SSP0011239
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0011239 |
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| Nom usuel | ARN | ||||||||
| Commune(s) |
02543 NEUILLY SAINT FRONT |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP001123901 |
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| Date de dernière mise à jour | 30/09/2021 | ||||||||||||||||||||
| Statut de l'instruction | En cours | ||||||||||||||||||||
| Nom Usuel | Non renseigné | ||||||||||||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
02.0075 (BASOL)
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| Environnement | La Société AFFINAGE RECUPERATION NEGOCE (ARN) exploitait une fonderie d’aluminium sur la commune de NEUILLY-SAINT-FRONT, soumise à la législation sur les Installations Classées pour la Protection de l’Environnement et autorisée par arrêté préfectoral du 12 mars 1992et un arrêté complémentaire du 4 novembre 2008. | ||||||||||||||||||||
| Description | Les conditions de stockage non acceptables des déchets issus de première et de deuxième fusion à même le sol et sans abri constatés en 2008 ont conduit à la mise en demeure de l’exploitant de stocker ses déchets de crasses et de laitiers de fonderie sous abri dans un local spécialisé, le 20 février 2008.
La société ARN a été expulsée par décision du Tribunal de Grande Instance de Soissons le 22 janvier 2009. Ce jugement a été confirmé en référé le 5 mars 2009 par le tribunal d’appel à Amiens. Les locaux ont été entièrement libérés le 30 avril 2009. Dans ces conditions, l’exploitant a notifié sa cessation d’activité à compter de la fin avril 2009 sur le site. Dans le cadre de la cessation d’activité et compte tenu des conditions d’exploitation du site susceptibles d’avoir générées des pollutions, un arrêté préfectoral complémentaire a été pris par Monsieur le Préfet le 20 août 2009. Cet arrêté prescrit notamment la mise en sécurité du site conformément aux dispositions du code de l’environnement, le suivi des eaux souterraines, la réalisation d’un schéma conceptuel et la remise en état du site. L'exploitant a transmis du mémoire de cessation d’activité, des diagnostics environnementaux, du schéma conceptuel et du plan de gestion dans le cadre de la cessation d’activité du site. Dans les sols, les résultats pour les métaux sont présentés dans le tableau suivant et indiquent un impact en éléments traces métalliques (cadmium, chrome, cuivre, nickel, plomb, zinc et mercure). L'instruction de ces études a abouti à une demande de compléments en 2014. |
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| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||||||||||||
| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Plan de gestion
-
✓ Sol - Sous-sol
Description
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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