SSP0011207

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Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0011207
Nom usuel DMS
Commune(s) 62755 SAINT LEONARD
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 1
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
SSP001120701 13/12/2012

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP001120701
Date de dernière mise à jour 13/12/2012
Statut de l'instruction En cours
Nom Usuel Non renseigné
Autre(s) identifiant(s)
62.0162 (BASOL)
Environnement -activité: dépôt de carburant.
-superficie: 978 m2.
-Lors de la réalisation des premières études en 2002, le site n'était plus en activité.
Description -Étude de sols et évaluation simplifiée des risques réalisé le 04/02/2003.
-Diagnostic environnemental réalisé le 17/08/2005.
-le 03/07/2006: vidange, nettoyage, dégazage et élimination des cuves, élimination de 338 tonnes de terres contaminées.
-Rapport de démantèlement et assainissement du dépôt DMS, le 15/09/2006.
-Analyse des risques résiduels, réalisés le 20/03/2008.
-Arrêté préfectoral du 04/09/2009 imposant la mise en place d'un réseau de surveillance des eaux souterraines.
-Dossier de demande de servitudes d'utilité publique, le 21/10/2009.
-Les nappes souterraines sont utilisées à des fins de puits privés, industrielles, et eau potable. Néanmoins, la nappe dans laquelle est prélevée l'eau potable est protégée par 15m de couche géologique imperméable.
-Usage envisagé du site: aire de stationnement (Total).
-Action de l'administration toujours en cours.
Polluant(s) identifié(s) Non renseigné(s)
Action(s) instruite(s)
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
-
✓ Evacuation de produits ou de déchets
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Sol - Sous-sol
✓ Elimination en installation de stockage des déchets dangereux (ISDD)
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Analyse des enjeux sanitaires (EQRS, ARR)
-
✓ Sol - Sous-sol
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Analyse des enjeux sanitaires (EQRS, ARR)
-
✓ Eaux souterraines
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Surveillance
Surveillance environnementale
31/01/2007 -
✓ Eaux souterraines
Description
Résultat de la surveillance à la date du 2011-10-01 : LA SITUATION RESTE STABLE
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s) Non renseignée(s)