SSP0011181
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0011181 |
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| Nom usuel | UNION Sucrerie Distillerie d'Artenay Collecte - Groupe TEREOS | ||||||||
| Commune(s) |
45203 MEUNG SUR LOIRE |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP001118101 |
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| Date de dernière mise à jour | 13/06/2019 | |||||||||||||||
| Statut de l'instruction | En cours | |||||||||||||||
| Nom Usuel | Non renseigné | |||||||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
45.0044 (BASOL)
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| Environnement | Le site de la société Union Sucrerie Distillerie d'Artenay Collecte, filiale du groupe TEREOS est situé sur le territoire de la commune de MEUNG SUR LOIRE. Il est implanté sur les parcelles suivantes : section AO, n° 6 et 182, d'une surface totale de 9 466 m², en bordure de la voie ferrée « Paris – Bordeaux ».
Situé à proximité de la gare SNCF, en limite de la zone industrielle implantée à l'ouest du bourg de la commune de MEUNG SUR LOIRE, il jouxte, au Sud, à l'Est et à l'Ouest une zone pavillonnaire. Il se situe en zone UB du Plan Local d'Urbanisme de la commune de MEUNG SUR LOIRE. La nappe des Calcaires de la Beauce est présente au droit du site. Le niveau de la nappe est observé à environ 8-10 m de profondeur. La nappe des Calcaires de la Beauce est libre car elle n’est recouverte d’aucun horizon imperméable et est donc vulnérable. Selon l’étude environnementale établie par la société Coop de France en date du 08/06/2011, la nappe est exploitée mais le site se situe en dehors des périmètres de protection des captages. Les activités exercées depuis environ 1950 sur ce site consistaient à stocker des céréales, des produits phytosanitaires ainsi que des engrais solides et liquides. En juin 2008, toute activité a cessé sur le site. Les alimentations en eau et en électricité ont été coupées et les clés des locaux remises le 30 avril 2008, au propriétaire : la municipalité de MEUNG SUR LOIRE. L'actuel propriétaire projette de réhabiliter cet ancien site industriel, les bâtiments ont été démolis. L'aménagement souhaité concerne la création d'un lotissement, comportant 10 terrains à bâtir et 1 îlot, sur les parcelles cadastrées section AO, n° 6 et 182, correspondant à l'emprise foncière du complexe céréalier de la société TEREOS. Ce projet d'aménagement constitue un changement d'usage en application des articles R.556-1 et suivant le code de l'environnement. |
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| Description | Un pré-diagnostic, de pollution des sols, réalisé à la demande de l'inspection du 16 décembre 2011 et remis le 17 avril 2013, par le porteur du projet de la réhabilitation du site, à partir d'une étude historique sommaire et d'investigations des sols, a mis en évidence la présence notamment :
- d'hydrocarbures détectés ponctuellement sur 2 des 6 échantillons analysés, dont un à une teneur significative et situé au droit de l'implantation d'une habitation projetée (lot n°9) ; - de HAP, mais à des teneurs non significatives ; - de métaux lourds (cuivre, mercure, plomb et zinc), à des concentrations nettement supérieures aux valeurs du bruit de fond géochimique, répartis sur les sondages P1, P2, P5 et P6. L'absence de transfert de cette pollution vers les eaux souterraines n'est pas démontrée. Ce diagnostic met également en évidence la présence de déchets, dont certains sont enterrés dans les espaces verts. De plus, aucune investigation dans les bâtiments n'a été réalisée, au motif de la présence d'une dalle béton. Cette hypothèse ne peut pas exclure la présence de pollution de surface liée à l'utilisation d'insecticides et l'entreposage de produits agropharmaceutiques. D'autre part, le rapport relatif au pré-diagnostic de pollution des sols mentionne la présence, dans l'ancien magasin d'engrais solides, d'un transformateur électrique hors service, susceptible de contenir des PCB. Ce dernier a été retiré le 7 décembre 2012. Un diagnostic environnemental complémentaire a été fourni par l'exploitant le 19 avril 2013 afin de réaliser des sondages complémentaires et d’évaluer la compatibilité entre les sols et l’usage industriel du site. Ce diagnostic a mis en évidence que : - la contamination en hydrocarbures relevée en juin 2012 à proximité du silo métal est ponctuelle ; les hydrocarbures n’ayant été détectés que sur 1 des 4 sondages effectuées aux alentours des sondages de juin 2012 ; - un des sondages complémentaires révèle une teneur en Plomb supérieure au fond pédo-géochimique. Une évaluation quantitative des risques sanitaires (EQRS) a été réalisée afin d’étudier la compatibilité de l’état du site pour un usage futur industriel. Cette évaluation n’a pas mis en évidence de risque inacceptable pour la santé publique, sous réserve qu’aucun bâtiment ne soit construit au droit de la zone polluée au naphtalène située en limite de site à proximité de la voie ferrée. En cas d’aménagement sur le site et/ou de changement d’usage, cette source de pollution devra être prise en considération par le porteur du projet. Par courrier du 24 avril 2014, l’exploitant a informé la Préfecture du retrait du spot de pollution aux hydrocarbures le 21 mars 2014. Au regard des résultats des analyses réalisées à partir des prélèvements en fond et bord de fouille et avec l’accord de la DREAL en date du 10 avril 2014, l’exploitant a remblayé l’excavation le 22 avril 2014. En 2015 sur décision de la commune le silo de la rue de Fourneau à été détruit. |
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| Polluant(s) identifié(s) |
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| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Sol - Sous-sol
✓ Excavation des sols
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
-
✓ Sol - Sous-sol
Description
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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