SSP0011243
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0011243 |
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| Nom usuel | SAINT LOUIS SUCRE | ||||||||
| Commune(s) |
02211 CONDE SUR SUIPPE |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP001124301 |
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| Date de dernière mise à jour | 23/07/2020 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Statut de l'instruction | En cours | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Nom Usuel | Non renseigné | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
02.0076 (BASOL)
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| Environnement | La société SAINT LOUIS SUCRE a exploité jusqu’à fin 2007 une sucrerie sur les communes de CONDE-SUR-SUIPPE et VARISCOURT. Les bassins de la sucrerie sont situés sur la commune de VARISCOURT. | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Description | La société SAINT LOUIS SUCRE a transmis un dossier de cessation d’activité relatif à la sucrerie qu’elle exploitait, un plan de gestion, une analyse des risques résiduels, ses propositions concernant l’instauration de servitudes d’utilité publique et une étude hydrogéologique sur la mise en place de piézomètres de contrôle sur le site de l’usine.
Concernant la partie usine du site, un découpage en trois zones a été défini. • La zone 1 est la partie centrale cédée à CRISTAL UNION comportant des silos et des cuves de stockage en vue de la poursuite de leur exploitation. Une pollution ponctuelle aux HAP a été retenue par l’exploitant dans les calculs de risques sanitaires. L’analyse des risques résiduels montre que les risques pour les employés sont acceptables. • Au niveau de la zone 2, au nord du site, 3 zones polluées ont été détectées : - La zone 2.1 au niveau d’une rétention de fuel lourd : les terres souillées ont été excavées ; - La zone 2.2 au niveau de la distribution de carburant : les terres souillées ont été excavées jusqu’à 4,5 mètres de profondeur. Toute la pollution n’ayant pas été éliminée, des mesures de surveillance des eaux souterraines ont été mises en place. - La zone 2.3 au niveau de la dalle du four à chaux et de l’atelier de maintenance : la pollution par les métaux est confinée sous une dalle et ces polluants sont peu lixiviables. • Au niveau de la zone 3, une pollution aux métaux a été découverte. L’apport de terres propres mis en place limite les risques d’envols de poussières. Une surveillance piézométrique a été mise en place afin de suivre l’évolution dans le temps de la qualité des eaux souterraines au droit de la partie usine du site. Cette surveillance est encadrée par l’arrêté préfectoral du 22 août 2011. Afin notamment de fixer les usages, l’instauration de servitudes d’utilité publique au droit du site est en cours. Concernant la partie bassins du site, les sondages réalisés ne montrent pas de trace de pollution significative. En octobre 2011 et suite à des opérations de récupération et valorisation des matériaux au droit des anciens bassins à écumes de la sucrerie, des remblais constitués de matériaux de démolition renfermant divers autres déchets (plastiques, laine de verre, etc.) ont été découverts sur le site de l'ancienne sucrerie. La visite d’inspection réalisée sur site le 19 octobre 2011 a permis de constater que ces déchets avaient été enfouis sous la digue de l’ancienne lagune à écumes. Suite à la découverte de ces déchets enfouis, SAINT LOUIS SUCRE a transmis fin juin 2012 un plan de gestion complémentaire afin de proposer des mesures de gestion à mettre en œuvre pour réhabiliter la zone concernée. La solution retenue est le criblage du mélange terre-déchets, l’élimination de la part des déchets en filière adaptée et le maintien en place des terres. Dans ce cadre, un arrêté préfectoral complémentaire imposant des mesures de remise en état a été prescrit le 08 mars 2013. L'Inspection a constaté lors de sa visite du 24 mai 2013 que les mesures de remise en état du site étaient en cours de réalisation sur le site. L'exploitant a transmis un rapport de fin de travaux. Les opérations menées ont consisté en l’excavation des matériaux, leur criblage, l’élimination de la part des déchets en filière adaptée, la remise en place en place des terres après analyses. Les analyses des matériaux remis en place en comblement des excavations ont montré un impact en métaux, toutefois ces polluants sont peu mobilisables. Au total 126 t de blocs de béton ont été valorisées en externe et 545 t ont été éliminées en installation de stockage de déchets. La note complémentaire de novembre 2014 apporte des précisions sur la nature du recouvrement effectivement mis en place au droit de la zone réhabilitée. Ainsi une couche de terre sur une épaisseur de 50 cm a été mise en œuvre. Ces terres proviennent de l’arasement d’une zone voisine de la fouille. Trois prélèvements de sols superficiels (entre 5 et 7 cm de profondeur) ont été réalisés au droit de ce recouvrement afin de le caractériser. Les analyses montrent un dépassement des valeurs de référence retenues (valeurs ubiquitaires du projet INRA-ASPITET) pour certains des métaux recherchés. Les prélèvements réalisés en 2015 sur le recouvrement de la zone réhabilitée ainsi que dans l'environnement proche mettent en évidence l'absence d'impact des terres utilisées. Selon les éléments présentés, l’état environnemental de la zone réhabilitée est compatible avec l’usage du site. |
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| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
-
✓ Interdiction d'accès (clôture...)
✓ Evacuation de produits ou de déchets
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Sol - Sous-sol
✓ Elimination en installation de stockage des déchets non dangereux (ISDND)
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Sol - Sous-sol
✓ Confinement par couverture et étanchéification
✓ Elimination en installation de stockage des déchets non dangereux (ISDND)
✓ Elimination en installation de stockage des déchets dangereux (ISDD)
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Analyse des enjeux sanitaires (EQRS, ARR)
-
✓ Sol - Sous-sol
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Analyse des enjeux sanitaires (EQRS, ARR)
-
✓ Eaux souterraines
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Surveillance
Surveillance environnementale
-
✓ Eaux souterraines
Description
Résultat de la surveillance à la date du 2015-04-01 : LA SITUATION RESTE STABLE
Commentaire : impact en arsenic
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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