SSP0011149
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0011149 |
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| Nom usuel | GCE Charledave SA | ||||||||
| Commune(s) |
58059 LA CHARITE SUR LOIRE |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP001114901 |
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| Date de dernière mise à jour | 12/07/2024 | |||||||||||||||||||||||||
| Statut de l'instruction | En cours | |||||||||||||||||||||||||
| Nom Usuel | Réhabilitation GCE | |||||||||||||||||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
58.0019 (BASOL)
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| Environnement | Une nappe superficielle, discontinue, est présente dans l’unité de marnes-calcaires entre 5 et 20 mètres de profondeur. Les hauteurs piézométriques de cette nappe sont fortement influencées par les précipitations. La nappe profonde des Calcaires Oxfordiens, d’extension régionale, s’écoule en direction de l’ouest/nord-ouest, vers la Loire, à 25 à 40 mètres sous la surface du sol. Des connexions hydrauliques entre les nappes superficielle et profonde ont été identifiées au nord-est et dans la partie centrale du site. Ces connexions sont à l’origine des écoulements verticaux des eaux de la nappe superficielle. Plusieurs captages sont identifiés dans le secteur d’étude : - Deux captages d’eau potable (AEP) : le captage Sud (04946X0022/CHS), localisé à environ 1500 m au sud-ouest (en latéral hydraulique), alimentés de façon prédominante par la nappe d’accompagnement de la Loire (alluvions de la Loire) et le captage nord (04946X0011/F), situé à environ 3000 m au nord-ouest par rapport au Site (en aval-latéral hydraulique) et captant essentiellement les eaux issues de l’aquifère calcaire ; - Un captage industriel appartenant à l’Hôpital de la Charité-sur-Loire (04946X0022/CHS), localisé à environ 1000 m au sud-ouest, en aval-latéral hydraulique par rapport au Site. Ce puits capte l’eau souterraine des calcaires de l’Oxfordien ; - Aucun puits privé qui existerait dans le voisinage du site n’est déclaré dans les bases officielles ni aux services de l’ARS. |
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| Description | Description du site: -------------------------- La société GCE (Gas Control Equipment) est propriétaire et dernier exploitant du site localisé 6 rue de Gérigny, à La Charité-sur-Loire (58). Le site couvre une surface d’1 ha et occupe les parcelles cadastrales 131, 132, 133 et 138 de la section BE de la Charité sur Loire. La société Gaz Control Equipment (GCE) exploitait sur la commune de La Charité-sur-Loire une ancienne usine de fabrication de produits métalliques divers (ressorts, parapluies, armatures de parasols, vannes, détendeurs, etc.). Les principaux produits qui ont été utilisés et/ou entreposés étaient des solvants de type organo-halogénés volatils tels que le tétrachloroéthène (PCE) et trichloroéthène (TCE), des huiles de refroidissement, des huiles de coupe, du mazout, du fioul. Cette installation était soumise au régime déclaratif autorisée par récépissé du 13 mars 1974. Le site a été exploité par GCE de 1990 à 2007. La société a notifié au préfet sa cessation d’activité totale le 15 mai 2007. Seul un atelier du site accueille encore des activités de stockage et logistique. Le reste du site n’est plus en activité. Plan de gestion : ---------------------- Dans le cadre de la procédure de cessation d’activité, GCE a réalisé un diagnostic de sols et des eaux souterraines qui a conduit à identifier une pollution aux composés organo-halogénés volatils (COHV) et aux hydrocarbures sur ces deux milieux. Des éléments graphiques de compréhension sont fournis en annexe. En application de la méthodologie nationale SSP de 2017, l’exploitant a poursuivi les investigations pour aboutir aux propositions de mesures de gestion suivantes, validées par l’inspection : - milieu sol : traitement de la contamination en COHV et hydrocarbures par désorption thermique in-situ des sols, couplée à un venting (Plan de Gestion de 2013); - milieu eaux souterraines : renforcement des connaissances sur les caractéristiques des deux nappes présentes au droit du site, suivi de l’atténuation naturelle pour une période estimée en 2017 à 12 ans et restrictions