SSP0011147
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0011147 |
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| Nom usuel | STATION SERVICE GIRAULT ROY | ||||||||
| Commune(s) |
58095 DECIZE |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP001114702 |
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| Date de dernière mise à jour | 24/04/2026 | ||||||||||
| Statut de l'instruction | En cours | ||||||||||
| Nom Usuel | STATION SERVICE GIRAULT ROY | ||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) | Non renseignés | ||||||||||
| Environnement | La station service GIRAULT-ROY, autrefois exploitée sous enseigne TOTAL, était située au Nord-Est de la ville de Decize à environ 400 mètres de la Loire. Le site se trouve entre le cours canalisé de la Loire et celui de l'ancienne Loire, non aménagé. La nappe d'accompagnement, rencontrée à partir de quelques mètres de profondeur, est sollicitée pour des captages d'adduction en eau potable (AEP) au Sud et au Nord du site dans un rayon de moins d'un kilomètre. Le site est située au zone inondable soumise à des servitudes d'usage, notamment pour les bâtiments d'habitation. Le 15 février 2008, le directeur de la SARL GIRAULT-ROY a notifié à la préfecture l'arrêt définitif de l'exploitation de la station service. | ||||||||||
| Description | Dans le cadre de la fermeture de la station-service GIRAULT-ROY, un diagnostic des sols a été réalisé en septembre 2007. La société Girault Roy a mandaté le bureau d'études EnvirEauSol afin de réaliser l’assistance à maîtrise d’ouvrage des travaux de dépollution des sols par excavation (rapport EnvirEauSol N°107.046 du 17 juin 2008) au droit des zones reconnues comme impactées lors du diagnostic de sols réalisé en septembre 2007 par le bureau d'études EnvirEauSol. Dans ce cadre, 87 tonnes de terres impactées ont été excavées et envoyées en traitement en biocentre en 2008. Des piézomètres de contrôles ont été mis en place ensuite. 3 piézomètres ont été installés en 2008. La campagne de surveillance des eaux souterraines réalisée en avril 2008 n’a pas mis en évidence d’impact en aval hydraulique. Cette surveillance n’a donc pas été poursuivie. L'analyse de risques résiduels post-travaux d’août 2008 (rapport EnvirEauSol N°107.046/107.0546A du 30 juin 2008) confirme que les travaux de dépollution ont permis de remettre le site dans un état compatible avec un usage résidentiel ou commercial (aucun projet définitif). Les rapports EnvirEauSol de 2008 indiquent que des pollutions résiduelles en hydrocarbures présentant des concentrations importantes ont été laissées dans les sols en raison de contraintes techniques d’accessibilité (jusqu’à 18 000 mg/ kg de MS). Considérant ces éléments, le bureau d’études EnvirEauSol préconise notamment : • l’évacuation vers une filière appropriée et autorisée des terres contaminées devenues accessibles suite à d’éventuels travaux de réaménagement au niveau des zones présentant des concentrations importantes ; • la conservation de la mémoire du site à travers la mise en place d’une servitude de droit privé. Après sollicitation de l'inspection, l'exploitant a transmis en 2024 le rapport de comblement des piézomètres. Conclusion et suites: ---------------------------- La cessation d’activité du site est réputée achevée. L’installation est considérée comme régulièrement réhabilitée au titre du code de l’environnement pour un usage similaire à l'usage précédent, à savoir industriel et tertiaire. Elle relève désormais des articles L. 556-1 et R. 556-1 du code de l’environnement. Ainsi, en cas de changement d'usage, le maître d'ouvrage devra faire établir une étude de sol et une attestation dite ATTES-ALUR pour vérifier la compatibilité des milieux avec l'usage projeté (cf L. 556-1 et R. 556-1 à R. 556-3 du code de l'environnement). Ces documents devront être joints au permis de construire. |
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| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||
| Action(s) instruite(s) | Non renseignée(s) | ||||||||||
| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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