SSP0011128

Imprimer le descriptif

Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0011128

Nom usuel MAXIT
Commune(s) 68145 HORBOURG WIHR
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 1
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
SSP001112801 16/05/2017

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP001112801

Date de dernière mise à jour 16/05/2017
Statut de l'instruction En cours
Nom Usuel Non renseigné
Autre(s) identifiant(s)
68.0152 (BASOL)
Environnement La société MAXIT a exploité un établissement industriel de fabrication de chaux et d'enduits de parement à partir de 1970. En mai 2010, la société change de dénomination de raison sociale en SAS ANHYDRITE MINERALE France. En juin 2010, la société cesse ses activités.
Le sol est ponctuellement impacté par des hydrocarbures, des métaux et des hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP), probablement du en partie par des fuites d'huiles ou de carburant au droit des véhicules qui ont stationné à cet endroit. Les eaux souterraines sont très légèrement impactées par de l'aluminium (valeur proche de la valeur seuil réglementaire).
Description Dans le cadre de la cessation définitive d'activité, la société a transmis un diagnostic de pollution mettant en évidence une pollution des sols ponctuelle en hydrocarbures, compatible avec l'usage industriel retenu.
Par ailleurs, des traces d'hydrocarbures et de HAP ont également été mises en évidence dans des prélèvements d'eaux dans les puits perdus du site. Toutefois, aucune connexion n'a été établie entre les puits perdus et les puits de contrôle de la qualité des eaux souterraines.
Des prescriptions sur la surveillance de la qualité des eaux souterraines ont été prises dans l'arrêté préfectoral du 11 septembre 2012 imposant par ailleurs à l'exploitant de :
- surveiller la qualité des eaux souterraines (mise en demeure du 20/08/2014 levée le 18/09/2015 pour transmission des documents demandés)
- remettre un plan de gestion dans un délai d'un mois
- remettre un rapport de fin de travaux et une évaluation quantitative des risques sanitaires (EQRS) dans un délai de 3 mois

La visite du 15 novembre 2016 a permis de constater que les installations avaient été mises en sécurité.

Le réaménagement du site est à l'étude.

La mise en place de servitudes d'utilité publique est en cours d'examen.
Polluant(s) identifié(s) Non renseigné(s)
Action(s) instruite(s)
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
-
✓ Evacuation de produits ou de déchets
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Sol - Sous-sol
✓ Elimination en installation de stockage des déchets non dangereux (ISDND)
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Surveillance
Surveillance environnementale
10/09/2012 -
✓ Eaux souterraines
Description
Résultat de la surveillance à la date du 2015-04-13 : LA SITUATION RESTE STABLE
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
HORBOURG WIHR 20 287 68
HORBOURG WIHR 20 356 68
HORBOURG WIHR 20 498 68
HORBOURG WIHR 20 499 68
HORBOURG WIHR 20 495 68
HORBOURG WIHR 20 481 68
HORBOURG WIHR 20 291 68
HORBOURG WIHR 20 296 68