SSP0011201
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0011201 |
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| Nom usuel | MAHLE PISTONS FRANCE | ||||||||
| Commune(s) |
68155 INGERSHEIM |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP001120101 |
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| Date de dernière mise à jour | 22/11/2017 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Statut de l'instruction | En cours | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Nom Usuel | Non renseigné | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
68.0223 (BASOL)
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| Environnement | La société MAHLE PISTONS exploitait une usine de fabrication de pistons pour moteurs d’automobiles. Elle est autorisée par arrêté préfectoral du 29 novembre 1994, complété par les arrêtés du 13/05/2004, portant des prescriptions complémentaires relatives à la prévention de la légionellose et portant des prescriptions complémentaires relatives au diagnostic de pollution de l’environnement. Elle utilisait une fonderie et un dépôt de liquides inflammables. Un arrêté préfectoral du 10/05/2007 a autorisé la poursuite et la régularisation de ses activités. Le site a arrêté sa production le 31 décembre 2013.
Le 15 avril 2015, la société MAHLE PISTON a notifié au préfet la cessation de son activité pour ce site. La mise en sécurité du site a été constatée par l’inspection du 5 octobre 2015. |
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| Description | Le site a été occupé par la société ALMALITE fabriquant des objets électroniques autorisé par arrêté préfectoral du 6/03/1959. Il a été repris par la société PISTONS DE COLMAR et autorisé par arrêté préfectoral n° 00638 du 15/02/1965 et arrêtés de prescriptions complémentaires n° 6372 du 22/02/1967, n° 24 297 du 11/02/1972, n° 33 168 du 02/11/1973, n° 60-953 du 19/11/1979, le traitement et le revêtement des métaux s'ajoutant à ses activités et n° 941909 du 29/11/1994.
La société MAHLE PISTONS reprit le site et exploita une usine de fabrication de pistons pour moteurs d’automobiles. Elle est autorisée par arrêté préfectoral n° 94-1909 du 29 novembre 1994, complété par les arrêtés de prescriptions complémentaires n° 2004-134-7 du 13/05/2004, portant des prescriptions complémentaires relatives à la prévention de la légionellose et l’arrêté préfectoral n°2005-167-17 portant des prescriptions complémentaires relatives au diagnostic de pollution de l’environnement. Elle utilisait une fonderie et un dépôt de liquides inflammables. Un arrêté préfectoral n° 2007-130-9 du 10/05/2007 a autorisé la poursuite et la régularisation de ses activités. Le site a arrêté sa production le 31 décembre 2013. La tour aéro-réfrigérante a été stoppée en novembre 2014. Le 15 avril 2015, la société MAHLE PISTONS a notifié au préfet la cessation de son activité pour ce site. Le préfet a délivré le récépissé prévu par l’article R. 512-39-1 du code de l’environnement le 21 avril 2015. La mise en sécurité du site a été constatée par l’inspection du 5 octobre 2015. Les analyses de sol effectuées en janvier 2014 (rapport RESINE03262-01) dans le cadre de la prévision de cessation d'activité met en évidence la présence de certaines sources de pollution des sols par des hydrocarbures et des solvants chlorés (COHV) au droit des citernes, des anciennes machines, où des zones de stockage de copeaux présentent également un impact en COHV. On note également la présence d’anomalies en métaux lourds (essentiellement du cuivre, du nickel, du zinc ou du plomb) principalement au droit des anciens stockages de copeaux. Les impacts relevés sont essentiellement retrouvés dans le premier mètre de sol. Le site de par la nature de ses activités fait l’objet d’une surveillance de la qualité des eaux souterraines. Un impact en tétrachloroéthylène (PCE) avait été identifié. Le réseau de surveillance se compose d’un piézomètre amont et de cinq piézomètres avals. Les concentrations en PCE sont actuellement sous le seuil de potabilité sauf au droit d’un piézomètre aval où les mesures sont légèrement supérieures à ce seuil. Cette tendance sera confirmée ou non par les prochaines analyses. Dans le cadre de la cessation d'activité, l'inspection du 17 mai 2017 a permis de vérifier la compatibilité d'une partie du site pour un usage tertiaire. Un PV de récolement partiel a été délivré en ce sens le 23 juin 2017 pour cette portion du site (parcelles 725/41 et 719/54 de la section 10). l'inspection du 27 septembre 2017 a permis de vérifier la compatibilité du reste du site pour un usage tertiaire. Un PV de récolement partiel et final a été délivré en ce sens le ?? 2017 pour cette portion du site (parcelles et de la section 10). |
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| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
-
✓ Interdiction d'accès (clôture...)
✓ Gardiennage
✓ Evacuation de produits ou de déchets
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Sol - Sous-sol
✓ Elimination en installation de stockage des déchets dangereux (ISDD)
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Sol - Sous-sol
✓ Excavation des sols
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Interprétation de l''état des milieux (IEM)
-
✓ Sol - Sous-sol
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Interprétation de l''état des milieux (IEM)
-
✓ Eaux souterraines
Description
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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