmis aux services de l’État compétents un dossier de déclaration relatif à la création de la nouvelle station-service sur l'emprise des terrains susvisés, ce qui nécessitait la réalisation préalable de la cessation d'activité de l'ancienne ICPE ainsi que des travaux de dépollution.

Le 11 février 2014 au terme de ces démarches, le dossier de déclaration a pu donner lieu à délivrance d'un récépissé par la Préfecture.
Les travaux de restructuration de la station-service de l'aire de La Ferté ont été pour l'essentiel achevés en février 2014.

Description

► DIAGNOSTICS ENVIRONNEMENTAUX

• Rappel des diagnostics et travaux effectués par la société TotalElfFina (ancien exploitant jusqu'en novembre 2001)

Août 2000 : premier diagnostic de pollution des sols au droit du site. Des teneurs en hydrocarbures et en composés organiques volatils sont alors mises en évidence.

Novembre 2000 : diagnostic complémentaire pour préciser l'extension de la pollution.

Mars 2001 : des travaux d'excavation des terres polluées et le traitement desdites terres en biocentre sont réalisés. Le traitement choisi était la mise en place d'aiguilles pour dépressuriser les sols et favoriser la dégradation des polluants gazeux du sol. Ce traitement de "venting" a fonctionné d'août 2001 à juillet 2002 (date de repli de l'unité de venting). Malgré ces travaux, les études environnementales menées jusqu'en 2002 ont montré la persistance d'un impact en hydrocarbures, d'origine probablement ancienne, sur les sols de ce site.

Le rapport de fin de réhabilitation a été envoyé à l'inspection des installations classées le 12 août 2003.

• Rappel des études, travaux et surveillance réalisés (et/ou exigés) par la société Carautoroutes.

4 novembre 2003 : par arrêté préfectoral, la société Carautoroutes a été tenue d'effectuer un diagnostic approfondi et une évaluation détaillée des risques compte tenu de la présence d'une pollution aux hydrocarbures sur le site de l'établissement. De plus, le même arrêté prescrit à l'exploitant de faire réaliser une étude définissant le réseau de contrôle à mettre en œuvre concernant le suivi de la qualité des eaux souterraines, ce suivi devant s'effectuer au minimum 2 fois par an. Les campagnes de surveillance portaient sur les hydrocarbures totaux (HCT) et les hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP).

Le 19 avril 2004, l'inspection des installations classées a reçu le diagnostic approfondi. 12 piézomètres étaient déjà installés sur le site et 13 autres ont été installés pour le diagnostic approfondi. Les résultats des analyses et des investigations ont mis en évidence :
- la présence confirmée d'une nappe phréatique sous le site ;
- la présence dans les sols de teneurs en HCT supérieures aux valeurs de références ;
- la présence de produit flottant résultant d'un mélange entre de l'essence et du gazole dans les eaux souterraines ;
- la présence d'hydrocarbures dissous avec des teneurs supérieures aux seuils réglementaires ;
- la présence de BTEX (benzène, toluène, éthylbenzène et xylène).

Suite à ce diagnostic, l'évaluation détaillée des risques a été transmise à l'inspection à la date du 23 décembre 2004. Celle-ci conclut que les niveaux de risque engendrés par la pollution mesurée dans les sols et les eaux souterraines au droit de la station-service sont jugés tolérables pour l'homme, dans le cas où le site conserve son activité. Toutefois, les modélisations réalisées dans le cadre de l'étude montraient que si aucune mesure n'était prise pour limiter la pollution, cette dernière aurait pu atteindre La Grosne. Ainsi, la mise en place d'un dispositif de décontamination de la nappe a été décidée. De plus, une surveillance des eaux souterraines a également été recommandée pendant au moins 2 ans post-travaux.

La technique de dépollution choisie a été l'extraction double et triple phase. De manière générale, ce procédé permet le traitement simultané de la phase liquide (eaux polluées par les hydrocarbures et produit flottant) et de la phase gazeuse, à savoir les vapeurs d'hydrocarbures piégées dans les interstices du sol.
Compte tenu de la surface à traiter d'environ 1100 m², 17 aiguilles d'aspiration ont été installées sur l'ensemble du site. Le fonctionnement de cette unité de dépollution s'est déroulé de septembre 2005 à décembre 2008.

