SSP0011242

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Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0011242
Nom usuel BP
Commune(s) 78481 LE PECQ
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 1
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
SSP001124201 30/09/2026

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP001124201
Date de dernière mise à jour 30/09/2026
Statut de l'instruction Clôturée
Nom Usuel BP
Autre(s) identifiant(s) Non renseignés
Environnement Une station-service a été exploitée sur ce site de 1988 à 2005, en dernier lieu par la société BP France. Cette activité était soumise à déclaration sous la rubrique 1432 et 1435 de la nomenclature des installations classées. La société a notifié sa cessation d'activité le 12 décembre 2005. Les installations comprenaient deux réservoirs enterrés de 40 m3 chacun de liquides inflammables et neuf pompes de distribution de carburants.

La station-service est implantée sur les alluvions anciennes de la Seine, très perméables. La nappe alluviale de la Seine se situe à environ 5 m de profondeur au droit du site. La Seine s'écoule à environ 100 m à l'est du site.
Description Plusieurs campagnes d'investigation, réalisées de 2001 à 2007 puis en 2011, ont mis en évidence au droit de l'aire de distribution de carburants et des cuves de stockage de carburants :
- des teneurs significatives en hydrocarbures totaux (maximum 397 mg/kg) et d’hydrocarbures aromatiques (toluène maximum 93 mg/kg, xylènes totaux maximum 99 mg/kg) dans la zone saturée et la zone non saturée des sols ;
- des traces d'hydrocarbures aromatiques polycycliques (naphtalène maxi 8 mg/kg) dans la zone saturée et la zone non saturée des sols ;
- des teneurs en hydrocarbures volatils C5-C10 dans les gaz des sols (maximum 0,70 mg/m3) ;
- la présence d’hydrocarbures totaux (maximum 11000 µg/l), d'hydrocarbures volatils aliphatiques, d'hydrocarbures aromatiques (benzène maximum 120 µg/l, xylènes totaux maximum 179 µg/l) de naphtalène (maximum 8,7 µg/l), de méthyltertbutyléther (MTBE maximum 45 µg/l) et d'éthylterbutyléther (ETBE maximum 30 µg/l) dans les eaux souterraines.

Le site est destiné à accueillir des locaux commerciaux. Le plan de gestion proposé par l'exploitant prévoyait :
- l'excavation des terres souillées par des hydrocarbures et leur traitement hors site ;
- la surveillance de la qualité des eaux souterraines ;
- la mise en place de restrictions d'usage.

L'arrêté préfectoral du 19 avril 2012 a encadré les travaux de dépollution des sols, imposé un contrôle analytique après excavation des sols, la réalisation d'une analyse des risques résiduels et la surveillance de la qualité des eaux souterraines et demandé la mise en place de restrictions d'usage qu'il conviendrait de prendre compte tenu de la qualité des eaux de la nappe au droit du site, de la pollution résiduelle du terrain et de son usage projeté.

Les travaux d'excavation des sols se sont déroulés en novembre et décembre 2012. L'analyse des risques résiduels a montré que l'état des sols après réhabilitation était compatible avec l'usage commercial prévu au droit du site et avec l'usage résidentiel actuel présent en aval hydraulique du site.

La société BP a adressé au préfet des Yvelines, le 22 novembre 2013 un dossier de demande d'institution de servitudes d'utilité publique (SUP) visant à restreindre les usages de la parcelle occupée par la station-service, complété le 2 octobre 2014, suite aux demandes de l'inspection des installations classées d'avril 2014.
L'arrêté préfectoral instaurant la mise en place de restrictions d'usage a été signé par le préfet le 21/10/2015.
Cet arrêté prévoit des restrictions sur l'usage des sols, des sous-sols et des eaux souterraines au droit du site, ainsi qu'un droit d'accès aux piézomètres.

La surveillance de la qualité des eaux souterraines a été réalisée conformément à l'arrêté préfectoral du 19 avril 2012 sur la période quadriennale 2013-2016 sur 4 piézomètres.

Sur la période 2013-2016, les concentrations des polluants ont diminué pour atteindre des valeurs inférieures à la limite de qualité des eaux brutes pour les HCT (hydrocarbures totaux) et une absence de détection pour le naphtalène. Seule une légère augmentation en benzène est détectée depuis octobre 2015 (37 μg/l).

Sur la base de ces résultats l'exploitant a sollicité, en janvier 2017, l'arrêt de la surveillance.
Sur proposition de l'inspection des installations classées, Monsieur le préfet des Yvelines a pris acte de la demande. Il est néanmoins demandé à l'exploitant de poursuivre la surveillance pour le benzène sur au moins deux campagnes semestrielles.

Par courrier en date du 12 janvier 2018, la société BP a de nouveau sollicité l'arrêt de la surveillance. Les résultats des campagnes de surveillance de mai et octobre 2017 ont été joints à la demande et mettent en évidence une nette diminution de la teneur en benzène qui atteint 4.5 μg/l.
Compte tenu de ces éléments, Monsieur le préfet des Yvelines a acté l'arrêt de la surveillance.

Sauf éléments nouveaux, ce site n'appelle plus d'action de l'inspection des installations classées.
Polluant(s) identifié(s) Non renseigné(s)
Action(s) instruite(s)
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
-
✓ Interdiction d'accès (clôture...)
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Sol - Sous-sol
✓ Excavation des sols
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Plan de gestion
-
✓ Sol - Sous-sol
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Plan de gestion
-
✓ Eaux souterraines
Description
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
LE PECQ AN 22 78

Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)

Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle

SSP00112420102
Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire SSP001124201
Ancien identifiant SIS Non renseigné/span>
Type d'obligation réglementaire
Secteur d'Information sur les Sols (SIS) Servitude d'Utilité Publique (SUP)
X
Code INSEE Non renseigné
Date de dernière mise à jour 27/09/2026
Date de l'Arrêté Préfectoral 21/10/2015
Nom(s) Usuel(s) SUP instituée sur le terrain appartenant à la Société Etablissements LAROCHE au Pecq
Description Non renseignée
Carte(s) et plan(s)
Document diffusable Titre du document Type du document
PM2_LAROCHE_Le_Pecq_20151021_act AP SUP
Carte(s) et plan(s)
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification