SSP0011244

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Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0011244

Nom usuel TEREOS
Commune(s) 02514 MONTIGNY LENGRAIN
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 1
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
SSP001124401 23/07/2020

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP001124401

Date de dernière mise à jour 23/07/2020
Statut de l'instruction En cours
Nom Usuel Non renseigné
Autre(s) identifiant(s)
02.0077 (BASOL)
Environnement La société TEREOS a exploité à MONTIGNY-LENGRAIN jusqu’à fin 2007 une sucrerie et des bassins à terre et à eau.
Description Les analyses de sols réalisées sur le site ont mis en évidence une pollution des sols par les hydrocarbures et les métaux. Le rapport d’analyse de la campagne de septembre 2010 ne montrait pas d’impact sur la qualité des eaux de la nappe alluviale pour les paramètres recherchés.

L’arrêté préfectoral complémentaire du 30 mai 2011 encadre les travaux de dépollution des sols, impose la mise en place d’un réseau piézométrique et d'un suivi de la qualité des eaux souterraines ainsi que la remise d’un dossier de demande de servitudes d’utilité publique.

Les travaux de dépollution ont eu lieu de novembre 2010 à janvier 2011 et ont consisté à excaver les terres polluées au mercure et à retirer les cuves d’hydrocarbures enterrées et les terres souillées avoisinantes.
L’exploitant a transmis en mai et en septembre 2011 un rapport de fin de travaux et une analyse des risques résiduels (ARR) qui permet de montrer que les risques sanitaires liés aux concentrations résiduelles en polluants présents sur le site sont acceptables dans le cadre d’un nouvel usage industriel du site.

Le site fait l'objet d'une surveillance des eaux souterraines depuis 2011. Les paramètres à surveiller sont : HC, HAP, BTEX, Cd, Hg, Fe, pH, T°, conductivité. Deux nouveaux piézomètres ont été implantés en février 2012. Les résultats montrent que les concentrations en éléments recherchés sont inférieures aux valeurs de référence sauf pour le Fer pour lequel des concentrations importantes ont été détectées (avril 2011, octobre 2011, avril 2012 - maximum de 25 000 µg/l) et pour le cadmium (avril 2011, octobre 2011, avril 2012 - maximum de 3 µg/l). La campagne d'octobre 2012 montre un impact du site en Fe et Cd mais un respect des valeurs de référence.

Afin notamment de conserver l’usage industriel du site et d’interdire entre autres d’utiliser les eaux souterraines, de cultiver sur le site des plantes destinées à l’alimentation humaine ou animale ou encore de supprimer les piézomètres, l’instauration de servitudes d’utilité publique au droit du site est en cours.
Polluant(s) identifié(s) Non renseigné(s)
Action(s) instruite(s)
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Analyse des enjeux sanitaires (EQRS, ARR)
-
✓ Sol - Sous-sol
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Surveillance
Surveillance environnementale
31/08/2010 -
✓ Eaux souterraines
Description
Résultat de la surveillance à la date du 2012-12-13 : LA SITUATION S'AMELIORE Informations complémentaires : Les paramètres à surveiller sont : HC, HAP, BTEX, Cd, Hg, Fe, pH, T°, conductivité. Deux nouveaux piézomètres ont été implantés en février 2012. Les résultats montrent que les concentrations en éléments recherchés sont inférieures aux valeurs de référence sauf pour le Fer pour lequel des concentrations importantes ont été détectées (avril 2011, octobre 2011, avril 2012 - maximum de 25 000 µg/l) et pour le cadmium (avril 2011, octobre 2011, avril 2012 - maximum de 3 µg/l). La campagne d'octobre 2012 montre un impact du site en Fe et Cd mais un respect des valeurs de référence.
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
MONTIGNY LENGRAIN AB 9 02
MONTIGNY LENGRAIN AB 44 02
MONTIGNY LENGRAIN AB 47 02
MONTIGNY LENGRAIN AB 49 02
MONTIGNY LENGRAIN AB 50 02
MONTIGNY LENGRAIN AB 53 02
MONTIGNY LENGRAIN AB 54 02
MONTIGNY LENGRAIN AB 55 02
MONTIGNY LENGRAIN AB 57 02
MONTIGNY LENGRAIN AB 58 02
MONTIGNY LENGRAIN AB 423 02