SSP0011172
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0011172 |
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| Nom usuel | Tissus Techniques de Trévoux | ||||||||
| Commune(s) |
01427 TREVOUX |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP001117201 |
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| Date de dernière mise à jour | 27/05/2020 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Statut de l'instruction | En cours | |||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Nom Usuel | Non renseigné | |||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
01.0089 (BASOL)
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| Environnement | La société TISSUS TECHNIQUES TREVOUX (TTT) exploitait à Trévoux une unité d'enduction de tissus, relevant du régime de l'autorisation et bénéficiant à ce titre d'un arrêté préfectoral d'autorisation d'exploiter du 08 octobre 1974.
Par jugement du tribunal du commerce du 23 juillet 2010, la société a été placée en liquidation judiciaire. Par courrier du 13 avril 2012, le liquidateur a informé l'inspection que lors des opérations d'évacuation de 3 transformateurs contenant des PCB, il avait été découvert que l'un des appareils avait été vandalisé, et le diélectrique vidangé (environ 500 l), malgré le gardiennage assuré sur le site. Les déversements ont eu lieu pour partie au droit d'une voirie, et pour partie au droit d'une zone boisée du site. En outre, le diélectrique répandu sur la voirie a rejoint le réseau d'eaux pluviales de l'établissement. Dans ce contexte, l'inspection s'est rendue sur place le 18 avril 2012. |
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| Description | Lors de cette visite, il a également été constaté la présence sur site :
- d'environ 1700 fûts de déchets dangereux (chlorés pâteux, solvants, etc.), hors rétention ; - d'encours de production liquides ou pâteux dans l'usine ; - d'une vingtaine de GRV de 1000 L contenant les eaux pompées dans le réseau d'eaux pluviales impacté par le déversement de diélectrique ; - d'une cuve enterrée de fuel non vidangée ; - de 7 cuves enterrées de produits (plastifiants et/ou solvants) non vidangées ; - de 11 cuves enterrées ayant apparemment contenu des plastifiants (phtalates), vidées et détamponnées mais non inertées ; - la présence de sources scellées. les constations réalisées, qui ont fait l'objet d'un rapport de l'inspection le 18 avril 2012, ont conduit monsieur préfet à prendre à l'encontre du liquidateur judiciaire : - un arrêté préfectoral de mesures d'urgence le 19 avril 2012, portant sur la mise en sécurité et le traitement des zones et réseaux impactés par les PCB ; - un arrêté préfectoral de mise en demeure le 19 avril 2012, portant d'une part sur l'évacuation des déchets et sources scellées présents sur site ainsi que le traitement des cuves enterrées, et d'autres part la remise d'un mémoire de cessation d'activité. Le liquidateur a pu faire excaver les terres et voiries au droit des zones impactées par les déversements d'huiles aux PCB, sans toutefois disposer des fonds nécessaires pour assurer leur évacuation et traitement. Dans l'attente, les fouilles et terres excavées ont été mises en sécurité (géotextiles & bâches polyanes). Les sources scellées ont été évacuées. Face à la probable impécuniosité de la liquidation judiciaire pour assurer la mise en sécurité complète du site , une visite du site a été réalisée le 12 juin 2012 par l’inspection des Installations Classées et l’ADEME, pour faire un état des lieux de la situation et évaluer, le cadre technique et financier d'une éventuelle intervention de l'ADEME. Par ailleurs, dans le cadre d'une Évaluation Simplifiée des Risques (ESR) réalisée en 2005, il avait été mis en évidence une pollution aux phtalates (DEHP) au droit des cuves enterrées de plastifiants, ainsi que la présence de cette substance dans l'eau du forage l'usine. La surveillance des eaux souterraines mise en place suite à ces investigation a montré la présence de DEHP dans la nappe superficielle, qui semble s'être progressivement atténuée (absence de DEHP lors de la dernière campagne d'analyses de 2010). Dans ce cadre de la procédure d'intervention de l'ADEME, un arrêté préfectoral de travaux d'office du 18/01/2013 charge l'ADEME de réaliser la mise en sécurité du site. Au 01/06/2016, la situation du site est la suivante : -le site est clôturé -les déchets dangereux stockés en extérieur & intérieur ont été évacués -les déchets non dangereux présents à l'intérieur de l'usine, ainsi que des palettes et rouleaux de tissus stockés en extérieurs, ont été évacués -les cuves enterrées de solvants et plastifiants ont été évacuées -les terres excavées polluées aux PCB ont été évacuées. Des sols significativement impactées aux PCB sont cependant encore présents au droit de la zone de déversement de PCB -les investigation faites dans le réseau d'eaux pluviales n'ont pas mis en évidence d'impact significatif en PCB -les investigations dans les sols ont mis en évidence une zone polluée aux hydrcarbures/phtalates, ainsi que la présence de PCB à des teneurs importantes en fond de fouille de la zone de vidange du transformateur -les campagne d'analyse de la qualité des eaux souterraines ne mettent pas en évidence de transfert significatifs des polluants présents dans les sols vers la nappe. Un plan de gestion des pollutions encore présentes sur site a été proposé par le propriétaire du site. Les travaux de dépollution proposés n'ont pas été réalisés. Dans ce contexte, une procédure d'institution de servitudes d'utilité publiques a été engagée, afin de garantir un usage futur compatible avec les pollutions présentes sur site. Un arrêté de Servitudes d'utilité Publique a été pris le 09 novembre 2018 à l'issue de la procédure. |
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| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
-
✓ Evacuation de produits ou de déchets
Description
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)
| Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle |
SSP00111720102 |
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| Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire | SSP001117201 | ||||||
| Ancien identifiant SIS | Non renseigné/span> | ||||||
| Type d'obligation réglementaire |
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| Code INSEE | Non renseigné | ||||||
| Date de dernière mise à jour | 06/11/2024 | ||||||
| Date de l'Arrêté Préfectoral | 22/12/2021 | ||||||
| Nom(s) Usuel(s) | TISSUS TECHNIQUES DE TREVOUX | ||||||
| Description | terrain pollué par l'exploitation d'une ICPE | ||||||
| Carte(s) et plan(s) |
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| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
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