d’usage des eaux souterraines (Plan de Gestion de 2017). Objectifs de réhabilitation : - seuils de réhabilitation dans les sols (mg/ kg MS) : * perchloroéthylène (PCE, également appelé tétrachloroéthylène) : 2,7 * trichloroéthylène (TCE) : 0,4 * chlorure de vinyle (CV) : 0,02 * hydrocarbures C10-C40 (HCT) : 5000 - seuils de réhabilitation dans les gaz du sol (mg/ m³) * perchloroéthylène (PCE, également appelé tétrachloroéthylène) : 40 * trichloroéthylène (TCE) : 20 * chlorure de vinyle (CV) : 12 Pour les solvants chlorés (PCE, TCE, CV), les objectifs de réhabilitation ont été fixés dans le cadre de l’évaluation quantitative des risques sanitaires. Pour les hydrocarbures, aucun risque sanitaire lié à l'inhalation des vapeurs n'a été identifié lors de l’EQRS. Le seuil de réhabilitation correspond à l’objectif de traiter les sources concentrées. Travaux de dépollution des sources concentrées du sol : -------------------------------------------------------------------------- L’exploitant a réalisé de mai 2015 à juin 2016 les travaux relatifs à la dépollution de la zone non saturée (milieu sol). La technique de désorption thermique a majoritairement été utilisée. Elle a été complétée par l'excavation de 35 m3 de terres (77 tonnes). Un système de venting a été installé d'octobre 2016 à février 2017 afin d’extraire les vapeurs des substances désorbées pendant le traitement et restées dans les sols. Des éléments graphiques de compréhension sont fournis en annexe. Etat des milieux après travaux (réception) Pour les gaz du sol Aucun dépassement des objectifs de réhabilitation n’a été observé lors des phases 1 et 2. Des dépassements des objectifs de réhabilitation sont observés pour le PCE et le TCE lors de la phase 3. Aucun risque inacceptable lié à ces teneurs résiduelles dans les gaz du sol n’a été mis en évidence lors de la mise en place de l’ARR après travaux. Cependant, suite à l’obtention de ces résultats un système de venting simple a été installé afin d’extraire ces vapeurs. Pour les sols : Lors de la phase 1, seul un très léger dépassement de l’objectif de réhabilitation pour les hydrocarbures a été observé au droit de cette zone qui était caractérisée par les teneurs initiales en hydrocarbures les plus élevées (jusqu’à 34 000 mg/kg MS). Un dépassement du seuil a été observé lors de la phase 2 au niveau de la fouille (maille 2-32, excavation limitée par les contraintes de stabilité du bâtiment (présence d’un pilier et des parois de la pièce)). Aucun dépassement des objectifs de réhabilitation pour les COHV n’a été observé. Analyse des risques résiduels post-travaux Les concentrations résiduelles mesurées dans les gaz du sol au droit des investigations de réceptions ont été utilisées pour la mise en place d’une Analyse des Risques Résiduels (ARR). Cette étude, conduite dans le cadre d’un usage futur du site identique à l’usage passé (soit de type industriel) a mis en évidence de risques inférieurs aux seuils d’acceptabilité pour l’ensemble des substances détectées. Interprétation de l’état des milieux (2014 et 2021) : ------------------------------------------------------------------- L’exploitant a également réalisé en 2014 une Interprétation de l’État des Milieux (IEM), mise à jour en décembre 2021 en intégrant les résultats des dernières campagnes de suivi de la qualité des milieux. Cette IEM montre la compatibilité de l’état des milieux hors site avec les usages fixés et constatés à l’extérieur du site, à savoir un usage résidentiel et commercial. Les concentrations modélisées dans les bâtiments résidentiels et le bâtiment commercial les plus proches du site à partir des concentrations dans les piézairs associés à ces bâtiments montrent que la qualité de l’air intérieur ne pose pas de problème pour les résidents des bâtiments résidentiels et pour les travailleurs du bâtiment commercial situés autour du site. Aucun puits privé dans le voisinage du site n’étant déclaré dans les bases officielles, ni en mairie ni aux services de l’ARS, la qualité dégradée des eaux souterraines n'a pas été identifiée comme problématique au regard des usages actuels déclarés. Cependant, la comparaison des concentrations dans les eaux souterraines sur site et hors site aux critères retenus (annexes I et II de