SSP0011185

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Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0011185

Nom usuel CETH2
Commune(s) 76657 SAINT VIGOR D'YMONVILLE
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 1
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
SSP001118501 02/01/2013

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP001118501

Date de dernière mise à jour 02/01/2013
Statut de l'instruction En cours
Nom Usuel Non renseigné
Autre(s) identifiant(s)
76.0275 (BASOL)
Environnement A partir de 1984, le Port Autonome du Havre (PAH) a exploité pendant 16 ans sur le territoire de la commune de Saint Vigor d’Ymonville une installation de stockage de déchets non dangereux (ISDND) dénommé CET ( centre d'enfouissement technique ancienne appellation des ISDND) du Hode (CETH). Ce centre était divisé en deux unités d’exploitation : le CETH1 la plus ancienne (AP d’autorisation en date du 25 avril 1984) et le CETH2, la plus récente, qui constitue une extension du CETH1 (AP d’autorisation de l’extension en date du 24 mai 1994).
Le CETH1 a été exploité pendant 10 ans sur une surface de 15 hectares (enfouissement en vrac des déchets).
L’exploitation du CETH2 a débuté en décembre 1994 (après fermeture et mise en place de la couverture finale du CETH1) pour une durée de 6 ans.
L’exploitation du CEHT2 a définitivement été arrêtée en juin 2001 et les travaux de réhabilitation du site ont démarré dans le mois suivant. 
Le site 2 a été couvert et dispose d'un réseau de drainage des lixiviats ainsi que des évents pour l'évacuation du biogaz produit par la dégradation des déchets dans le massif. Dans le cadre du suivi trentenaire du site les lixiviats sont collectés et traités dans une installation autorisée.

Le CETH du Hode se trouve dans la partie « marais alluvionnaires » (marais du Hode) correspondant à une vaste zone de prairies et de marais riches en espèces animales et végétales.
Actuellement, le site du CETH est réhabilité et fait l’objet d’un suivie par arrêté préfectoral du 12 septembre 2006 .
Description L'arrêté préfectoral du 12 septembre 2006 pris suite à la cessation d'activité du CETH 2, impose un suivi du site pendant 25 ans après notification de l'arrêté. Dans cet arrêté, il a également été imposé à l'exploitant de surveiller les eaux souterraines et les eaux de surface pour le CETH 1.
Conformément à l'arrêté préfectoral du 12 septembre 2006 l’exploitant contrôle annuellement les points suivants :
le bon état de la clôture et des portails
l'absence de dépôts sauvages
la stabilité des digues et des pentes
le bon état de la couverture
le bon fonctionnement des drains, des collecteurs et des pompes du réseau de collecte des lixiviats
le bon état du réseau de captage du biogaz
Fossés extérieurs de détournement
la qualité des eaux de surface du CETH1
le volume et la qualité des lixiviats produit par le CETH2
la qualité des eaux souterraines


Les dernières analyses de la surveillance des points précédents réalisés en 2010 ne font pas état d’évolutions significatives des valeurs antérieurement observées.
Polluant(s) identifié(s) Non renseigné(s)
Action(s) instruite(s)
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Surveillance
Surveillance environnementale
-
✓ Eaux superficielles - Sédiments
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Surveillance
Surveillance environnementale
11/09/2006 - 11/09/2031
✓ Eaux souterraines
Description
Résultat de la surveillance à la date du 2011-08-12 : LA SITUATION RESTE STABLE Date de fin envisagée de la surveillance : 2031-09-12
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
SAINT VIGOR D'YMONVILLE 0D 115 76
SAINT VIGOR D'YMONVILLE 0D 116 76
SAINT VIGOR D'YMONVILLE 0D 105 76
SAINT VIGOR D'YMONVILLE 0D 106 76
SAINT VIGOR D'YMONVILLE 0D 109 76
SAINT VIGOR D'YMONVILLE 0D 113 76