Fiche Infosols - SSP0011196

Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0011196

Nom usuel

Cuno France Filtration SAS

Commune(s)

62043 LES ATTAQUES

Plan de situation

Emplacement de l'établissement

Fond de carte PLAN IGN ©

Plan de situation de l'établissement

Nombre d'information de l'administration

Historique des informations de l'administration

Identifiant	Date de début	Date de fin	Date de dernière mise à jour
SSP001119601			13/12/2012

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP001119601

Date de dernière mise à jour

13/12/2012

Statut de l'instruction

En cours

Nom Usuel

Non renseigné

Autre(s) identifiant(s)

62.0156 (BASOL)

Environnement

-Usine construite en 1960, activité: fabrication de corps de filtre (chaudronnerie), de cartouches filtrantes et l'assemblage de ces cartouches.
-Superficie du site: 70 ares.
-Cessation d'activité en juin 2010.

Description

-Rachat par 3M en 2005, laquelle fait mener une expertise environnementale qui mis en évidence la présence d'un panache de composés chlorés sous le site.
La présence de ces impacts n'a pas révélé de risques sanitaires actuels pour les riverains ou pour les usagers industriels du site. La nappe n'est pas exploitée dans ce secteur.
-En novembre 2005: réalisation de 9 piézomètres.
-Arrêté préfectoral du 17/10/2007 qui réglemente les contenus et le phasage des études à mener sur le site et son environnement ainsi que la surveillance de la nappe.
-rapport de notification de cessation d'activité en mars 2010.
-Réalisation d'une interprétation de l'état des milieux et d'un plan de gestion en mai 2010.
-Arrêté préfectoral du 01/12/2010 requérant des mesures de réhabilitation du site et la mise en place de servitudes d'utilité publique.
-Démolition des bâtiments partie Ouest, évacuation des déchets et du matériel, mise en place d'une clôture et d'une surveillance vidéo en décembre 2010.
-Vente de la partie Est du site le 11/01/2011 à Creanor Invest avec mise en place de servitudes contractuelles.
-Pv de récolement de remise en état de la partie Est du site pour un usage industriel et de la mise en sécurité du site, le 11/02/2011.
-Réalisation d'un diagnostic et évaluation quantitative des risques sanitaires (partie Est) en avril 2011 qui conclut que les risques sont acceptables pour un usage industriel.
-Première phase des travaux pour la partie Ouest démarrés le 19/09/2011.
-Arrêté municipal réglementant les usages des eaux souterraines (pour le cas où des puits privés n'auraient pas été recensés) pris en 2011.
-Les travaux de traitement du site partie Ouest sont en cours: pompage, traitement, surveillance eau + air.
-Site mis en sécurité vis à vis des tiers.
- Action de l'administration toujours en cours sur la partie Ouest.

Polluant(s) identifié(s)

Non renseigné(s)

Action(s) instruite(s)

Exécution des travaux de réhabilitation

Mesure de sécurité du site

✓ Interdiction d'accès (clôture...)

✓ Evacuation de produits ou de déchets

Description

Exécution des travaux de réhabilitation

Travaux de dépollution

✓ Eaux souterraines

✓ Confinement par couverture et étanchéification

Description

Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation

Interprétation de l''état des milieux (IEM)

✓ Sol - Sous-sol

Description

Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation

Interprétation de l''état des milieux (IEM)

✓ Eaux souterraines

Description

Surveillance

Surveillance environnementale

31/10/2005 -

✓ Eaux souterraines

Description

Résultat de la surveillance à la date du 2011-11-01 : LA SITUATION RESTE STABLE Informations complémentaires : Début de la surveillance par l'exploitant, puis réglementation par AP en 2007, puis 2010.

Carte(s) et plan(s)

Non renseigné(s)

Carte(s) et plan(s)

Emprise Instruction

Périmètre de l'instruction

Parcelle(s) concernée(s)

Non renseignée(s)