Fiche Infosols - SSP0011144

Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0011144

Nom usuel

NITARD

Commune(s)

84007 AVIGNON

Plan de situation

Emplacement de l'établissement

Fond de carte PLAN IGN ©

Plan de situation de l'établissement

Nombre d'information de l'administration

Historique des informations de l'administration

Identifiant	Date de début	Date de fin	Date de dernière mise à jour
SSP001114401			15/03/2021

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP001114401

Date de dernière mise à jour

15/03/2021

Statut de l'instruction

En cours

Nom Usuel

Non renseigné

Autre(s) identifiant(s)

84.0029 (BASOL)

Environnement

Description

NITARD à AVIGNON – MONTFAVET (84)

La société Ets NITARD & Cie est implantée 438, chemin du Cèdre, sur le territoire de la commune d'AVIGNON MONTFAVET.

Les installations de fabrication d'engrais de la société Ets NITARD & Cie ont été autorisées par les arrêtés préfectoraux du 7/02/1924 et du 29/03/1968, complétés par les AP des 5/03/1986, 28/04/1986, 5/06/1992, 16/09/2004 et 21/01/2010.

De 1924 à 1993, les engrais étaient élaborés sur site à partir de matières organiques et phosphatées stockées dans les hangars, de l'acide sulfurique et de l'ammoniac stockés dans des cuves aériennes. De 1993 à 2004, le site ne fabriquait plus d'engrais mais stockait et conditionnait des engrais. Le site était composé par des hangars de stockage, des bureaux, des zones de dépôts constituées par des remblais et des déchets de démolition, des réservoirs aériens de stockage de carburants et d'huiles usagées, des cuves aériennes pour le stockage d'acide sulfurique et de l'ammoniac, d'un transformateur.

L'environnement du site est constitué au nord et à l'est d'une zone d'habitations individuelles, incluant l'école maternelle de Montfavet, à l'ouest, d'une zone agricole de type prairie, au sud, d'une voie ferrée longeant le site et de l'autre côté de la voie, d'une zone industrielle et d'une zone agricole de type prairie.

Le site se trouve dans la plaine alluviale du Rhône et de la Durance qui s'écoulent respectivement à 3 kilomètres au sud et à 7,5 kilomètres à l'ouest puis au nord-ouest du site. La Durance est située à l'amont hydraulique du site et le Rhône est l'exutoire de la nappe circulant au droit du site. Le sens d'écoulement fluctue entre la période de basses et de hautes eaux. La nappe s'écoule en direction de l'ouest/nord-ouest en période de basses eaux (février) et en direction du nord-ouest en période de hautes eaux (juin). Le substratum sous-jacent est constitué par des argiles du Plaisancien et se situe à une profondeur de 15 mètres. Enfin, une couche de remblais d'épaisseur variable est présente localement sur le site. Il est à noter que le site n'est pas à l'intérieur d'un périmètre de protection de captage d'alimentation en eau potable. Le plus proche se situe environ à deux kilomètres au sud-ouest du site.

Par courrier du 13 juin 2005, l'exploitant a informé Monsieur le préfet de la cessation d'activité de son site industriel.

Un projet d’aménagement a été réalisé. Il consiste en 4 100 m2 de bâtiment à usage résidentiel en accession (48 logements en R+1 et R+2) sur parking hors sol, 4 100 m2 de bâtiment à usage résidentiel locatif (6 immeubles, soit 54 logements en R+1 et R+2) sur parking hors sol, 700 m2 de commerce en rez-de-chaussée sans sous-sols, 800 m2 de bureau aux étages supérieurs des commerces, des zones avec revêtement pour les voiries, parking extérieurs, esplanades, des espaces verts avec ajout de 50 cm de terre végétale. Ainsi, l'ensemble du site sera recouvert par des zones imperméabilisées ou de la terre végétale. L’utilisation de la nappe souterraine au droit du site sera interdite.

Description qualitative

Un premier diagnostic sur l'évaluation de la pollution a été réalisé courant 2006. Entre 2007 et 2008, la société Ets NITARD & Cie a procédé au démantèlement du site et notamment à la démolition des bâtiments malgré l'interdiction émise par l'administration.