L'efficience de l'extraction triple phase a été significative au cours de l'année 2006, permettant la récupération d'un important volume de surnageant gazole/essence au toit de la nappe. Toutefois le procédé a atteint son seuil d'efficacité en 2007 en raison de la faible perméabilité des couches géologiques au droit du site. L'unité de dépollution, arrivée en limite d’efficacité, a été arrêtée en décembre 2008. Le suivi piézométrique bi-annuel, permettant la surveillance de la qualité des eaux souterraines a été maintenu.

En prévision du changement de concessionnaire, un état des lieux environnemental a été réalisé par Carautoroutes le 7 décembre 2010, lequel mettait en évidence :
- des teneurs en HCT toujours supérieures aux valeurs de gestion dans les eaux souterraines au droit du site ;
- la persistance d'un impact par BTEX, HAP et plomb dans les eaux souterraines depuis l'arrêt de l'unité de dépollution en décembre 2008 ;
- un impact par des hydrocarbures (C10-C40) dans les sols autour d'une cuve de fioul ordinaire domestique.
Après analyse de relevés piézométriques, un complément à l'état des lieux environnemental du 7 décembre 2010 a été remis le 23 décembre 2010. Si l'origine de certains polluants restait difficile à caractériser, le schéma conceptuel réalisé sur la base de ces études concluait à l'absence de mobilité de la pollution, laquelle restait contenue dans les sols au droit du site en l'absence de vecteurs de transfert. Une surveillance semestrielle de la qualité des eaux souterraines sur site et hors site était prévue.

Le 1er mars 2011, par arrêté préfectoral, l'exploitant (alors Carautoroutes) a été tenu de respecter les exigences suivantes :
- caractériser et maîtriser les sources de pollution en hydrocarbures, BTEX, HAP et plomb ;
- réaliser un plan de gestion conformément à la réglementation en matière de sites et sols pollués ;
- réaliser une surveillance trimestrielle de la qualité des eaux souterraines et une analyse dans les puits de particuliers situés en aval hydraulique du site.

Un plan de gestion avec analyse des risques résiduels a été transmis le 2 décembre 2011.

• Etudes, travaux et surveillance réalisés par BP France

A la demande du repreneur de la concession à savoir la société BP FRANCE, un diagnostic complémentaire du site avait été réalisé à partir de mars 2011, et transmis le 16 novembre 2011. Une étude de caractérisation des eaux souterraines avant travaux a par ailleurs été réalisée en décembre 2011, au moyen de 6 piézomètres. Celle-ci a confirmé la faible teneur en polluants (généralement inférieure au seuil de détection analytique) et l'absence de migration de la pollution hors du site.

Après transfert de l'exploitation à la société BP France le 27 mai 2011, des travaux de restructuration ont débuté sur le site en janvier 2012. De fait, la cessation d'activité de l'ancienne installation (effective au 31 décembre 2012) nécessitait la réalisation de travaux de dépollution.

Les travaux de réhabilitation entrepris à partir du 15 février 2012 sur le site de la station-service à démanteler ont consisté en :
- l'excavation des sols pollués pour traitement hors site en centre agréé, et leur remplacement par apport de terres saines ;
- le retrait des sources identifiées de pollution ("points chauds", anciennes cuves, métaux) pour traitement hors site ;
- le pompage des eaux en fond de fouilles, pour traitement sur site (décantation, séparation d'hydrocarbures, filtrage sur charbon actif) avant rejet vers le séparateur d'hydrocarbures de la station.
Une évaluation de la qualité des eaux souterraines (après pose de piézomètres), des eaux traitées, et des eaux du milieu naturel récepteur (la Grosne) a été effectué au cours des travaux. Des prélèvements d'air ambiant ont également été réalisés dans le périmètre du site tout au long de l'année 2012, lesquels ont mis en évidence des teneurs anormales quoique tolérables en hydrocarbures volatils (C5-C12) et benzène, toluène, xylène.

Au 15 mai 2012, compte tenu de la pollution avérée toujours présente au droit de cette installation, BP France a été tenu par arrêté préfectoral de respecter les prescriptions suivantes :
- réaliser des travaux de modernisation et de remédiation, notamment une suppression des sources de pollution identifiées dans le plan de gestion du 2 décembre 2011 ;
- mettre en place une surveillance trimestrielle de la qualité des eaux souterraines (pour la nappe captive dite "des sables") et semestrielle en ce qui concerne la qualité des eaux superficielles.

