SSP0011167
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0011167 |
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| Nom usuel | SCHNEIDER ELECTRIC | ||||||||
| Commune(s) |
01343 SAINT CYR SUR MENTHON |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP001116701 |
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| Date de dernière mise à jour | 24/12/2025 | |||||||||||||||
| Statut de l'instruction | En cours | |||||||||||||||
| Nom Usuel | Dépollution-SUP | |||||||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) | Non renseignés | |||||||||||||||
| Environnement | La société SCHNEIDER ELECTRIC exploitait jusquen 2015, à SAINT CYR SUR MENTHON, un atelier de fabrication de pièces en résines époxydiques, utilisées dans la fabrication d'appareillages moyenne tension.
Le site est entouré d'une zone industrielle, de terrains agricoles et d'habitations. Les installations du site de SAINT CYR SUR MENTHON relèvent du régime de la déclaration au titre de la réglementation des ICPE. Un diagnostic de l'état des sol réalisé en 2003 avait mis en évidence la présence de trichloréthylène dans les eaux souteraines. Historiquement, du trichloréthylène était stocké sans rétentions, et utilisé pour des opérations de maintenance. |
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| Description | Dans ce contexte, une étude de sol, comprenant notamment une Evaluation Simplifiée des Risques (ESR) été prescrite par arrêté préfectoral du 05 novembre 2003. Suite à l'examen de l'ESR, il a été prescrit à l'exploitant, par arrêté préfectoral du 08 décembre 2004, une surveillance trimestrielle de la qualité des eaux souterraines. En octobre 2011, l'exploitant a transmis à l'inspection un rapport d'investigations complémentaires visant à déterminer l'étendue de la zone polluée, dans le cadre d'une démarche volontaire de dépollution. Compte tenu des teneurs et de l'étendue de la pollution aux solvants chlorés, l'exploitant propose la mise en œuvre d'un système de confinement et de traitement des eaux souterraines. Le confinement sera constitué par une barrière hydraulique et le traitement de la pollution s'effectuera par traitement biologique anaérobie in-situ. La réalisation des travaux, ainsi que la réalisation d'investigations à l'extérieur du site (IEM), ont été encadrés par arrêté préfectoral de prescriptions spéciales du 02 mars 2012. Au 01/07/2025, la situation est la suivante : -le traitement de la pollution, arrivé à uns asymptote, a été arrêté ; des concentrations résiduelles significatives en solvants chlorés subsistent au droit du site ; les teneurs en solvants chlorés en limite de propriété ont notablement diminué -les analyses de gaz du sol hors site, à proximité de l'habitation la plus proche, n'ont pas mis en évidence de dégazage de solvants chlorés -la barrière hydraulique est toujours en fonctionnement, pour prévenir la migration hors site de la pollution ; -les teneurs en trichloréthylène dans l'atelier au droit de la zone source de pollution sont stabilisées à une concentration compatible avec un usage industriel. Des investigations complémentaires ont été menées afin de rechercher une potentielle source de pollution dans les sols réalimentant les eaux souterraines ; ces investigations ont permis d'identifier une pollution sous la dalle de l'usine, dont le traitement nécessiterait des travaux lourds nécessitant l'arrêt de l'activité pendant une période importante. Dans l'attente de la possibilité de réaliser ces travaux, la barrière hydraulique sera maintenue en fonctionnement. Des servitudes d'utilité publique ont été instituées par arrêté préfectoral du 02 juin 2025, afin de restreindre l'usage du site à un usage de type industriel d'une part, et garantir l'accès à la barrière hydraulique et aux piézomètres de suivi d'autre part. |
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| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||
| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
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✓ Eaux souterraines
✓ Piège hydraulique ou Confinement hydraulique
✓ Méthode biologique ou chimique
Description
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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