Une Interprétation de l’Etat des Milieux (IEM) a été réalisé. Pour les sols, considérant que les sols sur l'ensemble du site présentent des teneurs anomaliques et supérieures au bruit de fond géochimique, l'ensemble du site est impacté. Cet impact concerne les paramètres suivants : Hydrocarbures totaux (C10-C40), HAP, PCB, COT, sulfates, nitrates, chlorures, nitrites et ammonium, mercure, arsenic, cadmium, chrome et plomb. Il est à noter que les métaux apparaissent peu lixiviables et, par contre, les anions se retrouvent dans les éluats. Le volume de terres impactées est donc estimé à 31 500 m3 soit environ 50 000 tonnes sur une superficie de 4500m². Pour les eaux souterraines, au droit du site, la nappe est caractérisée par une pollution concentrée en anions (sulfates, nitrates, chlorures et sodium soluble) au centre et au nord ouest du site, accompagnée d'une augmentation de la conductivité, une pollution en fluorures à l'ouest du site. Hors site, le panache a été estimé via des modélisations à plusieurs centaines de mètres. Un réseau de pièzomètres hors site et de puits privatifs a permis de dessiner une esquisse du panache. Le panache s'étendrait sur 300 mètres et concerne des dépassements des critères de potabilité importants pour les nitrates mais aussi, dans une moindre mesure, pour les sulfates, le sodium soluble et la conductivité.

Le schéma conceptuel identifie comme risques l’inhalation liée au dégazage des quelques substances volatiles détectées dans les gaz de sol et la dégradation des biens matériels. Concernant l'extérieur du site, les voies de transfert sont la lixiviation des polluants de la zone non saturée vers la zone saturée, la migration latérale via les eaux souterraines, le transfert lié à l'usage des eaux souterraines. Concernant les risques sanitaires, deux puits privés ont été identifiés à l'aval du site avec un usage soit domestique soit pour l'arrosage.

Pour le site de la société Ets NITARD & Cie considère la source sol et la source nappe résultant du lessivage de la source sol. Le plan de gestion propose d'excaver les sources sols (Hot spots). Les seuils sont pour les nitrates de 1 400 mg/kg-MS et pour les sulfates de 15 000 mg/kg-MS. Ces seuils permettent un abattement de 80 % des impacts dans la nappe. Il a été estimé à 360 tonnes la quantité de terres à excaver correspondant aux zones situées autour des sondages PM22, PM21 et SC15. Pour les eaux souterraines, les objectifs de dépollution pour les polluants concernés sont les normes de potabilité, Nitrates 50 mg/l, Sulfates 250 mg/l, Conductivité 1 100 µS/cm. Ainsi, 332 tonnes de terres ont été excavées et éliminées dans un centre de stockage de déchets dangereux, ce qui correspond aux 360 tonnes estimées. Par ailleurs, les résultats d'analyse des fouilles mettent en évidence des teneurs résiduelles sur les terrains en place inférieures aux seuils de dépollution définis.

Considérant l'extension de la pollution hors site. Un tierce expertise du plan de gestion a été effectué. Elle a demandé à l’exploitant de mettre en place des mesures d'urgence pour fixer la pollution au droit du site. Un pompage des eaux souterraines à l'amont du site et leur réinjection à l'aval est proposé. Cette solution n'est pas pérenne. Par conséquent, il a été proposé de compléter cette technique par un traitement de la source de pollution par capping et excavation des principales sources. Une visite du site le 24 novembre 2011, a permis de constater : que les purges de sol avaient été réalisées, que le capping avait été mis en place et était constitué, en accord avec le tiers-expert, de deux géotextiles anti-poinçonnement positionnés au-dessus et en-dessous d'un film polyéthylène (PE) « covertop » armés en nappes préfabriquées.

La technique de dépollution de la nappe, en complément des mesures d'urgence, est un traitement biologique en voie aérobie facultative pour les nitrates et en voie aérobie stricte pour les sulfates. Ce traitement consiste en la mise en place de deux lignes d'injection d'environ 80 mètres, chacune composée de quatorze forages espacés d'environ six mètres. Ce procédé a fait l’objet d’une étude pilote. Ce procédé sera complétée par une purge des trois zones de pollution les plus importantes et un capping.

