SSP0011177

Imprimer le descriptif

Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0011177
Nom usuel PROMAROUTE
Commune(s) 06088 NICE
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 1
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
SSP001117701 21/04/2021

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP001117701
Date de dernière mise à jour 21/04/2021
Statut de l'instruction En cours
Nom Usuel Non renseigné
Autre(s) identifiant(s)
06.0026 (BASOL)
Environnement Centrale d’enrobés PROMAROUTE à Nice (06)

La centrale PROMAROUTE a été installée sur le site en 1970 sur une parcelle faisant l’objet d’une location à la société SMG. Ce site était préalablement exploité par l’entreprise MARTIN également spécialisée dans la fabrication d’enrobés. La production de PROMAROUTE a démarré début 1971. La production moyenne annuelle a été de 150 000 Tonnes.

L‘arrêté d’autorisation d’exploitation de la centrale d’enrobage accordée à la société PROMAROUTE date du 15/07/1982. Par suite d’un AP de mise en demeure daté du 28 Juin 2001, PROMAROUTE a procédé le 5/10/2001 à l’établissement d’un dossier d’actualisation transmis à la Préfecture. Par arrêté en date du 7/03/2002, le Préfet des Alpes Maritimes a rapporté les dispositions de l’AP de mise en demeure du 28/06/2001.

Par suite d’une expropriation, PROMAROUTE a été tenue de cesser toute activité sur le site au 31/03/2007. Cette expropriation entre dans le cadre de la réalisation de la RN 202 bis. Le site appartient désormais au Conseil Général des Alpes Maritimes.
Description Par courrier en date du 22 Février 2007, PROMAROUTE a notifié à Monsieur le Préfet l’arrêt définitif de ses activités de la centrale. Le mémoire de cessation d’activité a été remis le 17/07/2007. La centrale ne produit pas de déchets du fait du recyclage de tous les produits semi-finis ou finis.

Les sources potentielles de pollution sont les hydrocarbures avec comme voies de transfert les eaux de ruissellement et les sols. 5 sondages ont été réalisés et ne révèlent pas de pollution par les hydrocarbures dans les sols. Le site a fait l’objet d’une mise en sécurité avec la vidange des stockages et des retentions, le nettoyage de la plateforme de l’installation, la suppression des risques d’incendie et d’explosion et l’interdiction d’accès au site. Une ESR a été menée. La classe retenue pour le site est la classe 2 « à surveiller » à cause d’une cuve d’huile enterrée et de la vulnérabilité de la nappe alluviale du Var. L’usage futur du site est à vocation d’infrastructure routière. Un PV de récolement pour la cessation d’activité et la mise en sécurité du site a été délivré le 21/08/2007.

Le CG 06 a pris en charge les travaux de démantèlement des installations et de remise en état. Un bilan de fin de travaux a été transmis le 29 Mars 2010. Ils ont consisté dans un premier temps au désamiantage de la centrale puis à la démolition des infrastructures métalliques et béton. Les deux cuves à fioul et le séparateur d’hydrocarbure ont été démantelés. Les eaux polluées des cuves (53 Tonnes) ont été incinérées et les terres polluées (55.66 Tonnes) ont été envoyés en biocentre. Le rapport de fin de travaux stipule qu’à la suite des opérations réalisées, le site est en classe 3 « banalisable ». Le 31 Mai 2010, un PV de récolement concernant la remise en état du site a été rédigé et transmis.

Ce site ne nécessite plus d’actions de la part de l’administration et va basculer dans BASIAS.
Polluant(s) identifié(s)
Polluant identifié
Hydrocarbures et indices liés
Action(s) instruite(s)
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Sol - Sous-sol
✓ Incinération
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Sol - Sous-sol
✓ Méthode biologique ou chimique
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
-
✓ Sol - Sous-sol
Description
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
NICE OP 91 06