l’arrêté du 11/01/2007, valeurs guide de l’OMS pour les eaux de boisson et de l’arrêté du 17 décembre 2008) indique que les concentrations en solvants chlorés et hydrocarbures totaux dépassent les normes de potabilité. A ce titre, la qualité des eaux souterraines hors site apparaît non conforme à un usage des eaux pour la consommation humaine et tout usage domestique. Dans ce contexte, il a été demandé à l'exploitant d'établir un dossier de restrictions pour d'éventuels usages futurs. Etude hydrodispersive de la nappe des Calcaires Oxfordiens (2017) : ------------------------------------------------------------------------------------------ Dans le cadre du plan de gestion du site pour la ressource en eau, l’exploitant a fait réaliser une modélisation numérique du devenir du panache des composés organo-halogénés volatils (et plus particulièrement de PCE) dissous hors site et de son atténuation dans les eaux souterraines de la nappe des Calcaires Oxfordiens en octobre 2017. Dans tous les scenarii testés, le panache de PCE atteint la Loire selon une échelle de temps comprise entre 15 et 200 ans avec une teneur en PCE allant jusqu’à 190 μg/l. Compte tenu du facteur de dilution entre la nappe et la Loire, ces teneurs ne peuvent entraîner d’impacts inacceptables de la Loire. Par ailleurs, le panache de PCE n’atteint jamais les captages d’eaux souterraines les plus proches du site, à savoir : puits de l’hôpital, captages sud et captages nord. Surveillance environnementale des milieux 2012-2022 : -------------------------------------------------------------------------- L’exploitant procède depuis 2012 au suivi environnemental du site (eaux souterraines et gaz du sol) sur la base des propositions formulées dans les plans de gestion de 2013 et 2017 puis de l’arrêté préfectoral de prescriptions spéciales du 1er février 2023. Ce suivi a fait l’objet d’un bilan pour la période 2012-2019. Les campagnes de suivi de la qualité des eaux souterraines menées entre 2012 et 2022, sur site et hors site confirment l’existence de panaches de contamination sur et hors site pour les paramètres COHV ; hydrocarbures C5-C10 ; hydrocarbures C10-C40. La nappe superficielle est caractérisée par un panache de solvants chlorés dont la dégradation est avancée. Ce panache est majoritairement localisé au droit de la partie sud du site et de son voisinage immédiat. Il présente des variations saisonnières importantes avec des pics marqués principalement en période de basses eaux. La tendance globale est plutôt stable. La nappe profonde des Calcaires Oxfordiens est caractérisée au niveau du site par la présence de deux panaches de solvants chlorés : - Le premier, au nord, est peu dégradé avec principalement du PCE et du TCE. Il sort du site vers l’ouest nord-ouest. Les concentrations sont diminuées d’environ 2 ordres de grandeur à 100 m en aval du site. La modélisation hydrodispersive de 2017 a montré que ce panache ne pouvait pas atteindre les captages déclarés en aval du site. Le dimensionnement de ce panache de contamination hors site fait actuellement l’objet d’investigations complémentaires en vu de restreindre l’usage des eaux souterraines au droit des parcelles concernées. - Le second, au sud, est déjà dégradé avec la présence majoritaire de cis-DCE et des concentrations significatives en chlorure de vinyle. Ce panache est principalement limité au site et à sa limite immédiate. - Par ailleurs, la présence d’une lentille de flottant (huiles) dans la partie centrale du site a persisté dans la nappe profonde des Calcaires Oxfordiens. La surveillance des milieux, le dimensionnement du panache de contamination au nord du site ainsi que le dépôt d’un dossier de restrictions d’usage sont encadrés par l’arrêté préfectoral de prescriptions spéciales n°58-2023-02-01-00006 du 1er février 2023. Des éléments graphiques de compréhension sont fournis en annexe. |
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| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||||||||||||
| Action(s) instruite(s) | Non renseignée(s) | |||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
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| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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