SSP0011194

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Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0011194

Nom usuel station TOTAL
Commune(s) 09225 PAMIERS
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 1
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
SSP001119401 22/03/2021

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP001119401

Date de dernière mise à jour 22/03/2021
Statut de l'instruction En cours
Nom Usuel Non renseigné
Autre(s) identifiant(s)
09.0028 (BASOL)
Environnement Il s'agit d'une ancienne station service ayant un récépissé de Déclaration du 14/09/1992 au nom de ELF. La cessation d'activité a été déclarée le 03/10/2003. Elle est située en dessous d'un immeuble d'habitations au centre ville de Pamiers. A proximité, il y a l'existence d'un lycée professionnel et d'habitations. Le canal de Pamiers est en bordure nord ouest de la station service.
Description L'exploitant a fourni un mémoire de cessation d'activité complété par un diagnostic des sols, un suivi du démantèlement des cuves, un diagnostic complémentaire de pollution et une évaluation détaillée des risques entre 2004 et 2011.
Les cuves ont été enlevées en 2003. Des terres polluées ont été excavées et éliminées à l'extérieur dans une filière autorisée et remplacées par des matériaux sains en 2003.
Un arrêté préfectoral du 19/02/2007 a imposé une surveillance des eaux souterraines et des transferts (COHV) dans l'air des locaux d'habitations.
Ces contrôles ont été menés semestriellement jusqu'en fin 2011.
Les résultats sont inférieurs aux valeurs retenues dans le calcul de risque sanitaire mené à l'issue de la dépollution de la station tant dans l'air que dans l'eau pour un usage résidentiel.
La surveillance est arrêtée depuis octobre 2011 et actée par arrêté préfectoral de septembre 2012.
Polluant(s) identifié(s) Non renseigné(s)
Action(s) instruite(s) Non renseignée(s)
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
Pamiers 2 0I 1847 09
Pamiers 2 0I 1848 09