Les opérations de dépollution se sont poursuivies de façon discontinue jusqu'en février 2013, au fur et à mesure du réaménagement du site. Un mémoire actant la fin des travaux de réhabilitation a été déposé le 2 septembre 2013, suivi de la remise d'un rapport de suivi de la qualité des eaux souterraines le 12 décembre 2013. Ce dernier a de nouveau mis en évidence la présence de polluants :
- dans la nappe captive profonde dite "des sables" (piézomètres PSC1-PSC2), sous la forme d'hydrocarbures C5-C40 ;
- dans la nappe superficielle dite "des remblais" (piézomètres PzAbis à PzD), avec une réapparition du méthyltertiobutyléther dans PzD et son augmentation depuis 2010 dans PzAbis, et présence d'hydrocarbures C5-C40 en PzAbis et PzB.
Du fait des fluctuations constatées dans la concentration des polluants, la poursuite de la surveillance trimestrielle des eaux souterraines a été recommandée.

Après inspection du site le 19 février 2014, il a été requis de l'exploitant la remise en état d'un réseau de surveillance de la qualité des eaux souterraines (abandon des piézomètres endommagés lors des travaux, implantation de nouveaux piézomètres) ainsi que la mise en place d'un suivi de la qualité des eaux superficielles conformément aux prescriptions de l'arrêté du 15 mai 2012.
Par suite, un rapport du 7 avril 2014 fait état des modifications prévues quant au réseau de surveillance des eaux souterraines :
- remplacement de 4 ouvrages : PzB, Psc1 à 3 ;
- surveillance trimestrielle des HCT, BTEX, MTBE, HAP et du plomb ;
- surveillance semestrielle des composés organo-halogénés volatils.
Est également prévue une surveillance semestrielle des eaux superficielles issues du site, par prélèvements au niveau d'une aire de dépotage et dans le fossé en bordure nord-ouest du site. Les travaux relatifs doivent se dérouler avant l'été 2014.

Des campagnes de surveillances des eaux ont été réalisées en 2015 , la dernière datant de décembre 2015 mettait en évidence :
- Pour la nappe des remblais (PzA à PzD) , des teneurs très faibles voire inférieures aux seuils de quantification de laboratoire pour l'ensemble des substances analysées pour les quatre ouvrages.
- Pour la nappe des sables (Pz1 à Pz3) , des teneurs très faibles voire inférieures aux seuils de quantification de laboratoire pour l'ensemble des substances analysées pour les trois ouvrages.
Quelques teneurs en MTBE et HC ont été détectées ponctuellement lors des campagnes mais semblent avoir disparues.
La poursuite de la surveillance de la qualité des eaux est recommandée.

Polluant(s) identifié(s)

Non renseigné(s)

Action(s) instruite(s)

Exécution des travaux de réhabilitation

Mesure de sécurité du site

✓ Evacuation de produits ou de déchets

✓ Pompage de rabattement ou de récupération

Description

Exécution des travaux de réhabilitation

Travaux de dépollution

✓ Eaux souterraines

✓ Confinement par couverture et étanchéification

✓ Piège hydraulique ou Confinement hydraulique

Description

Exécution des travaux de réhabilitation

Travaux de dépollution

✓ Sol - Sous-sol

✓ Excavation des sols

✓ Méthode thermique

Description

Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation

Plan de gestion

✓ Sol - Sous-sol

Description

Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation

Plan de gestion

✓ Eaux souterraines

Description

Surveillance

Surveillance environnementale

✓ Eaux superficielles - Sédiments

Description

Surveillance

Surveillance environnementale

✓ Eaux souterraines

Description

Résultat de la surveillance à la date du 2015-12-07 : LA SITUATION S'AMELIORE Commentaire : Teneurs très faibles pour les composés recherchés dans les deux nappes. Informations complémentaires : préconisation d'une poursuite du suivi trimestriel des eaux souterraines et suivi semestrielle des eaux superficielles

Carte(s) et plan(s)

Non renseigné(s)

Carte(s) et plan(s)

Emprise Instruction

Périmètre de l'instruction

Parcelle(s) concernée(s)

Commune	Feuille	Section	Numéro	Code dép.
SAINT AMBREUIL		A	0	71