Une analyse des risques résiduels (ARR) prédictive a été réalisée. Le scénario étudié est l'exposition des usagers par inhalation des gaz dégazant du sol. Il ressort que la qualité de l'air ambiant issu du dégazage des sols au droit des zones résiduelles est conforme aux valeurs de référence. De plus, les niveaux de risque ERI et QD sont inférieurs aux limites d'acceptabilité en vigueur. Par conséquent, les risques résiduels sont acceptables et compatibles avec l'usage futur retenu.

La fin du traitement biologique est estimée au 28 février 2014 et la surveillance de la qualité de la nappe s’achèvera le 28 février 2018 selon l’échéancier réalisé. Un rapport de fin de chantier reprenant l'ensemble des travaux et un bilan de matières, justifié par les BSD et les bons de pesée, devra être produit par l'exploitant. Les travaux sont encadré par l’AP du 09/01/2012 et impose la réalisation d’un dossier de demande d’instauration de servitudes qui a été déposé en 2011 et qui est en cours d’instruction. Cet AP impose également le suivi de la qualité de la nappe au travers de 16 piézomètres à fréquence trimestrielle ou semestrielle selon les piézomètres pendant les travaux de réhabilitation. Après les travaux, la surveillance sera semestrielle.

Devant le non respect de l'échéancier prévu, un arrêté de consignation du 30/01/2011 a été rédigé. La somme consignée est de 270 000 € et doit permettre la réalisation de la boucle hydraulique, l'excavation des principales sources et l'étanchement des sols (capping). La somme n'a pu être consignée au vu de la situation économique très dégradée de la société.

Conformément aux dispositions de l’article 5 de l’arrêté du 9 janvier 2012 précité, une surveillance de la nappe a été réalisée, trimestriellement au droit du site et semestriellement à l’extérieur du site.

Le rapport de fin de travaux, transmis le 27 octobre 2014 et complété par la transmission du 21 mai 2015, reprend l’ensemble des résultats des campagnes réalisées de février 2012 à décembre 2014.

Ces campagnes respectent globalement la fréquence prescrite par l’arrêté du 9 janvier 2012, toutefois certaines campagnes trimestrielles n’ont pu être réalisées au vu des difficultés économiques de la société.

Il ressort de ces campagnes que la réhabilitation composée du capping et du traitement biologique mis en place a fonctionné de manière satisfaisante. Il reste encore des panaches sortant du site mais qui sont très réduits et avec des concentrations très proches des valeurs limites prescrites par l’arrêté du 9 janvier 2012.

Il est à noter que l’ensemble des prélèvements réalisés dans les ouvrages piézométriques hors site montrent une absence d’anomalie au regard des valeurs limites prescrites par l’arrêté du 9 janvier 2012 et susmentionnées pour chaque paramètre notamment dans les puits privatifs.

Au vu des résultats de ces campagnes, l’état de la pollution apparaît comme stabilisé et maîtrisé.

Une visite d'inspection été faite sur site le 16 juillet 2015 en compagnie des représentants de la société Ets NITARD & Cie, exploitante du site et propriétaire des terrains libérés. La mairie d’Avignon a été conviée mais n’a pas pu venir et s’en est excusée.

Il a été constaté que l’ensemble des travaux prescrits a bien été réalisé.

Au vu de la visite du site et des travaux réalisés dans le cadre de la cessation définitive d’exploitation, la remise en état se révèle conforme aux prescriptions des articles R. 512-39-1 et suivants du code de l’environnement ainsi qu’à celles des dossiers transmis par l’exploitant.

L’exploitant avait transmis un premier dossier de servitude le 29 novembre 2011. Ce dossier a fait l’objet de nombreuses demandes de complément et la version finale nous a été transmise le 29 novembre 2012. Le rapport de fin de travaux complète cette version finale.

Au vu de l’évolution de la pollution, le rapport de fin de travaux, transmis le 27 octobre 2014 et complété par la transmission du 21 mai 2015, conclut qu’il n’apparaît plus nécessaire de mettre en place des restrictions d’usage hors site.

