SSP0011150
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0011150 |
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| Nom usuel | SIOM de La Machine | ||||||||
| Commune(s) |
58151 LA MACHINE |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP001115001 |
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| Date de dernière mise à jour | 27/06/2014 | ||||||||||||||||||||
| Statut de l'instruction | En cours | ||||||||||||||||||||
| Nom Usuel | Non renseigné | ||||||||||||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
58.0021 (BASOL)
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| Environnement | L'ancienne décharge de la commune de La Machine a été exploitée comme décharge brute à partir des années 50. En 1997, elle a fait l'objet d'une autorisation d'exploitation au titre de la réglementation en matière d'installations classées pour la protection de l'environnement.
Suite à l'annulation de l'arrêté préfectoral d'autorisation d'exploiter par le Tribunal Administratif de Dijon, la décharge a été fermée en juin 1999. Le site s'étend sur une dizaine d'hectares dont seulement quatre ont été consacrés au stockage de déchets ménagers, le reste ayant été maintenu en zone boisée. Une scierie se trouve à moins d'un kilomètre vers le Sud-Ouest, et les installations des anciennes activités minières se trouvent à un peu plus de 250 mètres au Sud. Les ouvrages suivants liés à l'exploitation minière sont présents au droit du site, sous le massif de déchets: - puits Baudras 1: d'une profondeur supposée de 140 mètres, non visible, remblayé et situé sous la décharge - puits Boudras 2: d'une profondeur inconnue, non visible, remblayé et situé sous la décharge. L'arrêt de l'exploitation minière a eu pour conséquence le remplissage des vides souterrains par les eaux. La nappe des anciens travaux ainsi formée a trouvé plusieurs exutoires dans les environs du site. Le contexte hydrogéologique local est ainsi caractérisé par la présence des nappes suivantes: - une nappe superficielle qui se développe dans les formations supérieures de la roche mère qui est fissurée - la nappe des lixiviats qui se développe dans le massif des déchets - la nappe minière qui se développe au sein des vides résultants des anciens travaux miniers. Compte tenu des caractéristiques hydrogéologiques du site, il apparaît que des transferts de pollution sont possibles aussi bien aux abords immédiats du site qu'en des points plus éloignés, via les travaux miniers. |
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| Description | Compte tenu de l'absence de contrôle à l'entrée de la décharge, aucun élément relatif au flux et à la nature des déchets n'est disponible. Les déchets autorisés par l'arrêté préfectoral du 14 octobre 1974 mentionnent les éléments suivants:
- ordures ménagères - déblais et gravats - cendres et mâchefers refroidis - déchets industriels et commerciaux solides - boues non toxiques en provenance des stations d'épuration. Les déchets ont été stockés dans différents casiers créés au fur et à mesure de l'avancement de l'exploitation: - de 1974 à 1995: les déchets étaient simplement déversés puis régalés, - à partir de 1995: les déchets étaient compactés par un compacteur à pied de mouton. Une campagne de fouille à la pelle mécanique a été menée sur le site en 2001 afin de préciser les caractéristiques de confinement des déchets (épaisseur de couverture, présence de lixiviats et de biogaz, stabilité des terrains...). Les sondages réalisés ont montré: - une certaine homogénéité des déchets avec majoritairement des ordures ménagères - une faible épaisseur de couverture la présence de lixiviats au sein du massif de déchets - un massif stable de déchets sans risque d'instabilité majeur. En mars 2007, une deuxième campagne de fouilles a été effectuée faisant ressortir des conclusions similaires. Le 21 décembre 2010, par arrêté préfectoral, le syndicat intercommunal d'ordures ménagères de La Machine est mise en demeure de déposer un dossier de réhabilitation définitif pour le site de la décharge de La Machine. Ce dossier devait a minima prendre en compte les enjeux environnementaux suivants: - limiter la production de lixiviats et les traiter en réduisant, autant que possible, les apports d'eaux dans le massif de déchets. - définir le choix d'un système de traitement des lixiviats - finaliser un suivi de la qualité des eaux superficielles - finaliser un suivi de la qualité des eaux de la nappe superficielle (a minima 4 piézomètres) - limiter les impacts sur l'air (formation de biogaz) - améliorer l'impact visuel du site (végétalisation). Dernièrement, un bureau d'études a été mandaté par le SIOM de La Machine dans le cadre d'études complémentaires (pose de piézométres) en vue de la réhabilitation de la décharge. |
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| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||||||||||||
| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
-
✓ Interdiction d'accès (clôture...)
Description
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)
| Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle |
SSP00111500101 |
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| Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire | SSP001115001 | ||||||
| Ancien identifiant SIS | Non renseigné/span> | ||||||
| Type d'obligation réglementaire |
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| Code INSEE | Non renseigné | ||||||
| Date de dernière mise à jour | 24/01/2024 | ||||||
| Date de l'Arrêté Préfectoral | 13/08/2021 | ||||||
| Nom(s) Usuel(s) | Non renseigné | ||||||
| Description | Non renseignée | ||||||
| Carte(s) et plan(s) |
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| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
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