SSP0011223
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0011223 |
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| Nom usuel | ISDND SITA FD de La Calotterie | ||||||||
| Commune(s) |
62196 LA CALOTTERIE |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP001122301 |
| Date de dernière mise à jour | 13/12/2012 |
| Statut de l'instruction | En cours |
| Nom Usuel | Non renseigné |
| Autre(s) identifiant(s) |
62.0171 (BASOL)
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| Environnement | -Activité: centre de stockage de 1982 à 1991 par les établissements SAISON sur la zone dite "ancienne zone", puis de 1991 jusqu'à la cessation d'activité par SITA FD. L'activité consistait en l'élimination par enfouissement des résidus urbains et assimilables ainsi que les machefers issus de l'incinération des résidus urbains.
-Superficie: 14ha. |
| Description | -Dossier de cessation d'activité: juin 2005 (mis à jour en septembre 2007).
-Étude de milieu récepteur, réalisé en décembre 2005. -Cessation définitive d'activité: 30/04/2006. -Travaux de remise en état du site: couverture des déchets avec différentes couches de matériaux imperméables, puis couverture végétale. -Dossier de demande d'instauration de servitudes d'utilité publique, en mai 2008. -PV de récolement, le 17/12/2008. -Arrêté préfectoral du 03/08/2009 imposant la mise en place du réseau de surveillance de la qualité de la nappe et supervisant la gestion des lixiviats, eaux de pluies et biogazs. (suivi post exploitation) -Transmission d'une notice présentant le projet de mise en place d'une installation de transfert de déchets, en juin 2011. -Arrêté préfectoral du 26/12/2011 instaurant des servitudes d'utilité publique. -Utilisation actuelle du site: installation de transfert de déchets compatible avec les servitudes. -Site mis en sécurité vis à vis des tiers. -Action de l'administration en cours. |
| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) |
| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
-
✓ Interdiction d'accès (clôture...)
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Sol - Sous-sol
✓ Confinement par couverture et étanchéification
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Surveillance
Surveillance environnementale
18/06/1997 -
✓ Eaux souterraines
Description
Résultat de la surveillance à la date du 2012-06-20 : LA SITUATION RESTE STABLE
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) |
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) | Non renseignée(s) |
