SSP0011245

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Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0011245

Nom usuel SGI
Commune(s) 60330 LABOISSIERE EN THELLE
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 1
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
SSP001124501 26/04/2024

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP001124501

Date de dernière mise à jour 26/04/2024
Statut de l'instruction En cours
Nom Usuel Non renseigné
Autre(s) identifiant(s)
60.0110 (BASOL)
Environnement La société SGI a exercé sur ce site des activités de peinture pour l’industrie automobile de 1984 à 1993 (AP 143/1966 d’autorisation d’exploiter du 10 mai 1987).

Le site, d’une superficie de 17 500 m2, est implanté dans la zone d’activité Angleterre de la commune Laboissière-en-Thelle. L’environnement de ce site est constitué :
- au sud : entre le chemin de Beauvais et la rue de Noailles, d’un bâtiment de mécanique et d’un autre bâtiment d’activité ;
- au nord : d’un terrain nu ;
- à l’est : de l’autre côté de la rue de Noailles, d’un bâtiment de stockage et d’un terrain nu
- et à l’ouest : de divers bâtiments.
Description Les investigations menées dans les sols conduisent aux conclusions suivantes :

- Les 19 sondages réalisés jusqu’à 4 m de profondeur au maximum ont rencontré des remblais et des argiles. Les analyses de sols effectuées montrent la présence de COHV dans les sols (PCE et produits de dégradation ainsi que du dichlorométhane).
- Le milieu « eaux souterraines » n’a pas été investigué en raison de la profondeur élevée de la nappe (niveau statique supérieur à 52 m).
- Des analyses de gaz du sol ont été effectuées en 4 points (6 prélèvements à 1,5 ou 3 m de profondeur) dans la partie sud du bâtiment, dans la zone de l’ancienne tour de PCE. Le PCE et ses produits de dégradation sont détectés dans les prélèvements de gaz du sol effectués.
- Des analyses d’air ambiant ont été effectuées en 1 point du bâtiment principal (à proximité immédiate du point où les teneurs en gaz du sol étaient les plus élevées) en deux dates. Ces analyses montrent que le PCE peut se retrouver dans l’air ambiant (il a été détecté dans les prélèvements lors d’une des campagnes).

L'EQRS réalisée en 2006 montre que le site, dans son état actuel, est compatible avec un usage industriel et commercial.

La société SGI a transmis à Monsieur le Préfet de l’Oise un dossier de demande de servitudes d’utilité publique (SUP) en date du 06 décembre 2010.

L'arrêté de SUP est en cours de consultation selon la procédure réglementaire.
Polluant(s) identifié(s) Non renseigné(s)
Action(s) instruite(s)
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Sol - Sous-sol
✓ Confinement par couverture et étanchéification
Description
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
LABOISSIERE EN THELLE D 0317 60
LABOISSIERE EN THELLE D 0540 60
LABOISSIERE EN THELLE D 0316 60
LABOISSIERE EN THELLE D 0555 60
LABOISSIERE EN THELLE D 0556 60
LABOISSIERE EN THELLE D 0551 60
Laboissière-en-Thelle 1 0D 0567 60
Laboissière-en-Thelle 1 0D 0526 60
Laboissière-en-Thelle 1 0D 0559 60
Laboissière-en-Thelle 1 0D 0562 60
Laboissière-en-Thelle 1 0D 0551 60
Laboissière-en-Thelle 1 0D 0561 60
Laboissière-en-Thelle 1 0D 0563 60
Laboissière-en-Thelle 1 0D 0565 60
Laboissière-en-Thelle 1 0D 0566 60