SSP0011234

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Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0011234

Nom usuel Sous station SNCF MONTPAON
Commune(s) 12155 FONDAMENTE
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 1
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
SSP001123401 04/11/2013

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP001123401

Date de dernière mise à jour 04/11/2013
Statut de l'instruction En cours
Nom Usuel Non renseigné
Autre(s) identifiant(s)
12.0029 (BASOL)
Environnement Ancien transformateur électrique.

Cette activité, relevant de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement, est soumise à déclaration au titre de la rubrique n°1180-1 (utilisation d'appareils imprégnés de PCB).

Dans le cadre du plan d'élimination des PCB, la société Infralog Languedoc-Roussillon, établissement de la branche Infrastructure SNCF a procédé à la destruction et/ou décontamination de ses appareils concernés sur le département de l'Aveyron.

Le site est implanté à 1,2 km à l'ouest de la commune de Fondamente, située dans le département de l'Aveyron.
La sous-station se trouve à l'est de la voie ferrée, en contrebas de la colline de Montpaon.

Au niveau hydrologique, le site est localisé :
- au sud/est de la rivière "La Sorgue" (masse d'eau n°FRFR298), à environ 250 mètres. La Sorgue est de bonne qualité écologique et physico-chimique;
- à l'est du ruisseau du "Mas" (code hydrographique n°O3560630), à environ 200 mètres;
- au nord/ouest du ruisseau "de Bretou" (code hydrographique n°O3560640), situé à une distance d'environ 400 mètres.

Description Suite à la réalisation d'un diagnostic environnemental réalisé fin 2010 autour d'un transformateur suspecté "fuyard", une opération de dépollution a été programmée en avril 2011. Ce diagnostic environnemental avait mis en évidence la présence d'une pollution des sols par des PCB et des hydrocarbures C10-C40. Ces terres polluées ont été excavées (5,88 tonnes), dans les limites techniques du site, le transformateur devant rester en place. Puis, elles ont été évacuées vers une installation de stockage des déchets dangereux.
Par la suite, le site a été remis en état, en remblayant la zone avec des matériaux inertes et en compactant ces matériaux.

Après excavation des terres polluées, des prélèvements et des analyses des sols ont été réalisés sur cette zone. Ils ont permis de constater une pollution résiduelle en hydrocarbures. Par conséquent, il a été procédé à une évaluation des risques, permettant d'identifier les enjeux potentiels et les différents voies de transfert.
Et compte-tenu de la présence de cibles vulnérables (rivière et ruisseaux) et de l'absence de rétention étanche (ou d'un dallage bétonné) sous le transformateur, permettant de supprimer le transfert d'une pollution des sols vers le milieu souterrain, le rapport de fin de travaux de juillet 2011 a recommandé :
- une surveillance de la qualité des eaux souterraines par la mise en place d'un réseau piézométrique;
- la réalisation de campagnes de suivi de la qualité des eaux superficielles (ruisseaux et rivière amont et aval);
- la réalisation de campagnes de suivi de la qualité de l'eau potable pour les paramètres polluants.
Polluant(s) identifié(s)
Polluant identifié
Hydrocarbures et indices liés
PCB (arochlors), PCT, Dioxines, Furanes (PCDD, PCDF)
Action(s) instruite(s)
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
-
✓ Interdiction d'accès (clôture...)
✓ Evacuation de produits ou de déchets
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Sol - Sous-sol
✓ Elimination en installation de stockage des déchets dangereux (ISDD)
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
-
✓ Sol - Sous-sol
Description
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
FONDAMENTE F 824 12