SSP0011236
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0011236 |
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| Nom usuel | PLASSARD | ||||||||
| Commune(s) |
42323 VEAUCHE |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP001123601 |
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| Date de dernière mise à jour | 13/02/2017 | |||||||||||||||
| Statut de l'instruction | En cours | |||||||||||||||
| Nom Usuel | Non renseigné | |||||||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
42.0146 (BASOL)
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| Environnement | La société PLASSARD, installée à VEAUCHE, exploitait un dépôt d’hydrocarbures qui a fait l’objet d’un récépissé de déclaration en date du 10 octobre 1997, au titre des rubriques 1430 et 1434 de la nomenclature des installations classées.
Antérieurement, M. JP PLASSARD avait été titulaire d’un récépissé de déclaration en date du 12 mars 1965, pour la détention à la même adresse d’un réservoir aérien de 35 000 m3 de FOD (ancienne rubrique 255 de la nomenclature). La superficie totale de l’exploitation était d’environ 2800 m² et comptait en outre un hangar, des bureaux, 4 bouches de dépotage, une aire de chargement et dépotage, et était équipé d’un séparateur d’hydrocarbures. Ayant cessé son activité, l’exploitant a informé la préfecture de la mise à l’arrêt définitif de ses installations par courrier en date du 28 janvier 2008. En ce qui concerne le contexte du site, il est à noter que la Loire s’écoule en direction du Nord-Ouest à environ 2 km à l’Ouest du site. Il a été mis en évidence une nappe d’eau souterraine à environ 1,5 m sous la surface du site. Un sens d’écoulement global dirigé vers le nord a également été mis en évidence. Ainsi la nappe, qui s’écoule au droit du site, semble être drainée par le ruisseau la Sonde. Le site est implanté sur des alluvions anciennes (sables et graviers) du deuxième palier de la plaine du Forez. Ces alluvions sont composées de galets de granite plus ou moins altérés, de basaltes et de quartz. Les débits des niveaux sableux du tertiaire sont faibles, car ces niveaux sont lenticulaires et plus ou moins argileux. Les principales réserves sont situées dans les formations alluviales quaternaires. L’ancien dépôt d’hydrocarbures était implanté dans une zone à caractère résidentiel et commercial. En limite Est se trouve le ruisseau « la Sonde » qui se rejette dans la Coise à 3 km en aval. Le site est inclus dans le périmètre de la Zone Importante pour la Conservation des Oiseaux de la Plaine du Forez. L’environnement industriel du site est constitué de la verrerie OI à une centaine de mètres au Sud-Est, des anciens Ateliers du Maupas à 400 m au Sud-Ouest. Les bâtiments dévolus aux bureaux sont mitoyens du hangar de l’entreprise SMT (installateur chauffagiste) qui semble utiliser une partie du site comme dépôt, de déchets notamment. 4 puits dont 3 inexploités et 1 utilisé pour l’embouteillage captant la nappe superficielle sont référencés dans un périmètre de 5 km autour du site. Plus de 30 ouvrages ont été recensés dans un rayon de 3 km, pour des usages divers (alimentation en eau potable, irrigation, alimentation en eau industrielle, eau domestique…). Les ouvrages implantés au Nord-Ouest du site présentent une position hydraulique latérale, et sont donc potentiellement vulnérables. |
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| Description | Suite à sa cessation d’activité, l’exploitant a fait procéder à des études de sols au droit du site, et à des travaux d’excavation en vue de la dépollution du site. Les éléments relatifs au diagnostic n’ont pas été communiqués à l’inspection. Ont été transmis les documents suivants :
- suivi de fond de fouilles : rapport TEREO de novembre 2007, - étude de sols complémentaire : rapport TEREO de décembre 2007, - suivi de fond de fouilles : rapport TEREO de juillet 2008, - justificatifs de démantèlement des installations : courrier en date du 10 avril 2009. En date du 6 janvier 2011, l’exploitant a été rendu destinataire d’un premier rapport de l’inspection, demandant que soient communiqués : - les analyses d’eaux souterraines au droit du site, - les résultats d’analyses sur les paramètres BTEX, composants potentiels des hydrocarbures stockés et distribués sur le site, - une information sur l’usage futur du site, qui seul peut permettre de déterminer le niveau de dépollution à atteindre, - le cas échéant, une analyse des risques résiduels au regard des cibles potentielles (salariés, habitants, pêcheurs sur la Sonde…). Le 13 janvier 2012, l’inspection a reçu d’un rapport d’analyses des eaux souterraines et superficielles présentes au droit du site. Le rapport de l’inspection en date du 29 février 2012 concluait que des BTEX et hydrocarbures volatils ont été détectés dans les prélèvements issus du piézomètre PZ1bis (Nord-Ouest du site), en concentration inférieures aux valeurs seuils applicables à la production d’eau destinée à la consommation humaine. Il est demandé de mettre à disposition de l’inspection les résultats d’analyses des sols sur ces paramètres afin de s’assurer de l’inexistence de sources primaires de pollution. Dans son rapport du 26 juillet 2012, l’inspection rappelle que, après dépollution du site, une contamination résiduelle en hydrocarbures (1700 mg/kg) a été identifiée au droit d’un bâtiment. Il est considéré que cette source ne relargue pas vers les eaux souterraines, car elle est localisée au sein d’un horizon limoneux. Le site peut être considéré comme ayant fait l’objet des mesures de traitement nécessaires, et il peut donc être délivré récépissé de la cessation d’activités à la société CHARVET. Selon le rapport TEREO, EPORA souhaite acquérir le tènement pour en faire une réserve foncière, en vue de la création d’un parking pour la gare SNCF de VEAUCHE. Cet usage futur devra être confirmé. Si les bâtiments devaient être détruits, un plan de gestion spécifique devra être présenté. L’intérêt de produire une analyse des risques résiduels sera apprécié à la production de ces compléments d’information. En tout état de cause, une surveillance de la qualité des eaux souterraines devra être assurée, à rythme semestriel, afin de s’assurer de l’absence de risque sur le moyen terme. À réception des compléments d’information demandés ci-avant, un arrêté préfectoral spécifique sera proposé à l’avis du Comité Départemental de l’Environnement et Risques Sanitaires et Technologiques. » Un arrêté préfectoral complémentaire a été signé dans ce sens le 19 novembre 2012. |
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| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||
| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
-
✓ Evacuation de produits ou de déchets
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Sol - Sous-sol
✓ Excavation des sols
✓ Méthode thermique
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Analyse des enjeux sanitaires (EQRS, ARR)
-
✓ Sol - Sous-sol
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Analyse des enjeux sanitaires (EQRS, ARR)
-
✓ Eaux souterraines
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Surveillance
Surveillance environnementale
-
✓ Eaux superficielles - Sédiments
Description
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)
| Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle |
SSP00112360101 |
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| Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire | SSP001123601 | ||||||
| Ancien identifiant SIS | Non renseigné/span> | ||||||
| Type d'obligation réglementaire |
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| Code INSEE | Non renseigné | ||||||
| Date de dernière mise à jour | 06/11/2024 | ||||||
| Date de l'Arrêté Préfectoral | 22/12/2021 | ||||||
| Nom(s) Usuel(s) | PLASSARD (CHARVET) | ||||||
| Description | périmètre de l’installation classée pour la protection de l’environnement | ||||||
| Carte(s) et plan(s) |
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| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
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