Toutefois, comme préconisé par le bureau d’études SUEZ Environnement (ex SITA Remediation), la surveillance des eaux souterraines devra se poursuivre, dans les mêmes conditions que celles prescrites par l’arrêté du 9 janvier 2012 précité (surveillance quadriennale) pour les ouvrages de prélèvement directement à l’aval du site, soient S4, S5, P2 et P5, et les ouvrages au droit du site, soient Pz2, Pz3, Pz4, Pz7 et M1 afin de s’assurer que cet état perdure dans le temps et que la pollution reste stabilisée et maîtrisée.

Par contre, au droit du site des restrictions doivent être prises notamment pour s’assurer de la pérennité du capping ou d’un système équivalent acté par l’arrêté du 9 janvier 2012, pour éviter une remobilisation de la pollution présente sous le capping et interdire toute utilisation de l’eau de la nappe au droit du site.

Afin d’encadrer ces restrictions d’usage, un arrêté complémentaire de servitude d’utilité publique doit être pris et imposera notamment :

- un usage des terrains réservé à l’aménagement d’une zone " résidentielle avec commerce ",
- le maintien de l’étanchéification (capping) et sa restauration en cas de dégradation ainsi que sa continuité en cas d’aménagement (dallage, enrobés, béton…),
- le maintien en état et l’accessibilité des ouvrages de suivi et de traitement au droit du site,
- le maintien de l’accès aux points de prélèvement hors site et situé chez des particuliers,
- l’interdiction d’utiliser les eaux souterraines au droit du site,
- la stricte interdiction de culture de végétaux à des fins de consommation alimentaire humaine ou animale sur l’ensemble du site,
- dans le cadre de projets d’aménagement en vue d’un usage différent de celui mentionné ci-dessus, une information de l’État au moins 6 mois à l’avance de toute intention de changement d’affectation des sols accompagnée d’un rapport d’Évaluation Quantitative des Risques Sanitaires, conforme à la méthodologie nationale du Ministère de l’environnement, mettant en évidence les travaux de dépollution à exécuter pour permettre la réalisation et l’exploitation du projet,
- en cas d’affouillement ou d’excavation de sols, un suivi en permanence des travaux par une personne ou un organisme qualifié afin de contrôler en permanence la pollution éventuelle des terres excavées, ainsi que la mise en œuvre de mesures adéquates d’hygiène et de sécurité, assurées pour les travailleurs.

Conformément aux dispositions de l’article R. 512-39-3 du Code de l’Environnement, l’inspecteur de l’environnement a dressé le procès-verbal de constat de réalisation des travaux en date du 28 juillet 2015.

Deux arrêtés préfectoraux ont été signé le 28 juillet 2016, l'un imposant les servitudes susmentionnés et l'autre une surveillance des eaux souterraines semestrielle.

Polluant(s) identifié(s)

Non renseigné(s)

Action(s) instruite(s)

Exécution des travaux de réhabilitation

Mesure de sécurité du site

✓ Interdiction d'accès (clôture...)

✓ Evacuation de produits ou de déchets

✓ Pompage de rabattement ou de récupération

Description

Exécution des travaux de réhabilitation

Travaux de dépollution

✓ Eaux souterraines

✓ Méthode biologique ou chimique

Description

Exécution des travaux de réhabilitation

Travaux de dépollution

✓ Sol - Sous-sol

✓ Confinement par couverture et étanchéification

✓ Excavation des sols

✓ Méthode biologique ou chimique

Description

Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation

Analyse des enjeux sanitaires (EQRS, ARR)

✓ Sol - Sous-sol

Description

Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation

Analyse des enjeux sanitaires (EQRS, ARR)

✓ Eaux souterraines

Description

Surveillance

Surveillance environnementale

✓ Eaux souterraines

Description

Résultat de la surveillance à la date du : 2014-12-01 Résultat de la surveillance eaux souterraines : 2 Campagne de février 2012 à décembre 2014 Au vu des résultats des campagnes, l’état de la pollution apparaît comme stabilisé et maîtrisé.

Carte(s) et plan(s)

Non renseigné(s)

Carte(s) et plan(s)

Emprise Instruction

Périmètre de l'instruction

Parcelle(s) concernée(s)

Commune	Feuille	Section	Numéro	Code dép.
Avignon	1	BH	0217	84