SSP4087610
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP4087610 |
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| Nom usuel | CYTEC FRANCE SAS | ||||||||
| Commune(s) |
21355 LONGVIC |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP001118001 |
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| Date de dernière mise à jour | 20/03/2019 | |||||||||||||||||||||||||
| Statut de l'instruction | En cours | |||||||||||||||||||||||||
| Nom Usuel | Non renseigné | |||||||||||||||||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
21.0056 (BASOL)
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| Environnement | La société CYTEC avait pour activité la fabrication de résine alkydes, polyesters et acryliques.
Historique: Le site CYTEC de Longvic a été construit en 1965 au droit de la parcelle cadastrée BV 9 par la société Syntova Vianova France sur un champ agricole. Le site a porté successivement les noms de: - Syntova Vianova de 1965 à 1976 - Hoechst France de 1976 à 1996 - Vianova Resins de 1997 à 2000 - Solutia France de 2000 à 2003 - Surface Specialties France (groupe UCB) de 2003 à 2005 - CYTEC France de 2005 à 2008 Le 6 novembre 2006, la société CYTEC a déposé une notification de cessation d'activité. Le site objet de la présente description est bordé de l'ancien site IFF, de champs, de la voie SNCF, du boulevard d'accès à la zone industrielle. Les premières habitations sont à 600 mètres et le cours d'eau le plus proche est le grand fossé à 250 mètres au sud-est du site. |
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| Description | Suite à la notification de cessation d'activité du 7 novembre 2006, plusieurs investigations, diagnostics et rapports ont été réalisés:
- avril 2007: étude historique - avril 2007: investigations des sols et des eaux souterraines Sur la base de l'étude historique, un programme d'investigation a été mis en place comprenant 22 sondages de 3 à 5 mètres de profondeur. Jusqu'à 29 échantillons de sol, en fonction des paramètres, ont été analysés. En ce qui concerne les eaux souterraines, un réseau piézométrique comprenant 8 ouvrages était déjà existant depuis 1987. il a été complété par 2 points de prélèvement supplémentaire. Les paramètres recherchés ont été: métaux, hydrocarbures totaux (HCT), composés aromatiques volatils (BTEX), composés organiques semi volatils (COSV), MTBE (méthyltertiobutyléther), TDI (diisocyanate de toluène), PCB (polychlorobiphényles) et formol. Ces premières investigations ont été effectuées en utilisant la référence aux valeurs réglementaires du référentiel applicable avant 2007. De ces investigations, a été conclu que: - pour les sols: une pollution en HCT, en BTEX (notamment xylène et ethylbenzène) - pour les eaux souterraines: une pollution forte en HCT, une pollution en BTEX en aval hydraulique du site. La zone la plus impactée se trouvait sous le bâtiment de fabrication et à proximité immédiate de celui-ci. Au vu des éléments supra, des investigations supplémentaires ont été entreprises afin de définir plus précisément l'étendue de la pollution. Elles on consisté en la réalisation de 8 sondages de sol sur 5 m de profondeur, l'installation d'un piézomètre supplémentaire et le prélèvement de 5 échantillons de gaz dans le sol. Les résultats des analyses ont confirmé les premiers, à savoir la présence d'une pollution située au niveau du bâtiment de fabrication, mais peu étendue dans les sols. Tous ces éléments ont conduit à la nécessité de la réalisation d'un plan de gestion, conformément à la politique nationale en matière de sites et sols pollués. Par ailleurs, au vu de ces résultats, une surveillance des eaux souterraines a été réalisée sur les 6 piézomètres (1 en amont et 5 en aval hydraulique). Les paramètres recherchés étaient les hydrocarbures totaux et les hydrocarbures aromatiques volatils. De février 2007 à novembre 2009, 7 campagnes de prélèvements d'eaux souterraines ont été effectuées. Les résultats ont indiqué la présence d'hydrocarbures et de BTEX dont les concentrations fluctuaient dans le temps, sans que ces polluants puissent être affectés directement à l'activité de l'établissement. Le