SSP0011168
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0011168 |
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| Nom usuel | THOMSON-BRANDT- ancienne fonderie de Villieu | ||||||||
| Commune(s) |
01450 VILLIEU LOYES MOLLON |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP001116801 |
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| Date de dernière mise à jour | 27/05/2020 | ||||||||
| Statut de l'instruction | En cours | ||||||||
| Nom Usuel | Non renseigné | ||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
01.0085 (BASOL)
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| Environnement | A l'occasion de travaux de voiries et réseaux divers réalisées dans le cadre de la construction d'une école maternelle sur le territoire de la commune de VILLIEU-LOYES-MOLLON, il a été découvert en 2010 des terres polluées aux hydrocarbures.
Le site concerné a été occupé par le passé par une fonderie exploitée par la société THOMSON-BRANDT, relevant du régime de l'autorisation au titre de la réglementation des installations classées et bénéficiant à ce titre d'un arrêté préfectoral d'autorisation du 02 janvier 1967. Le tènement occupé par l'ancienne fonderie est aujourd'hui occupé : à l'ouest par un groupe scolaire et un auditorium à l'est par la société MGI COUTIER, qui exerce une activité de transformation de matières plastiques. Lors de la fermeture du site en 1985, aucune déclaration de cessation d'activité au titre de la réglementation des installations classées n'a été réalisée par l'exploitant. Dans ce contexte, l'inspection a mené des investigations afin de déterminer si l'ancien exploitant existe toujours. Les recherches ont conduit à la société TSA. A ce titre, le préfet a informé la société TSA de la découverte de la pollution et lui a rappelé ses obligations en matière de réhabilitation au titre de la réglementation des installations classées. |
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| Description | La société TSA a remis en mai 2012 un diagnostic de l'état du site.
Les investigations ont été menées sur l'ensemble du tènement, en particulier au droit des zones identifiées comme ayant été occupées par des installations potentiellement polluantes au regard des plans d'époque de l'ancienne fonderie (cuves de fioul domestique, …). Des sondages ont également été effectués autour de l'école primaire existante. Un réseau de piézomètres a par ailleurs été implanté pour évaluer la qualité des eaux souterraines au droit du site. Des investigations ont en outre été menées hors site, compte tenu des plaintes relatives a des retombées de poussières de la fonderie dans les années 1970. Enfin, des prélèvements d'air ambiant ont été réalisés dans les bâtiments de l'école primaire existante. Il ressort des investigations menées : -Présence d'hydrocarbures dans les sols à des concentrations faibles à modérées -Présence de HAP dans les sols à des concentrations faibles à modérées -Anomalies en métaux lourds constatées dans les sols -présence dans les eaux souterraines de perchloréthylène (33 µg/l maximum) et de sous-produits de dégradation au droit des piézomètres implantés au droit de l'école primaire. Pour mémoire, le seuil fixé par l'arrêté ministériel du 11 janvier 2007 pour les eaux destinées à la consommation humaine est de 10 µg/l pour la somme [trichloréthylène+ perchloréthylène] -présence de mercure (2.4 µg/l maximum) sur un piézomètre implanté entre le site MGI COUTIER et l’auditorium. Pour mémoire, le seuil fixé par l'arrêté ministériel du 11 janvier 2007 pour les eaux destinées à la consommation humaine est de 1 µg/l pour le mercure -présence d’hydrocarbures (560 µg/l maximum) sur un piézomètre implanté entre le site MGI COUTIER et l’auditorium. Pour mémoire, le seuil fixé par l'arrêté ministériel du 11 janvier 2007 pour les eaux brutes destinées à la production d’eau potable est de 1 mg/l pour les hydrocarbures. -les HAP, indice phénols, métaux lourds, PCB, chlorobenzènes, BTEX sont en teneurs inférieures aux seuils de quantification du laboratoire ayant effectué les analyses, ou présents à l'état de traces dans les eaux souterraines. -absence de solvants chlorés dans l'air intérieur de l'école -absence d'anomalies en métaux hors-site Au regard de l'absence de voie de transfert identifiée compte tenu des aménagements en place sur le site , la gestion de la pollution a consisté restreindre les possibilités d'aménagement futurs susceptibles de mettre en contact kles occupants avec les polluants mis en évidence. A cet effet, des restrictions d'usage ont été fixées, via une servitude d'utilité publique instituée par arrêté préfectoral du 22 septembre 2015. |
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| Polluant(s) identifié(s) |
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| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
-
✓ Sol - Sous-sol
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
-
✓ Eaux souterraines
Description
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | ||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) | Non renseignée(s) |
Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)
| Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle |
SSP00111680102 |
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| Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire | SSP001116801 | ||||||
| Ancien identifiant SIS | Non renseigné/span> | ||||||
| Type d'obligation réglementaire |
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| Code INSEE | Non renseigné | ||||||
| Date de dernière mise à jour | 06/11/2024 | ||||||
| Date de l'Arrêté Préfectoral | 22/12/2021 | ||||||
| Nom(s) Usuel(s) | THOMSON BRANDT - ancien fonderie Villieu | ||||||
| Description | terrain pollué par l'exploitation d'une ICPE | ||||||
| Carte(s) et plan(s) |
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| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
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