Fiche Infosols - SSP0011222

Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0011222

Nom usuel

VICTORY INTERNATIONAL

Commune(s)

42218 SAINT ETIENNE

Plan de situation

Emplacement de l'établissement

Fond de carte PLAN IGN ©

Plan de situation de l'établissement

Nombre d'information de l'administration

Historique des informations de l'administration

Identifiant	Date de début	Date de fin	Date de dernière mise à jour
SSP001122201			20/01/2020

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP001122201

Date de dernière mise à jour

20/01/2020

Statut de l'instruction

En cours

Nom Usuel

Non renseigné

Autre(s) identifiant(s)

42.0144 (BASOL)

Environnement

Le site est situé dans une zone d'activité récente (fin du XXe siècle), sur une plate-forme terrassée sur un point haut, à proximité du col de la Beaurie. Compte tenu de l'histoire et de la topographie, on peut penser que les pollutions constatées proviennent directement de l'activité exercée dans cet établissement, ou, à la marge, des matériaux d'apport utilisés pour la réalisation de la plate-forme.

Selon la ville de Saint Étienne, l'entreprise Victory international a exercé entre 1994 et 2010 une activité de travail mécanique des métaux sur ce site. Elle a, par la suite, transféré son activité au 3 bis rue Barrouin, à Saint Étienne. Elle est bénéficiaire d'un récépissé de déclaration en date du 8 juin 1990.

Surface parcellaire 11 517 m²

Description

La ville de Saint Étienne, propriétaire du site, a sollicité l'intervention du préfet de la Loire suite à la constatation de la présence de sols pollués dans la cour du site qui a été occupée de 1994 à 2010 par Victory International.

Les éléments transmis par la ville de Saint Étienne ne donnent aucune indication sur l'organisation de l'activité à l'intérieur des ateliers. On sait juste que les déchets étaient collectés dans deux bennes placées dans une petite cour clôturée, à l'Est du bâtiment.
Sur les vues aériennes de février 2011, on voit encore dans la cour les bennes de déchets. En janvier 2012, CSD environnement a réalisé une campagne de sondages dans la cour vide.

Dans son rapport du 17 février 2012, CSD Ingénieurs conclut que suite aux investigations, il a été découvert un impact significatif sur la qualité des remblais et ponctuellement sur le terrain naturel (teneurs significatives en COHV et HCT).
CSD recommande une étude historique, une étude documentaire et un diagnostic complémentaire sur les sols, gaz du sol et eaux souterraines.
Dans le cadre de travaux de dépollution, CSD recommande la conduite d'une étude géotechnique et la réalisation par Bureau d’Études Techniques certifié du suivi des travaux, des prélèvements et analyses des sols de fond et flancs de fouille, du suivi de la qualité des milieux.

Après études des différents documents, l'inspection propose, dans son rapport du 31 juillet 2012, de mettre en demeure l'exploitant de respecter les prescriptions de l'article R512-66-1 du code de l'environnement, et notamment :
- de déclarer sa cessation d'activité,
- d'indiquer les mesures prises ou prévues pour assurer la mise en sécurité du site,
- de produire une étude permettant :
* de s'assurer que le local est apte à un usage industriel (sécurité sanitaire des employés),
* de définir les modalités de prise en compte de la pollution constatée dans la cour,
* de s'assurer de l'absence d'autres sources de pollution susceptibles contaminer l'environnement.

L'arrêté préfectoral de mise en demeure est signé le 03/09/12.

Par courrier du 20 septembre 2012, l'exploitant déclare la cessation d’activité sur le site de Malacussy, annonce les dispositions prises pour la mise en sécurité du site et une consultation pour des diagnostics environnementaux.

L’inspection considère, dans son rapport du 24 octobre 2013, que les prescriptions de l’arrêté préfectoral de mise en demeure ne sont que partiellement respectées. Les modalités de prise en compte des pollutions constatées dans la cour n’ont notamment pas été fournies.

Par courrier du 3 décembre 2013, l'exploitant transmet un plan de gestion établi par SOCOTEC.

Après étude des documents, l'inspection propose dans son rapport du 13 janvier 2014, de prescrire à la société Victory International la réalisation de travaux de dépollution et des reconnaissances sur les eaux souterraines.

L'arrêté préfectoral n°135/DDPP/2014 prescrivant les travaux de remise en état du site a été signé le 23 avril 2014.

Une réunion en présence de l'exploitant et du bureau d'études SOCOTEC a eu lieu le 12 novembre 2014 pour examiner le respect de l'arrêté préfectoral du 23 avril 2014. Les travaux de dépollution ont été effectués par la ville de Saint Etienne, le site est considéré réhabilité.

Depuis 2015, la société CHEMICA, spécialisée dans la fabrication de films de transfert à chaud pour marquage textile, exploite l'ancien site Victory Internationale.

Conformément à l’article L556-1 du code de l’environnement, en cas de changement d’usage, le maître d'ouvrage à l'initiative du changement d'usage devra définir des mesures de gestion de la pollution des sols et les mettre en œuvre.

Polluant(s) identifié(s)

Polluant identifié
COHV, solvants chlorés, fréons
Hydrocarbures et indices liés

Action(s) instruite(s)

Exécution des travaux de réhabilitation

Mesure de sécurité du site

✓ Interdiction d'accès (clôture...)

✓ Evacuation de produits ou de déchets

Description

Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation

Diagnostic et Analyse

✓ Sol - Sous-sol

Description

Carte(s) et plan(s)

Non renseigné(s)

Carte(s) et plan(s)

Emprise Instruction

Périmètre de l'instruction

Parcelle(s) concernée(s)

Commune	Section	Numéro	Code dép.
SAINT ETIENNE	NR	13	42
SAINT ETIENNE	NR	19	42
SAINT ETIENNE	NR	25	42