suivi de la qualité des eaux souterraines devait être maintenu. Le plan de gestion a été transmis à l'inspection le 4 août 2009 et le dossier de demande de servitudes conventionnelles au profit de l’État le 17 novembre 2009. Le plan de gestion a été conforme à la doctrine du ministère chargé de l'environnement en matière de sites et sols pollués. le quotient de danger et l'excès de risque individuel sont inférieures aux valeurs de référence, alors que les hypothèses de calcul ont été majorantes. De plus, un repreneur s'était fait connaître pour le site (société EDIB), en conséquence le réaménagement a été prévu pour tenir compte de cet usage futur. 10 septembre 2010: par arrêté préfectoral, la société CYTEC a été tenue de respecter les prescriptions suivantes: - traitement de la zone polluée: la zone polluée correspond au sol situé sous le bâtiment de fabrication et son environnement immédiat. L'exploitant devait traiter le sol pollué par venting ou tout moyen équivalent, jusqu'à l'obtention d'une concentration des sols maximum de 25 mg/kg d'éthylbenzène. Après traitement, une analyse des risques résiduels tenant compte du traitement doit être envoyée à la Préfecture - surveillance des eaux souterraines: le réseau de contrôle de la qualité des eaux souterraines est constitué de 11 piézomètres. la surveillance s'opère de façon semestrielle et porte sur les paramètres suivants: BTEX et hydrocarbures totaux. - mesures de gestion supplémentaires: démantèlement des 2 puisards situés vers le bâtiment de fabrication et tester l'étanchéité des autres puisards pour une éventuelle utilisation ultérieure. Nettoyer, combler ou démanteler les puits et fosses sceptiques. Curer les réseaux enterrés d'évacuation des eaux pluviales et résiduaires. Pour les cuves enterrées non utilisées par le futur exploitant, les vidanger, les dégazer et les inerter conformément à la réglementation en vigueur. Le 13 février 2012, la convention de servitudes au profit de l’État à été instituée entre la société (nouvellement installée et propriétaire du site) EDIB (Élimination Déchets Industriels de Bourgogne) d'une part et l’État d'autre part. Elle prévoit des contraintes dans l'utilisation des sols sur tout ou partie du site: - les usages suivants sont interdits: résidentiel, agricole, maraichers, arboricole fruitier, établissements médicaux, écoles, crèches et tous établissement publics d'enseignement. - les usages suivants sont autorisés: industriel, commercial ou tertiaire - usage des eaux souterraines: est interdite toute utilisation des eaux souterraines au droit de la parcelle susvisée, excepté à des fins industrielles, d'extinction d'incendie et de suivi de la qualité des eaux souterraines. Concernant le suivi de la qualité des eaux souterraines, les résultats sont envoyés à l'inspection conformément à l'arrêté du 10 septembre 2010. Les teneurs en HCT sont encore élevés en 2012 et tendent à augmenter sur l'ensemble des piézomètres. Aucune phase flottante n'a été observée dans les piézomètres. les BTEX et MTBE sont présents sporadiquement sur certains points de prélèvements à des teneurs supérieures aux valeurs de référence indicatives. |
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| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||||||||||||
| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
-
✓ Interdiction d'accès (clôture...)
✓ Evacuation de produits ou de déchets
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Sol - Sous-sol
✓ Ventilation de la zone non saturée (venting)
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Plan de gestion
-
✓ Sol - Sous-sol
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Plan de gestion
-
✓ Eaux souterraines
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Surveillance
Surveillance environnementale
-
✓ Eaux souterraines
Description
Résultat de la surveillance à la date du 2012-07-10 : LA SITUATION RESTE STABLE
Commentaire : Des teneurs fortes en HCT qui tendent à augmenter. De nombreuses anomalies en BTEX et MTBE au droit des différents ouvrages.
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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