Fiche Infosols - SSP0011146

Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0011146

Nom usuel

GALVA MED

Commune(s)

84035 CAVAILLON

Plan de situation

Emplacement de l'établissement

Fond de carte PLAN IGN ©

Plan de situation de l'établissement

Nombre d'information de l'administration

Historique des informations de l'administration

Identifiant	Date de début	Date de fin	Date de dernière mise à jour
SSP001114601			27/03/2017

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP001114601

Date de dernière mise à jour

27/03/2017

Statut de l'instruction

En cours

Nom Usuel

Non renseigné

Autre(s) identifiant(s)

84.0031 (BASOL)

Environnement

GALVA MED à CAVILLON (84)

Le site est situé à Cavaillon dans une zone d'activité. Il occupe une superficie de 13 207 m² et comprend plusieurs bâtiments : un bâtiment principal de 4 550 m² et quatre bâtiments secondaires d'une superficie respective de 140, 700, 235 et 135 m². Ce site héberge des activités depuis au moins 1954. Les bâtiments sont pour la plupart très dégradés voire en ruine.

Jusqu'en 1987, le site a été exploité par la société FOURNIER SA dont les activités consistaient à fabriquer et réparer de bouteilles de gaz de pétrole liquéfié (GPL), le site comprenait alors une unité de galvanisation, un dépôt pétrolier, une unité d'électro-zingage et un entrepôt de pièces mécaniques. Dès 1987, seule la partie Sud du site a continué à être exploitée, par Monsieur RAVON avec comme activités la fabrication de chapeau de bouteilles de GPL, la fabrication de serres et une unité de galvanisation. En 1991, GALVA MED a repris uniquement l'unité de galvanisation et entre 2001 et 2006, la société TAM a utilisé la partie Sud pour un stockage de phosphate-bicalcique. Cependant, les deux derniers exploitants ayant exploité les ICPE sont GALVA MED pour l'unité de galvanisation et FOURNIER SA pour le reste des activités.

GALVA MED a cessé ses activités sans en informer la préfecture en 1993. Cependant, dans le cadre d'une transaction immobilière concernant les terrains et les bâtiments, GALVA MED a établi le 24/11/2008, un dossier de cessation d'activités.

Description

Un mémoire de réhabilitation a été remis en Mars 2009. Au moment de la réalisation de ce mémoire, la société BATI ORIENT IMPORT a proposé un usage de type industriel. Cette société envisage d'utiliser le bâtiment principal du site pour le stockage de pierres de taille, de démolir les bâtiments de la zone Nord, de construire un bâtiment de type hangar dans la zone Nord et de recouvrir l'ensemble du site d'asphalte.

A partir des résultats du diagnostic historique, une campagne de 39 sondages et de prélèvements a été conduite. Les résultats montrent que 5 échantillons de sols présentent des teneurs élevées en métaux, 6 échantillons contiennent de fortes teneurs en HCT, 1 seul échantillon où des BTEX ont été retrouvés à forte concentration. Pour les eaux souterraines, 6 piézomètres ont été installés sur le site, les analyses ne montrent aucun impact sur celles-ci. De plus, il a été mis en évidence la présence d'amiante-ciment dans des plaques de toiture tombées au sol et cassées.

Le bureau d'étude a conseillé d'effectuer le désamiantage de la zone Nord, le dégazage et l’élimination des cuves du site, la suppression des sources sol, la couverture de toute la superficie du site permettant ainsi le confinement des métaux et la réalisation d'un suivi de la qualité de la nappe. Les travaux sont encadrés par l'AP du 12/05/2009.

Suite à l’arrêté prescrivant la réhabilitation du site, la SCI ELENI, nouveau propriétaire des terrains a transmis le rapport « Recollement – Réhabilitation des sols ». Ainsi, le désamiantage du site a été effectué, les matériaux concernés ont été envoyés en installation de stockage de classe 2. Le site est désormais pourvu d'une clôture et d'un portail d’accès. 287 tonnes de terres polluées ont été excavées et envoyées en bio centre. Les déchets divers présent sur le site ont été éliminés, les cuves ont été inertées et éliminées. Les fouilles ont été remblayées et un bassin d'orage a été crée à l'Est. De plus, les bâtiments de la zone Nord et Sud ont été démolis et les gravats utilisés dans le nivellement et la création du bassin d'orage. Les analyses des fonds de fouilles respectent les valeurs prescrites.

La visite du 30/11/2011 a permis de constater que le site est exploité par la société BATI IMPORT et que la réhabilitation a été réalisés à l'exception de l'imperméabilisation de la zone Nord.

Le suivi des eaux souterraines se poursuit, pas d'anomalies en date du 18 juillet 2012.

Une visite d'inspection du site a été réalisé le 11 juillet 2014 en compagnie du représentant du propriétaire et de la société GALAV MED SAS, exploitante du site ainsi que deux représentants de la Mairie de Cavaillon (service urbanisme), qui a permis de faire les constatations suivantes :

- l’ensemble des travaux prescrits a bien été réalisé ; notamment le site, hors bâti, est recouvert d’une couche étanche (enrobés), principalement au Nord et à l’Est du bâtiment,
- la société BATI ORIENT occupe déjà le site depuis quelques années.

Les travaux réalisés dans le cadre de la cessation définitive d’exploitation se révèlent conformes aux prescriptions des articles R. 512-39-1 et suivants du code de l’environnement ainsi qu’à celles des dossiers susmentionnés.

Conformément aux dispositions de l’article R. 512-39-3 du Code de l’Environnement, l’inspecteur de l’environnement a dressé le procès-verbal de constat de réalisation des travaux le 21 juillet 2014.

Enfin, au vu des conclusions de l’analyse des risques résiduels et de la bonne réalisation des travaux de remise en état, l’état actuel du site est compatible avec un usage de type industriel sans restriction. Cet usage doit être encadré par une servitude d’utilité publique. La servitude pourra être levée en fournissant des études justifiant de la compatibilité du site avec un usage différent d’un usage industriel. Suite à l'instruction du dossier de servitudes n° AIX-RAP-09-01341B reçu le 22 avril 2010, un rapport proposant un arrêté de servitude a été établi par l'inspection en date du 4 décembre 2016 et transmis à la DDPP. Les consultations sur le projet sont en cours.

Polluant(s) identifié(s)

Non renseigné(s)

Action(s) instruite(s)

Exécution des travaux de réhabilitation

Mesure de sécurité du site

✓ Interdiction d'accès (clôture...)

✓ Evacuation de produits ou de déchets

Description

Exécution des travaux de réhabilitation

Travaux de dépollution

✓ Sol - Sous-sol

✓ Elimination en installation de stockage des déchets non dangereux (ISDND)

Description

Exécution des travaux de réhabilitation

Travaux de dépollution

✓ Sol - Sous-sol

✓ Méthode biologique ou chimique

Description

Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation

Plan de gestion

✓ Sol - Sous-sol

Description

Carte(s) et plan(s)

Non renseigné(s)

Carte(s) et plan(s)

Emprise Instruction

Périmètre de l'instruction

Parcelle(s) concernée(s)

Commune	Feuille	Section	Numéro	Code dép.
CAVAILLON		CD	281	84