SSP0011202
Imprimer le descriptif
Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0011202 |
||||||||
| Nom usuel | Décharge de Saint François | ||||||||
| Commune(s) |
97125 SAINT-FRANCOIS |
||||||||
| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
|
||||||||
| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
|
Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP001120201 |
||||||||||||||||||||
| Date de dernière mise à jour | 13/03/2017 | ||||||||||||||||||||
| Statut de l'instruction | En cours | ||||||||||||||||||||
| Nom Usuel | Non renseigné | ||||||||||||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
971.0022 (BASOL)
|
||||||||||||||||||||
| Environnement | La décharge d'ordures ménagères exploitée par la commune de Saint François a été autorisée par arrêté préfectoral en 1974. Un arrêté préfectoral du 19 octobre 2010 a imposée sa fermeture au 31 décembre 2010.
La décharge occupe une surface d'environ 8,6 ha. Elle a été implantée sur une ancienne carrière d'extraction de tuf calcaire. Deux zones sont clairement identifiable: - la première, d'une superficie de 4,6 ha, située au sud-est, est la partie la plus ancienne exploitée jusqu'en 1989. - la seconde, d'une superficie de 4 ha, située au nord-ouest, est la partie la plus récente exploitée de 1989 jusqu'à fin 2010. La masse de déchets entrants sur le site était évaluée à 8000 t/an. La fermeture de la décharge a été imposée par arrêté préfectoral du 19 octobre 2010 et sa réhabilitation par arrêté préfectoral du 20 avril 2012. Les travaux de réhabilitation prévus par l'arrêté préfectoral n'ont pas commencé. |
||||||||||||||||||||
| Description | Les conditions d'exploitation de la décharge d'ordures ménagères de Saint-François n'étaient pas conformes aux dispositions réglementaires applicables à cette activité de traitement des déchets (absence de casier perméable, absence de dispositif de collecte et de traitement des lixiviats et des biogaz, etc.).
Les conditions d'exploitation ont pu être à l'origine d'une pollution organique, chimique et bactériologique des sols, eaux souterraines et eaux de surface. Dans le cadre de la cessation d'activité, des travaux de réhabilitation de l'ancienne décharge visant à réduire l'impact de la décharge sur l'environnement et les populations devront être réalisés. Le coût prévisionnel des travaux de réhabilitation est évalué à 4 millions d'euros. |
||||||||||||||||||||
| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||||||||||||
| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
-
✓ Interdiction d'accès (clôture...)
Description
|
||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
|
||||||||||||||||||||
| Parcelle(s) concernée(s) |
|
