SSP0011135

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Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0011135

Nom usuel GEFCO
Commune(s) 68300 SAUSHEIM
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 1
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
SSP001113501 06/03/2017

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP001113501

Date de dernière mise à jour 06/03/2017
Statut de l'instruction En cours
Nom Usuel Non renseigné
Autre(s) identifiant(s)
68.0153 (BASOL)
Environnement La société GEFCO exploite, sur la commune de Sausheim, un entrepôt de stockage et quai de transit de marchandises, soumis à autorisation.

Le site est autorisé au titre des installations classées par :
-l'arrêté préfectoral d'autorisation n°2004-92-4 du 01 avril 2004,
-l'arrêté préfectoral complémentaire et codificatif n°2006-86-10 du 27 mars 2006.

Par courrier du 17 février 2010, l'exploitant transmet le bilan quadriennal de la surveillance de la qualité des eaux souterraines au droit de son site sur la période 2006-2009, et demande, compte-tenu de ce bilan, la révision du programme de surveillance imposé par l'arrêté du 27 mars 2006.

Suite à l'instruction de ce bilan, un arrêté portant prescriptions complémentaires est signé le 25/11/2010 encadrant la surveillance des eaux souterraines.
Description Le programme de surveillance imposé à l'exploitant en 2006 a été défini sur la base de l'étude hydrogéologique remise en février 2005 conformément aux prescriptions de l'arrêté du 01 avril 2004.

La surveillance consiste en la réalisation sur 6 piézomètres de deux campagnes (hautes eaux et basses eaux) de mesures des paramètres suivants :
pH, DCO, DBO5, potassium, chlorures, sulfates, sodium, magnésium, azote K, cyanures totaux, HAP totaux, hydrocarbures totaux, métaux : Sb, As, Hg, Br, Cd, Cr, Cu, Sn, Pb, Zn, Al total.

Le bilan quadriennal conclut, au vu des analyses réalisées de 2006 à 2009 sur la pertinence du suivi imposé :

*métaux : les dépassements réguliers observés au droit de tous les piézomètres (amonts comme avals) justifient la poursuite de la surveillance de ces paramètres,

*HAP (somme des 6), hydrocarbures totaux : un dépassement ponctuel a été observé en décembre 2008 sur les HAP, les hydrocarbures totaux ont toujours respecté les limites de qualité. Cependant, au vu des activités exercées sur le site (activité logistique et infiltration, après traitement, des eaux de ruissellement), il est pertinent de continuer la surveillance de ces paramètres,

*chlorures, sulfates, cyanures totaux et sodium : ces paramètres n'ont jamais présenté de concentrations supérieures aux limites de qualité sur la période 2006-2009. De plus, ces paramètres ne sont pas liés aux activités exercées sur le site.

*DCO, DBO5, azote K, magnésium et potassium : les trois premiers paramètres sont, depuis juin 2006, inférieurs aux limites de quantification.
Ces conclusions ont pour partie été prise en compte dans l'arrêté du 25/11/2010, où il est imposé un suivi semestriel sur les 6 ouvrages du site des métaux, des 6 HAP, des hydrocarbures dissous, des MES, pH et Carbonique total.

Par ailleurs il a été demandé de mener en commun avec Peugeot Citroën Mulhouse SNC des investigations pour déterminer la ou les sources de la pollution métallique observée sous les deux sites.

Au vu des dernières analyses transmises (décembre 2011), la pollution métallique détectée n'est pas attribuable aux activités de GEFCO puisqu'elle se retrouve en amont du site.
Polluant(s) identifié(s) Non renseigné(s)
Action(s) instruite(s)
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Surveillance
Surveillance environnementale
26/03/2006 -
✓ Eaux souterraines
Description
Commentaire : Beaucoup de métaux détecté auparavant (étain,zinc, aluminium) ne le sont plus. Seul subsiste le Chrome à l'amont et à l'aval des installations.
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
SAUSHEIM 31 99 68
SAUSHEIM 31 92 68
SAUSHEIM 31 100 68
SAUSHEIM 31 96 68