SSP0011241
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0011241 |
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| Nom usuel | SRTM ( ex JAPOROP ) | ||||||||
| Commune(s) |
45036 BOISMORAND |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP001124101 |
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| Date de dernière mise à jour | 05/02/2019 | ||||||||||||||||||||
| Statut de l'instruction | En cours | ||||||||||||||||||||
| Nom Usuel | Non renseigné | ||||||||||||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
45.0046 (BASOL)
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| Environnement | La société JAPOROP a exercé une activité de récupération de véhicules hors d'usage (VHU) avec atelier réglementée par l'arrêté préfectoral du 25 juin 1993. L'agrément relatif à l'exploitation d'une installation de dépollution et de démontage de VHU lui a été accordé par l'arrêté préfectoral du 11 juin 2009, pour une durée de six ans.
Par courrier, la société JAPOROP a informé les services de l'inspection qu'elle avait cessé son activité depuis le 12 février 2010. La société JAPOROP ayant été liquidée, Monsieur le préfet a invité le 5 août 2013 le propriétaire de l'emprise foncière, la SCI du centre, à mettre en sécurité le site. Le site est notamment constituée de deux aires bétonnées ,l’une au nord d’environ 300m² destinées à accueillir les VHU en attente de dépollution, la seconde à l’ouest d’environ 1000 m² permettant le stockage des grosses ferrailles. En avril 2017, le terrain est racheté par M Jacques SITBON à la SCI du centre. À noter que la société SRTM est implantée sur le site et exerce par récépissé de déclaration du 31 décembre 2013 des activités de transit, regroupement et tri de métaux, de gravas, de plastiques, de bois et de cartons. Une nappe d'eau souterraine est présente au droit du site mais est a priori peu vulnérable à une éventuelle pollution ( présence d'une couche argileuse sur plusieurs mètres d'épaisseur et profondeur de la nappe ). |
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| Description | A la suite de la visite d'inspection du 12 septembre 2013, en présence du gérant de la SCI du centre, propriétaire de l'emprise foncière, il avait été constaté la présence des éléments suivants:
- Un stock de pneumatiques d'un volume de 20 mètres cubes environ. - Trois containers de 1 mètre cube, chacun sur rétention contenant des résidus de liquides lave glace, de liquides de refroidissement et d'huile. - Un fût de 200 litres plein d'un contenu non identifié (absence de marquage) - Un fût de 20 litres dont le contenu est à définir. - Deux citernes de 20 mètres cubes, dont une était vide, vouées à accueillir de l'eau dans le cadre de la défense incendie de l'établissement JAPOROP. Le propriétaire a justifié de l'évacuation des pneumatiques et des déchets liquides par courrier du 22 novembre 2013. A la demande de l'inspection des installations classés , un diagnostic des sols a été réalisé. Les investigations menées en janvier 2014 dans ce cadre ont mis en évidence la présence localisée d'hydrocarbures et d’éléments métalliques à l'état de traces au travers de 16 sondages jusqu'à une profondeur de 3 mètres. Ce diagnostic conclut que le site est compatible avec un usage industriel en l'absence de mise à nu des terres ou de plantations comestibles (arbres fruitiers, potagers). Lors de la visite d'inspection du 15 février 2017, l'inspection des installations classés a constaté que des véhicules hors d'usage ( VHU ) ainsi que des déchets de métaux étaient entreposés sur des zones non étanches entrainant des infiltrations de fluides dans le sol. Les résultats du nouveau diagnostic de pollution des sols réalisé le 24 avril 2017, révèlent : - des traces noires d'HCT au sol ; - une contamination non significative et localisée en éléments traces métalliques (1 des 15 sondages) type arsenic, cadmium, nickel et zinc, et en éléments organiques hydrocarburés (6 des 15 sondages) type hydrocarbures totaux (3 sondages) et HAP (4 sondages). Les risques sanitaires de l'évaluation quantitatives des risques sanitaires sur des travailleurs adultes sont négligeables. - des travaux d'imperméabilisation du site sont en cours; - les terres noires de surface ont été excavées avant le démarrage des travaux (9,1 T), et envoyées en centre de traitement. Les terres évacuées du site SRTM ont été admises à l'ISDND de Chevilly, après analyse des teneurs en polluants de ces terres qui peuvent être considérées comme des déchets non dangereux. |
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| Polluant(s) identifié(s) |
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| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
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✓ Sol - Sous-sol
Description
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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