SSP0011184
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0011184 |
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| Nom usuel | HENKEL France | ||||||||
| Commune(s) |
27375 LOUVIERS |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP001118401 |
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| Date de dernière mise à jour | 01/03/2024 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Statut de l'instruction | Clôturée | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Nom Usuel | HENKEL FRANCE | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
27.0082 (BASOL)
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| Environnement | La société HENKEL France est implantée à Louviers depuis 1968 (anciennement RUBSON), avec pour activité la fabrication et le conditionnement de colles, mastics et revêtements d'étanchéité. L'activité était dernièrement réglementée par l'arrêté préfectoral du 23 septembre 2003, notamment pour le stockage de liquides inflammables (solvants entrants dans la composition de leurs fabrications).
Le site est implanté sur un terrain de 27133 m², dans le parc d'activité de la Fringale, à Louviers, entre des entreprises industrielles et une zone pavillonnaire au Nord. La société HENKEL France de Louviers,86 personnes,cesse ses activités fin juillet 2011. Les installations et machines sont évacuées vers d'autres sites du groupe ou vendues et le site est vidé fin 2011. La société ANTEA réalise le mémoire de cessation d'activité et suit le dossier de remise en état. Le site est vendu en 3 lots (1A, 2 et 1B). Fin 2016, la CASE achète le lot 1A pour y implanter des archives publiques et les Services Techniques de la Ville de Louviers. |
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| Description | Des investigations de sols et des eaux souterraines sont réalisés sur l'ensemble du site. Un impact significatif est mis en évidence en composés aromatiques volatils autour de l'ancienne zone de nettoyage "can clean". Cette zone est excavée.
Une zone d'une ancienne cuve d'hydrocarbures (devant le bâtiment J) est aussi excavée. Le bâtiment A et le grand silo sont démontés début 2012. Les zones "can clean" et autour du pied du silo et des cuves enterrées de solvants, sont excavées à ce moment. L'Analyse des Risques Résiduels pour un usage futur industriel est satisfaisante avec les valeurs bords et fonds de fouille. Des servitudes sont prescrites, ainsi qu'une surveillance pièzométrique. A l'issue des 4 ans de surveillance piézomètrique (3 piézomètres sur le site) jusqu'en septembre 2016, tous les résultats sont en dessous des limites de quantification et aucune anomalie n'est observée ; cette surveillance n'est pas poursuivie. L'usage pour un accueil du public (archives) envisagé par la CASE n'étant pas prévu dans les SUP pour le lot 1A, une étude complémentaire a été réalisée sur cette partie du site et les analyses et calculs de risques sanitaires étant satisfaisants, aucun travaux n'a été nécessaire ; l'arrêté préfectoral de SUP a été modifié fin 2017 pour y noté le nouvel usage. |
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| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
-
✓ Interdiction d'accès (clôture...)
✓ Gardiennage
✓ Evacuation de produits ou de déchets
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Sol - Sous-sol
✓ Méthode biologique ou chimique
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Surveillance
Surveillance environnementale
26/06/2012 - 20/09/2016
✓ Eaux souterraines
Description
Résultat de la surveillance à la date du 2016-11-21 : LA SITUATION RESTE STABLE
Commentaire : aucune anomalie durant les 4 ans
Informations complémentaires : Non poursuite de la surveillance acceptée
Date de fin envisagée de la surveillance : 2017-02-21
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| Carte(s) et plan(s) |
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| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/3)
| Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle |
SSP00111840102 |
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| Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire | SSP001118401 | ||||||||||||||||||||
| Ancien identifiant SIS | Non renseigné/span> | ||||||||||||||||||||
| Type d'obligation réglementaire |
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| Code INSEE | Non renseigné | ||||||||||||||||||||
| Date de dernière mise à jour | 01/03/2024 | ||||||||||||||||||||
| Date de l'Arrêté Préfectoral | 24/09/2013 | ||||||||||||||||||||
| Nom(s) Usuel(s) | HENKEL FRANCE Lot 2 | ||||||||||||||||||||
| Description | Compte-tenu des éléments de l'instruction, les dispositions prévues par les arrêtés préfectoraux permettent de surveiller mais également de prévenir les risques liés à l'ancien site exploité par la société HENKEL France à Louviers. | ||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
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| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (2/3)
| Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle |
SSP00111840103 |
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| Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire | SSP001118401 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Ancien identifiant SIS | Non renseigné/span> | |||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Type d'obligation réglementaire |
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| Code INSEE | Non renseigné | |||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Date de dernière mise à jour | 01/03/2024 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Date de l'Arrêté Préfectoral | 24/09/2013 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Nom(s) Usuel(s) | HENKEL FRANCE Lot 1B | |||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Description | Compte-tenu des éléments de l'instruction, les dispositions prévues par les arrêtés préfectoraux permettent de surveiller mais également de prévenir les risques liés à l'ancien site exploité par la société HENKEL France à Louviers. | |||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
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| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (3/3)
| Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle |
SSP00111840101 |
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| Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire | SSP001118401 | |||||||||||||||
| Ancien identifiant SIS | Non renseigné/span> | |||||||||||||||
| Type d'obligation réglementaire |
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| Code INSEE | Non renseigné | |||||||||||||||
| Date de dernière mise à jour | 01/03/2024 | |||||||||||||||
| Date de l'Arrêté Préfectoral | 24/09/2013 | |||||||||||||||
| Nom(s) Usuel(s) | HENKEL FRANCE Lot 1A | |||||||||||||||
| Description | Compte-tenu des éléments de l'instruction, les dispositions prévues par les arrêtés préfectoraux permettent de surveiller mais également de prévenir les risques liés à l'ancien site exploité par la société HENKEL France à Louviers. | |||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
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| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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